Sous-série AD34-2E : Différence entre versions

Version du 3 février 2018 à 15:39

La sous-série 2E des Archives départementales de l'Hérault

Les notaires instrumentent en Languedoc au moins depuis le XIIe siècle. Les premiers connus dans le ressort de l'actuel département de l'Hérault sont notaires publics à Béziers : Raymondus de Affamano en 1215, Petrus Romani en 1230 ; ils ont laissé leurs seins manuels sur des actes passés pour les chanoines de Saint-Ruf (12 H 7). Dans la sous-série 2 E, les documents les plus anciens sont un acte de 1275 sur parchemin de Déodat Fozelhe, notaire du Bosc (2 E 39/1006), puis un registre de Pierre Martial, notaire de Ganges, 1280-1344 (2 E 36/1), et les registres de Jean Holanié notaire de Montpellier, 1327-1344 (2 E 95/368-372). A partir du milieu du XIIIe siècle la charge de notaire devient vénale et les créations d'office se multipient, chaque notaire pouvant être investit dans ses fonctions par toute personne disposant du pouvoir, le seigneur, l'évêque, le roi.

Les actes des notaires revêtent toutes les formes usitées selon les époques, selon la pratique du notaire ou l'utilité pour les parties contractantes : petites livrets de notes brèves, registres d'ordonnées ou d'étendues, brouillards, protocoles, minutes, grosses ou expéditions. Certains volumes sont dotés de répertoires des actes en ordre chronologique ou alphabétique ; à partir du XVIe siècle des répertoires généraux des actes ont pu être tenus ; une coutume notariale de l'Hérault nomme "rubrique" les répertoires des actes en ordre alphabétique. Certains fonds notariaux contiennent des pièces annexes, documents complémentaires utiles au notaire pour rédiger le contrat demandé ; ces pièces, qui peuvent être trés antérieures à l'acte rédigé, sont riches d'information. Des études notariales ont versé parfois des dossiers clients ; lorsqu'ils sont en nombre, ces dossiers sont extraits du fonds notarial et reclassés en archives privées dans la série J. Des minutiers de l'ancien régime contiennent des reconnaissances féodales. Les actes notariaux

ils renferment tous les actes concernant les personnes, les communautés, tant civiles que religieuses, et l'évolution de leurs biens. Selon la résidence du notaire ou des parties contractantes la diversité économique des lieux transparaît.

Aux 94 études du département classées dans l'ordre alphabétique des localités où elles sont établies, qui sont cotées 2 E 1 à 2 E 94 suivant le plan défini par Marcel Gouron vers 1940-1950, se sont ajoutées 5 sous-séries :

- 2 E 95 : registres de notaires achetés au XVIIIe siècle par le clergé et entrés aux archives départementales à la Révolution.

- 2 E 97 : minutes de Béziers intégrées aux archives départementales par achats entre 1969 et 1975.

- 2 E 98 : minutes de Cruzy autrefois conservées aux archives municipales de Narbonne et données en 1993 par les archives départementales de l'Aude

- 2 E 99 : minutes de Fraïsse-sur-Agout, données par les archives départementales du Tarn en 1997.

La sous-série 2 E 96, qui contenait la collection de l'abbé Pourcher, donnée aux archives départementales au début du XXe siècle, est devenue vacante à la suite du don des documents qui la composaient aux archives départementales concernées (Cantal, Gard et Lozère).

Pour accueillir les nouveaux versements, le principe d'une cotation en continu dans l'ordre des versements, à partir de la sous-série 2 E 100, a été quelque temps appliqué avant d'être abandonné, les nouveaux versements étant intégrés dans les sous-séries déjà existantes.

Le mode de classement adopté ici suit l'ordre alphabétique des communes - résidences, correspondant à l'ordre numérique des sous-séries à l'exception des sous-séries 2 E 97, 98 et 99. La sous-série 2 E 95, regroupant les registres d'actes issus de diverses études, est placée quant à elle à la fin.

Quelques minutiers de l'Hérault sont conservés :

- aux archives municipales de Montpellier ;

- à la Société archéologique de Montpellier ;

- à la Société archéologique scientifique et littéraire de Béziers ;

- aux archives départementales de l'Aude ;

- aux archives départementales de la Haute-Garonne ;

- aux Archives nationales (site de Paris).

• Étude 2E01 : Agde 1
• Étude 2E02 : Agde 2
• Étude 2E03 : Alignan du vent
• Étude 2E04 : Aniane
• Étude 2E05 : Autignac
• Étude 2E06 : Baillargues
• Étude 2E07 : Bédarieux 1
• Étude 2E08 : Bédarieux 2
• Étude 2E09 : Bessan
• Étude 2E10 : Béziers 1
• Étude 2E11 : Béziers 2
• Étude 2E12 : Béziers 3
• Étude 2E13 : Béziers 4
• Étude 2E14 : Béziers 5
• Étude 2E15 : Béziers 6
• Étude 2E16 : Capestang
• Étude 2E17 : Castries
• Étude 2E18 : Caux
• Étude 2E19 : Le Caylar
• Étude 2E20 : Cazouls lès Béziers
• Étude 2E21 : Ceilhes
• Étude 2E22 : Cessenon
• Étude 2E23 : Ceyras
• Étude 2E24 : Claret
• Étude 2E25 : Clermont-l'Hérault 1
• Étude 2E26 : Clermont-l'Hérault 2
• Étude 2E27 : Cournonterral
• Étude 2E28 : Cruzy 1
• Étude 2E29 : Florensac 1
• Étude 2E30 : Florensac 2
• Étude 2E31 : Fontès
• Étude 2E32 : Frontignan
• Étude 2E33 : Gabian
• Étude 2E34 : Ganges 1
• Étude 2E35 : Ganges 2
• Étude 2E36 : Ganges 3
• Étude 2E37 : Gignac
• Étude 2E38 : Lansargues
• Étude 2E39 : Lodève 1
• Étude 2E40 : Lodève 2
• Étude 2E41 : Lunas
• Étude 2E42 : Lunel 1
• Étude 2E43 : Lunel 2
• Étude 2E44 : Magalas
• Étude 2E45 : Marseillan
• Étude 2E46 : Marsillargues
• Étude 2E47 : Les Matelles
• Étude 2E48 : Mauguio
• Étude 2E49 : Mèze 1
• Étude 2E50 : Mèze 2
• Étude 2E51 : Montagnac 1
• Étude 2E52 : Montagnac 2
• Étude 2E53 : Montbazin
• Étude 2E54 : Montblanc
• Étude 2E55 : Montpellier 1
• Étude 2E56 : Montpellier 2
• Étude 2E57 : Montpellier 3
• Étude 2E58 : Montpellier 4
• Étude 2E59 : Montpellier 5
• Étude 2E60 : Montpellier 6
• Étude 2E61 : Montpellier 7
• Étude 2E62 : Montpellier 8
• Étude 2E63 : Montpeyroux
• Étude 2E64 : Murviel lès Béziers
• Étude 2E65 : Nissan lès Ansérune et Capestang
• Étude 2E66 : Olargues
• Étude 2E67 : Olonzac
• Étude 2E68 : Pézenas 1
• Étude 2E69 : Pézenas 2
• Étude 2E70 : Pignan Lavérune
• Étude 2E71 : La Pouget
• Étude 2E72 : Le Poujol sur Orb
• Étude 2E73 : Poussan
• Étude 2E74 : Quarante
• Étude 2E75 : Roujan
• Étude 2E76 : Saint-André de Sangonis
• Étude 2E77 : Saint-Bauzille de Putois
• Étude 2E78 : Saint-Chinian 1
• Étude 2E79 : Saint-Chinian 2
• Étude 2E80 : Saint-Gervais sur Mare
• Étude 2E81 : Saint-Martin de Londres
• Étude 2E82 : Saint-Pargoire
• Étude 2E83 : Saint-Pons de Thomières 1
• Étude 2E84 : Saint-Pons de Thomières 2
• Étude 2E85 : Saint-Thibéry
• Étude 2E86 : La Salvetat sur Agout
• Étude 2E87 : Sérignan
• Étude 2E88 : Servian
• Étude 2E89 : Sète 1
• Étude 2E90 : Sète 2
• Étude 2E91 : La Livinière et Siran
• Étude 2E92 : Vias
• Étude 2E93 : Villeneuve les Béziers
• Étude 2E94 : Villeneuve lès Maguelone
• Étude 2E95 : Clergé
• Étude 2E96 : Collection Pourcher Hors département
• Étude 2E97 : Béziers 7
• Étude 2E98 : Cruzy 2
• Étude 2E99 : Diverses

BRECHON (Franck), " Autour du notariat et des nouvelles pratiques de l'écrit dans les régions méridionales aux XIIe et XIIIe siècles ", Comprendre le XIIIe siècle, dir. Pierre GUICHARD et Danièle ALeXANDRE-BIDON, 1995, 310 p. [les pages 168-172 recensent le registre notarié du XIIIe siècle des villes de Provence, Dauphiné, Languedoc, Rouergue et Quercy].

CHARRIN (Louis de), Les testaments dans la région de Montpellier au Moyen Âge, thèse de doctorat Faculté de Droit de Montpellier, 1958, imp. à Ambilly-Annemasse, coopérative " Les presses de Savoie " (1961), 245 p. [ADH, CRC 34].

COSTE (Jean-Georges), Minutes des notaires de l'arrondissement de Montpellier : listes recueillies et mises en ordre, Montpellier, 1906, 83 p. [donne l'état des minutiers conservés dans les études, aux archives départementales, aux archives municipales de Montpellier, à la Société archéologique de Montpellier]

FOREVILLE (Raymonde), " Notaires et styles dans les documents de l'église d'Agde ", Hommage à André Dupont, Fédération historique du Languedoc méditerranéen et du Roussillon, Montpellier, 1974, p 137-155 [ADH, BRC 100].

GONDARD (Guy), Annuaire des études de notaires du département de l'Hérault avec leurs titulaires depuis la loi de ventôse an XI (1803), Montpellier, Groupement d'étude et de défense professionnelle des notaires du département de l'Hérault, 1982, 98 p. [ADH, ARC 105]

GOURON (André), "Sceaux rigoureux du Midi de la France", Mémoires et travaux publiés par la société d'histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit, Montpellier, Université de droit et des sciences économiques, fasc. IV, 1958, p 41-77 [ADH, PAR 3572-1]

GOURON (André), "Les archives notariales des anciens pays de droit écrit au Moyen Âge", Mémoires et travaux publiés par la société d'histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit, Montpellier, Université de droit et des sciences économiques, fasc. V, 1966, p 47-49 [ADH, PAR 3572-1]

GOURON (André), "Les étapes de la pénétration du droit romain au XIIe siècle dans l'ancienne Septimanie", Annales du Midi, tome 69 (1957), p 103-120 [cite les sources utilisées par l'auteur dans l'ensemble de ses ouvrages et articles ; ADH, PAR 1305-69]

GOURON (André), Diffusion des consulats méridionaux et expansion du droit romain aux XIIe et XIIIe siècles (tiré à part de la Bibliothèque de l'Ecole des chartes, t. CXXI, 1963), Paris 1964, 76 pages [l'auteur aborde page 57 la diffusion du notariat et du droit de Justinien à travers les premiers actes notariés d'Agde, Béziers et Montpellier ; ADH, BRA 207].

GOURON (André), " L'origine du tribunal du Petit-Scel de Montpellier ", Fédération historique du Languedoc méditerranéen et du Roussillon, XXIXe congrès, Mende, 1955, p 57-70 [ADH, BRA 801].

GOURON (André), "Gestion et revenus seigneuriaux de Montpellier au temps du testament de Guilhem VII", Annales du Midi [ADH, PAR 1305]

GOURON (André), "Le grammairien enragé : Aubert de Béziers et son œuvre (XIIe siècle)", tiré à part de Index : quaderni camerti di studi romanistici, International Survey of Roman Law, omaggio a Peter Stein, n° 22, Naples, Jovene, 1994, 14 p. [ADH, BRA 3813]

[HEBARD], Le notariat à Lodève depuis son origine jusqu'à nos jours, Lodève, impr. Jullian et fils, 1901, 172 p. [ADH, CRC 818]

HILAIRE (Jean), "La pratique notariale à Montpellier aux XIVe et XVe siècles", Hommage à André Dupont, Fédération historique du Languedoc méditerranéen et du Roussillon, Montpellier, 1974, p 167-178 [ADH, BRC 100].

SAHUC (Jean), Les notes des Amblard, notaires à Saint-Pons (1590-1665), Le Vigan, 1912, 59 p. [ADH, CRC 783]

Tableau des notaires en exercice dans l'arrondissement de Béziers contenant les noms des notaires dont ils possèdent les minutes, imprimée en vertu de la délibération prises dans l'assemblée générale du 13 novembre 1913, Béziers, 1914, 116 p. [ADH, ARC 104]