Contributions de l’utilisateur
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- 31 octobre 2017 à 18:49 (diff | hist) . . (+4 200) . . N Bail à ferme (acte) (Page créée avec « Source : "Tout en Un, encyclopédie des connaissances humaines". © Librairie Hachette 1921. Celui qui loue s'appelle bailleur, celui à qui on loue est le preneur. G... »)
- 31 octobre 2017 à 18:47 (diff | hist) . . (-1 935) . . Arrentement (acte) (Page redirigée vers Bail à rente (acte)) (actuelle)
- 31 octobre 2017 à 18:47 (diff | hist) . . (+30) . . Bail à rente (acte)
- 31 octobre 2017 à 18:47 (diff | hist) . . (+1 969) . . N Bail à rente (acte) (Page créée avec « Bail à rente. Cependant, les pauvres continuaient à demander qu'on leur distribuât une partie des biens nationaux à un prix accessible, ou en arrentement, voire gratui... »)
- 31 octobre 2017 à 18:24 (diff | hist) . . (+2 379) . . Testament (acte)
- 31 octobre 2017 à 18:23 (diff | hist) . . (+3 869) . . N Accord (acte) (Page créée avec « Exemple : Registre 2E70-165 folio 151 L’an mil sept cent trente cinq et le second jour du mois de décembre après midy au lieu de Saint Pol de Moncamel diocèse de Mon... »)
- 31 octobre 2017 à 18:22 (diff | hist) . . (+30) . . Reconnaissance (acte)
- 31 octobre 2017 à 18:21 (diff | hist) . . (+2 803) . . N Reconnaissance (acte) (Page créée avec « Exemple : 2E70-187 folio 144 Reconnaissance d’Antoine Molinier L’an mil sept cent soixante dix neuf et le vingt deux juillet après midi au lieu de Saussan diocèse d... »)
- 31 octobre 2017 à 18:21 (diff | hist) . . (+2 403) . . N Reconnaissance de dot (acte) (Page créée avec « Exemple : Emancipation L’an mille sept cens cinquante quatre Et le quatorze du mois de mars après midy A Pignan diocèse de Montpellier devant nous Notaire royal et t... »)
- 31 octobre 2017 à 18:19 (diff | hist) . . (+2 365) . . Émancipation (acte)
- 31 octobre 2017 à 18:19 (diff | hist) . . (+1 518) . . Donation (acte)
- 31 octobre 2017 à 18:13 (diff | hist) . . (+2 097) . . N Rose des vents (Page créée avec « LA RÒSA DELS VENTS LOS VENT MERIDIONAL ròsa dels vents Ajuda per completar la ròsa dels vents N : temps drèit - tramontana - montanièra - aura - bisa SE : autan... »)
- 31 octobre 2017 à 18:09 (diff | hist) . . (+30) . . Contrat de mariage (acte)
- 31 octobre 2017 à 18:08 (diff | hist) . . (+3 417) . . N Contrat de mariage (acte) (Page créée avec « Exemple : Le dis neuf mars mil huit cent quarante quatre à Pignan canton de Montpellier, pardevant nous Jean Louis Léandre Massal notaire à la résidence de Pignan... »)
- 31 octobre 2017 à 18:07 (diff | hist) . . (+582) . . N Paraphernal (Page créée avec « http://www.dictionnaire-juridique.com "Paraphernal" est un adjectif utilisé autrefois pour désigner, sous le régime dotal, les biens personnels de la femme qui étaien... ») (actuelle)
- 31 octobre 2017 à 18:05 (diff | hist) . . (+7) . . Bail en non-valeur (acte)
- 31 octobre 2017 à 18:05 (diff | hist) . . (+2) . . Bail en non-valeur (acte)
- 31 octobre 2017 à 18:04 (diff | hist) . . (+2 148) . . N Bail en non-valeur (acte) (Page créée avec « Exemple : 2E70-169 f°35 v° Bail en non valeur L’an mil sept cens cinquante neuf et le dixième février avant Midy à Pignan diocèse de Montpellier par devant n... »)
- 31 octobre 2017 à 18:02 (diff | hist) . . (+1 365) . . Arrentement (acte)
- 31 octobre 2017 à 17:59 (diff | hist) . . (+1 988) . . Quittance (acte)
- 31 octobre 2017 à 17:58 (diff | hist) . . (+6 423) . . Lausime (acte)
- 31 octobre 2017 à 17:56 (diff | hist) . . (0) . . m Saltet (patronyme) (Marquerose a déplacé la page Saltet vers Saltet (patronyme))
- 31 octobre 2017 à 17:56 (diff | hist) . . (+35) . . N Saltet (Marquerose a déplacé la page Saltet vers Saltet (patronyme)) (actuelle)
- 31 octobre 2017 à 17:49 (diff | hist) . . (+33) . . N Affrairement (acte) (Page redirigée vers Affrèrement (acte))
- 31 octobre 2017 à 17:48 (diff | hist) . . (+3 740) . . N Affrèrement (acte) (Page créée avec « Résumé de la conférence de Jean Delmas, lors de l’Assemblée générale du Cercle généalogique de l’Aveyron 2012, à Ségur Les actes d’affrairement que l’o... ») (actuelle)
- 31 octobre 2017 à 17:44 (diff | hist) . . (+1 822) . . N Vente (acte) (Page créée avec « La "vente" est une convention par laquelle une personne dite "le vendeur" cède, à une autre personne dite "l'acheteur", ses droits de propriété sur une chose ou une va... »)
- 31 octobre 2017 à 17:43 (diff | hist) . . (+9 297) . . N Transaction (acte) (Page créée avec « Dans le langage du commerce, "transaction" est un mot souvent utilisé comme ayant un sens équivalent à celui de "négociation". C'est dans cette acception que le décre... »)
- 31 octobre 2017 à 17:43 (diff | hist) . . (+14 657) . . N Testament (acte) (Page créée avec « Un "testament" est un document écrit par lequel une personne dispose de la manière dont ses biens seront distribués après son décès. Ses dernières volontés peuvent... »)
- 31 octobre 2017 à 17:42 (diff | hist) . . (+2 530) . . N Quittance (acte) (Page créée avec « La "quittance" est l'écrit par lequel un créancier déclare qu'il a perçu de son débiteur une somme d'argent en paiement de tout ou partie de la dette dont il était r... »)
- 31 octobre 2017 à 17:41 (diff | hist) . . (+12 937) . . N Procuration (acte) (Page créée avec « Le pouvoir c'est la capacité dévolue à une autorité ou à une personne, d'utiliser les moyens propres à exercer la compétence qui lui est attribuée soit par la Loi,... »)
- 31 octobre 2017 à 17:40 (diff | hist) . . (+141) . . N Obligation (acte) (Page créée avec « C’est un acte dans lequel une personne d’engage à fournir un bien ou une prestation à une autre personne. Catégorie:Acte notarial »)
- 31 octobre 2017 à 17:40 (diff | hist) . . (+792) . . N Échange (acte) (Page créée avec « Outre le sens du mot tel qu'il est utilisé dans la vie courante (par exemple, échange des consentements), l'"échange" de biens s'analyse en une double vente, chacune de... »)
- 31 octobre 2017 à 17:39 (diff | hist) . . (+7 787) . . N Donation (acte) (Page créée avec « Lorsqu'elle est faite dans une intention libérale, la transmission d'un bien ou d'un droit que consent une personne au profit d'une autre, constitue un don ou encore une... »)
- 31 octobre 2017 à 17:38 (diff | hist) . . (+2 812) . . N Dédmission (acte) (Page créée avec « "Se démettre", qui est l'origine du substantif "Démission", signifie renoncer volontairement à une situation, à un avantage ou à un droit. En droit du travail la dém... »)
- 31 octobre 2017 à 17:37 (diff | hist) . . (+403) . . N Codicile (acte) (Page créée avec « Le mot "Codicille" est une expression de la pratique notariale désignant des dispositions contenues dans un second testament modifiant un testament antérieur ou contenan... »)
- 31 octobre 2017 à 17:36 (diff | hist) . . (+7 070) . . N Cession (acte) (Page créée avec « Céder est synonyme d'aliéner. "Cession", "transport", "vente" sont des mots pour désigner l'opération juridique par lequel la propriété d'un bien ou d'un ensemble de... »)
- 31 octobre 2017 à 17:35 (diff | hist) . . (+19 791) . . N Bail (acte) (Page créée avec « Dont les baux publics - Bail du four - Bail de la boucherie - Bail des tailles - Bail de la garde des mules - Bail en non-valeur - Bail de la garde du cheptel - Bail à pr... »)
- 31 octobre 2017 à 17:34 (diff | hist) . . (+635) . . N Arrentement (acte) (Page créée avec « Bail à rente. Cependant, les pauvres continuaient à demander qu'on leur distribuât une partie des biens nationaux à un prix accessible, ou en arrentement, voire gratui... »)
- 31 octobre 2017 à 17:33 (diff | hist) . . (+172) . . N Achat (acte) (Page créée avec « L'achat est l'opération commerciale qui aboutit à l'acquisition d'un bien ou d'un droit. L'acheteur est dans la position inverse du vendeur. Catégorie:Acte notarial »)
- 31 octobre 2017 à 17:18 (diff | hist) . . (+1 544) . . N Émancipation (acte) (Page créée avec « Par l'effet de la Loi ou par la volonté du ou des parents qui disposent de l'autorité parentale, le mineur de 16 ans résolus peut obtenir une capacité juridique limit... »)
- 31 octobre 2017 à 17:15 (diff | hist) . . (+1 675) . . N Élection d'ami (acte) (Page créée avec « Élection d'ami ou en ami ; ce terme est usité dans quelques provinces pour exprimer la déclaration que celui qui paroît être acquéreur ou adjudicataire d'un immeuble... »)
- 31 octobre 2017 à 17:13 (diff | hist) . . (+72) . . N Prix-fait (acte) (Page créée avec « Convention d’un prix entre deux parties. Catégorie:Acte notarial »)
- 31 octobre 2017 à 17:12 (diff | hist) . . (+148) . . N Reconnaissance féodale (acte) (Page créée avec « Aveu de tenure féodale permettant d’évaluer les redevances dues par les tenanciers ou emphytéotes à un seigneur. Catégorie:Acte notarial »)
- 31 octobre 2017 à 17:10 (diff | hist) . . (+87) . . N Cancellation (acte) (Page créée avec « Annulation, abrogation, résiliation. Catégorie:Acte notarial Catégorie:Acte »)
- 31 octobre 2017 à 17:09 (diff | hist) . . (+2) . . N Catégorie:Acte notarial (Page créée avec « AA ») (actuelle)
- 31 octobre 2017 à 17:09 (diff | hist) . . (-14) . . m Lausime (acte)
- 31 octobre 2017 à 17:08 (diff | hist) . . (+221) . . N Déguerpissement (acte) (Page créée avec « Abandonner la possession d'un bien. Déguerpir un héritage, une maison. Abandon de la propriété ou de la possession d'un immeuble pour se soustraire aux charges fonciè... »)
- 31 octobre 2017 à 17:04 (diff | hist) . . (+3) . . N Catégorie:Acte d'état-civil (Page créée avec « AAA ») (actuelle)
- 31 octobre 2017 à 17:04 (diff | hist) . . (+163) . . N Naissance (acte) (Page créée avec « L'acte de naissance est un acte authentique attestant la naissance d'un individu. Catégorie:Acte d'état-civil Catégorie:Acte d'état-civil républicain ») (actuelle)
- 31 octobre 2017 à 17:02 (diff | hist) . . (+2) . . N Catégorie:Acte paroissial (Page créée avec « AA ») (actuelle)
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