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• Baptême (acte)
  L'acte de baptême est un acte authentique attestant du baptême d’une personne. [[Catégorie:Acte paroissial]]
  180 o (28 mots) - 31 octobre 2017 à 17:01
• Naissance (acte)
  L'acte de naissance est un acte authentique attestant la naissance d'un individu. [[Catégorie:Acte d'état-civil]]
  163 o (24 mots) - 31 octobre 2017 à 17:04
• Procuration (acte)
  ...une autre, le mandataire, de lui donner une compétence pour réaliser un acte juridique à sa place. On dit "pouvoir", "mandat" ou "procuration" et quelq ...doit être rédigé par acte authentique, le pouvoir doit être donné par acte notarié. Le pouvoir peut être "général" ou "spécial", c'est à dire po
  13 Kio (2 151 mots) - 4 février 2018 à 09:07
• Quittance (acte)
  Une quittance est un acte par lequel un créancier déclare que son débiteur s'est acquitté d'une d ...ligation n'est pas toujours formelle, c'est-à-dire rédigée dans un acte authentique ou sous seing privé, elle peut être seulement matérielle.
  8 Kio (1 365 mots) - 12 février 2018 à 10:57
• Transaction (acte)
  ...s étroit. Il désigne la convention conclue sous seing privé ou par acte authentique par laquelle chacune des parties, décide d'abandonner, tout ou partie de s ...ci lui confère force exécutoire. Si le dépôt a été reçu en la forme authentique, la copie exécutoire de la transaction délivrée par le notaire peut serv
  9 Kio (1 497 mots) - 4 février 2018 à 09:10
• In Memoriam Gabriel Brunhes, évêque de Montpellier (source)
  ...sont pas toujours très aisées à tracer, surtout quand il s'agira» d'un acte isolé dans le domaine de la moralité humaine, par exemple : courage civiq ...Jésus, vrai bijou de l'art contemporain, en même temps qu'ardent foyer d'authentique activité religieuse.
  102 Kio (17 754 mots) - 31 décembre 2018 à 19:29
• Hôtel Richer de Belleval
  signature de l'acte authentique et pour une valeur globale minimale de 500 OOO€ correspondant aux frais d ...des conditions suspensives, si l'une des deux parties ne régularise pas l'acte
  10 Kio (1 660 mots) - 24 décembre 2018 à 11:29
• Guillaume Pellicier
  ...allés, et, sur la demande des syndics du chapitre, en fit dresser un acte authentique qui fut reçu par Guillaume Jay-maris, notaire de Montpellier, secrétaire ...emple de ce qui était observé dans les autres églises cathédrales. Par acte du 15 mars 1537, reçu par le notaire Guillaume Jaymaris, il créa un offic
  29 Kio (5 088 mots) - 1 janvier 2019 à 16:56
• Prieuré Saint-Germain de Montpellier
  l'évêque de Cazerte , et la bulle et l'acte de sa installés, et en fit dresser un acte authentique,
  40 Kio (7 236 mots) - 3 janvier 2019 à 18:28