Contributions de l’utilisateur
(les plus récentes | les plus anciennes) Voir (50 plus récentes | 50 plus anciennes) (20 | 50 | 100 | 250 | 500).
- 31 octobre 2017 à 18:43 (diff | hist) . . (+14 657) . . N Testament (acte) (Page créée avec « Un "testament" est un document écrit par lequel une personne dispose de la manière dont ses biens seront distribués après son décès. Ses dernières volontés peuvent... »)
- 31 octobre 2017 à 18:42 (diff | hist) . . (+2 530) . . N Quittance (acte) (Page créée avec « La "quittance" est l'écrit par lequel un créancier déclare qu'il a perçu de son débiteur une somme d'argent en paiement de tout ou partie de la dette dont il était r... »)
- 31 octobre 2017 à 18:41 (diff | hist) . . (+12 937) . . N Procuration (acte) (Page créée avec « Le pouvoir c'est la capacité dévolue à une autorité ou à une personne, d'utiliser les moyens propres à exercer la compétence qui lui est attribuée soit par la Loi,... »)
- 31 octobre 2017 à 18:40 (diff | hist) . . (+141) . . N Obligation (acte) (Page créée avec « C’est un acte dans lequel une personne d’engage à fournir un bien ou une prestation à une autre personne. Catégorie:Acte notarial »)
- 31 octobre 2017 à 18:39 (diff | hist) . . (+7 787) . . N Donation (acte) (Page créée avec « Lorsqu'elle est faite dans une intention libérale, la transmission d'un bien ou d'un droit que consent une personne au profit d'une autre, constitue un don ou encore une... »)
- 31 octobre 2017 à 18:38 (diff | hist) . . (+2 812) . . N Dédmission (acte) (Page créée avec « "Se démettre", qui est l'origine du substantif "Démission", signifie renoncer volontairement à une situation, à un avantage ou à un droit. En droit du travail la dém... »)
- 31 octobre 2017 à 18:37 (diff | hist) . . (+403) . . N Codicile (acte) (Page créée avec « Le mot "Codicille" est une expression de la pratique notariale désignant des dispositions contenues dans un second testament modifiant un testament antérieur ou contenan... »)
- 31 octobre 2017 à 18:36 (diff | hist) . . (+7 070) . . N Cession (acte) (Page créée avec « Céder est synonyme d'aliéner. "Cession", "transport", "vente" sont des mots pour désigner l'opération juridique par lequel la propriété d'un bien ou d'un ensemble de... »)
- 31 octobre 2017 à 18:35 (diff | hist) . . (+19 791) . . N Bail (acte) (Page créée avec « Dont les baux publics - Bail du four - Bail de la boucherie - Bail des tailles - Bail de la garde des mules - Bail en non-valeur - Bail de la garde du cheptel - Bail à pr... »)
- 31 octobre 2017 à 18:34 (diff | hist) . . (+635) . . N Arrentement (acte) (Page créée avec « Bail à rente. Cependant, les pauvres continuaient à demander qu'on leur distribuât une partie des biens nationaux à un prix accessible, ou en arrentement, voire gratui... »)
- 31 octobre 2017 à 18:33 (diff | hist) . . (+172) . . N Achat (acte) (Page créée avec « L'achat est l'opération commerciale qui aboutit à l'acquisition d'un bien ou d'un droit. L'acheteur est dans la position inverse du vendeur. Catégorie:Acte notarial »)
- 31 octobre 2017 à 18:13 (diff | hist) . . (+72) . . N Prix-fait (acte) (Page créée avec « Convention d’un prix entre deux parties. Catégorie:Acte notarial »)
- 31 octobre 2017 à 18:12 (diff | hist) . . (+148) . . N Reconnaissance féodale (acte) (Page créée avec « Aveu de tenure féodale permettant d’évaluer les redevances dues par les tenanciers ou emphytéotes à un seigneur. Catégorie:Acte notarial »)
- 31 octobre 2017 à 18:10 (diff | hist) . . (+87) . . N Cancellation (acte) (Page créée avec « Annulation, abrogation, résiliation. Catégorie:Acte notarial Catégorie:Acte »)
- 31 octobre 2017 à 18:09 (diff | hist) . . (+2) . . N Catégorie:Acte notarial (Page créée avec « AA ») (actuelle)
- 31 octobre 2017 à 18:09 (diff | hist) . . (-14) . . m Lausime (acte)
- 31 octobre 2017 à 18:08 (diff | hist) . . (+221) . . N Déguerpissement (acte) (Page créée avec « Abandonner la possession d'un bien. Déguerpir un héritage, une maison. Abandon de la propriété ou de la possession d'un immeuble pour se soustraire aux charges fonciè... »)
- 31 octobre 2017 à 18:04 (diff | hist) . . (+3) . . N Catégorie:Acte d'état-civil (Page créée avec « AAA ») (actuelle)
- 31 octobre 2017 à 18:04 (diff | hist) . . (+163) . . N Naissance (acte) (Page créée avec « L'acte de naissance est un acte authentique attestant la naissance d'un individu. Catégorie:Acte d'état-civil Catégorie:Acte d'état-civil républicain ») (actuelle)
- 31 octobre 2017 à 18:02 (diff | hist) . . (+2) . . N Catégorie:Acte paroissial (Page créée avec « AA ») (actuelle)
- 31 octobre 2017 à 18:01 (diff | hist) . . (+180) . . N Baptême (acte) (Page créée avec « L'acte de baptême est un acte authentique attestant du baptême d’une personne. Catégorie:Acte paroissial Catégorie:Acte d'état-civil Catégorie:Acte auth... ») (actuelle)
- 31 octobre 2017 à 17:56 (diff | hist) . . (+30) . . m Lausime (acte)
- 31 octobre 2017 à 17:55 (diff | hist) . . (+21) . . N Lauzime (Page redirigée vers Lausime)
- 31 octobre 2017 à 17:53 (diff | hist) . . (+64) . . m Lausime (acte)
- 31 octobre 2017 à 17:52 (diff | hist) . . (+156) . . N Lausime (acte) (Page créée avec « Autorisation donnée par un seigneur à des particuliers et moyennant redevance, de vendre, céder, échanger ou hériter (droit de mutation) d’une terre. »)
- 29 octobre 2017 à 18:36 (diff | hist) . . (+23 913) . . N Modèle:Ahnentafel-compact4 (Page créée avec « <table cellspacing="0" cellpadding="0" border="0" style="{{{style|}}}"> <tr align="center"><td rowspan="30" style=""><div style="width: 0.5em; height: 0.5em;"><span style=... ») (actuelle)
- 29 octobre 2017 à 18:18 (diff | hist) . . (+4 979) . . N Saint-Jean-de-Védas (Page créée avec « {{Infobox localité|nomfrançais= Saint-Jean-de-Védas | nomoccitan= | nomlatin= | blason= 100px | blasonnement= D'azur à Sain... »)
- 29 octobre 2017 à 18:12 (diff | hist) . . (-1) . . m Portail:Marquerose
- 29 octobre 2017 à 17:19 (diff | hist) . . (0) . . m Saint-Georges-d'Orques
- 29 octobre 2017 à 17:18 (diff | hist) . . (-2) . . Saint-Georges-d'Orques
- 29 octobre 2017 à 16:38 (diff | hist) . . (0) . . m Saint-Georges-d'Orques
- 29 octobre 2017 à 16:36 (diff | hist) . . (+7 555) . . N Saint-Georges-d'Orques (Page créée avec « {{Infobox localité|nomfrançais= Saint-Georges-d'Orques | nomoccitan= Sant Jòrdi d'Orques | nomlatin= Sanctus Georgius de Orcas | blason= Image:Blason_saint-georges-d'... »)
- 29 octobre 2017 à 16:17 (diff | hist) . . (-13) . . m Accueil
- 29 octobre 2017 à 16:16 (diff | hist) . . (-11) . . m Accueil
- 29 octobre 2017 à 16:15 (diff | hist) . . (+8) . . m Accueil
- 29 octobre 2017 à 16:15 (diff | hist) . . (-116) . . m Accueil
- 29 octobre 2017 à 16:08 (diff | hist) . . (+87) . . m Accueil
- 29 octobre 2017 à 16:07 (diff | hist) . . (+31) . . m Accueil
- 29 octobre 2017 à 16:04 (diff | hist) . . (-11) . . m Accueil
- 29 octobre 2017 à 16:04 (diff | hist) . . (-8) . . m Accueil
- 29 octobre 2017 à 16:04 (diff | hist) . . (0) . . m Accueil
- 29 octobre 2017 à 16:02 (diff | hist) . . (+2) . . m Accueil
- 29 octobre 2017 à 16:02 (diff | hist) . . (+11) . . m Accueil
- 29 octobre 2017 à 16:02 (diff | hist) . . (+21) . . m Accueil
- 29 octobre 2017 à 14:39 (diff | hist) . . (-1) . . m Pignan (27.16.064 & 34202) (→Juridictions religieuses)
- 29 octobre 2017 à 14:36 (diff | hist) . . (+238) . . N Modèle:Dépouillement à faire (Page créée avec « {| cellpadding="0" cellspacing="0" style="margin: 0 0 0.7em 2em; border: 1px solid #e7e7e7; border-width: 1px 0; text-align:left; font-size:95%; background:#fdfdfd; paddin... ») (actuelle)
- 29 octobre 2017 à 14:35 (diff | hist) . . (+238) . . N Modèle:Dépouillement inutile (Page créée avec « {| cellpadding="0" cellspacing="0" style="margin: 0 0 0.7em 2em; border: 1px solid #e7e7e7; border-width: 1px 0; text-align:left; font-size:95%; background:#fdfdfd; paddin... ») (actuelle)
- 29 octobre 2017 à 14:34 (diff | hist) . . (+235) . . N Modèle:Dépouillement en cours (Page créée avec « {| cellpadding="0" cellspacing="0" style="margin: 0 0 0.7em 2em; border: 1px solid #e7e7e7; border-width: 1px 0; text-align:left; font-size:95%; background:#fdfdfd; paddin... ») (actuelle)
- 29 octobre 2017 à 14:33 (diff | hist) . . (+238) . . N Modèle:Dépouillement fait (Page créée avec « {| cellpadding="0" cellspacing="0" style="margin: 0 0 0.7em 2em; border: 1px solid #e7e7e7; border-width: 1px 0; text-align:left; font-size:95%; background:#fdfdfd; paddin... ») (actuelle)
- 29 octobre 2017 à 14:33 (diff | hist) . . (0) . . N Fichier:Coche grise.jpg (actuelle)
(les plus récentes | les plus anciennes) Voir (50 plus récentes | 50 plus anciennes) (20 | 50 | 100 | 250 | 500).
