Archives municipales de Pignan (AM34202)

Les archives municipales de Pignan se trouvent à la mairie de Pignan.

Classement

Les documents des archives municipales de Pignan commencent par le préfixe AM34202.

Archives anciennes - Période antérieures à 1790

• Série AA : Actes constitutifs et politiques de la communauté, correspondance générale
• Série BB : Administration de la communauté
• Série CC : Finances, impôts et comptabilité
• Série DD : Biens de la communauté, eaux et forêts, travaux publics voirie
• Série EE : Affaires militaires
• Série FF : Justice, procédures, police
• Série GG : Cultes, instruction publique, assistance publique
• Série HH : Agriculture, industrie, commerce
• Série II : Documents divers

Archives modernes - Période postérieure à 1790

• Série A : Actes du pouvoir souverain & domaine
• Série B : Actes de l'administration départementale
• Série C : Imprimés administratifs
• Série D : Administration générale de la commune
• Série E : Etat-Civil
• Série F : Population, économie sociale et statistiques
• Série G : Contributions et administrations financières
• Série H : Affaires militaires
• Série J : Police générale et administrative, hygiène publique, justice
• Série K : Personnel et élections
• Série L : Finances de la commune
• Série M : Bâtiments communaux et cimetières
• Série N : Biens communaux, terre, bois, eaux
• Série O : Travaux publics et voirie
• Série P : Cultes
• Série Q : Assistance et prévoyance sociales
• Série R : Instruction publique, sciences, lettres, arts
• Série T : Urbanisme
• Série S : Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes

Table de l'intégralité des fonds

Cote de l'article	Début	Fin	Contenu de l'article	Numérisation	Commentaires
A1	1789	1815	Décrets de la Convention nationale (An II). Proclamations et lettres, patentes du Roi. Proclamations et ordonnances du Roi. (1789-1815). Décrets impériaux et ordres du jour (1814-1815)
1B1	1792	1855	1 B 1 Mandement du directoire du district de Montpellier. Proclamations, arrêtés et correspondances du Préfet et Sous-Préfet de l'Hérault. Décisions administratives du département de l'Hérault (circulaire de d'Administration de l'enregistrement et des domaines, 1811). 1792-1855
1B2	An VIII	1815	1 B 2 Instructions du Préfet aux maires (Police générale, affaires militaires, conscription, travaux publics, contributions, comptabilité communale, ...) Imprimés an VIII-1815
2B1	1920	1935	2 B 1 Circulaires de quinzaine du Préfet au maire de Pignan. 1920-1935
2B2	1935	1942	2 B 2 Circulaires de quinzaine 1935-1942
C1	1814	1884	Extrait du Procès-Verbal du Conseil général de l'Hérault, 17 octobre 1814 sur l'arrivée des Bourbons au pouvoir. Extraits des Procès-Verbaux des délibérations du Conseil général de l'Hérault relatifs au litige opposant le département à la Compagnie de chemin de fer d'Intérêt local (1884).
1D1	1794	1819	1 D 1 Registres de délibérations du Conseil municipal 1794-1819	Groupe Pignanais-Marquerose
1D2	1820	1838	1 D 2 Registres de délibérations du Conseil municipal 1820-1838	Groupe Pignanais-Marquerose
1D3	1838	1850	1 D 3 Registres de délibérations du Conseil municipal 1838-1850	Groupe Pignanais-Marquerose
1D4	1850	1858	1 D 4 Registres de délibérations du Conseil municipal 1850-1858	Groupe Pignanais-Marquerose
1D5	1858	1868	1 D 5 Registres de délibérations du Conseil municipal 1858-1868	Groupe Pignanais-Marquerose
1D6	1868	1882	1 D 6 Registres de délibérations du Conseil municipal 1868-1882	Groupe Pignanais-Marquerose
1D7	1882	1889	1 D 7 Registres de délibérations du Conseil municipal 1882-1889	Groupe Pignanais-Marquerose
1D8	1889	1898	1 D 8 Registres de délibérations du Conseil municipal 1889-1898	Groupe Pignanais-Marquerose
1D9	1898	1909	1 D 9 Registres de délibérations du Conseil municipal 1898-1909	Groupe Pignanais-Marquerose
1D10	1909	1923	1 D 10 Registres de délibérations du Conseil municipal 1909-1923
1D11	1924	1945	1 D 11 Registres de délibérations du Conseil municipal 1924-1945
2D1	1866	1879	2 D 1 Extraits de délibérations du Conseil municipal (affaires diverses) 1866-1879, Lacunes
2D2	1837	1946	2 D 2 Arrêtés du Maire. Arrêtés municipaux. Arrêtés abrogeant tous les arrêtés antérieurs au 1er juillet 1890. Registre des arrêtés 1837-1946
3D1	1942	1944	3 D 1 Registres de correspondance du Maire. Cahiers (Analyse de la correspondance et indication sommaire de l'objet) 1895-1896, 1942-1944
3D2	An X	1869	3 D 2 Correspondance administrative. Traitement du garde-champêtre (délibérations et Conseil municipal) (an X-1810). Correspondance du procureur impérial près le Tribunal civil de l'arrondissement de Montpellier (1812-1814) ; indemnisation pour la mortalité des oliviers ; instructions (1821-1822) comptabilité communale ; autorisations préfectorales pour convocations extraordinaires et conseil municipal ; projet de construction d'un nouveau bâtiment scolaire (1866) ; réparation de l'église et presbytère (1863) ; projet d'élargissement d'un chemin d'intérêt commun (1869) etc. An X-1869
3D3	1870	1879	3 D 3 Correspondances diverses. Appel à l'activité des gardes mobiles (1870); élections municipales (1871) ; travaux effectués à la mairie et aux écoles (1873); décision du conseil central d'hygiène et de salubrité de l'Hérault pour l'écoulement des eaux sales du moulin à huile et devis pour les réparations du cimetière protestant (1874) ; élections législatives et dépavage de la rue du grand moulin (1876) ; demande de la Direction des Postes pour obtenir un meilleur local pour la receveuse de la commune (1877) ; vicinalité de grande communication, déclaration d'utilité publique du canal d'irrigation du Rhône' (1878) ; subventions spéciales pour les chemins vicinaux de grande communication (1879), etc. 1870-1879
3D4	1880	1889	3 D 4 Correspondance administrative diverse. Voirie vicinale (chemin de grande communication n° 27 et d'intérêt commun n° 67). Révocation du maire et du garde champêtre (1880-1881). Dessin d'Edouard MARSAL : "l'Apothéose de Victor Hugo" ; supplément au journal "Le Petit Eclaireur" du 27 février 1881 pour le 80ème anniversaire du poète. Enseignement. Salubrité publique. Proposition de participation à l'exposition universelle (1888). Epidémie de teigne qui sévit dans les écoles primaires (1888), etc. 1880-1889
3D5	1893	1899	3 D 5 Correspondances diverses. Mesures d'hygiène dans les écoles, sûreté et commodité de passage dans les rues (1894). Récompenses honorifiques, voirie, recrutements militaires (1895). Réclamations à la mairie (1896). Factures et comptes des travaux communaux divers (1896-1897), demande d'installation d'un pont à bascule à la gare de Fabrègues (1897) etc. 1893-1899
3D6	1900	1902	3 D 6 Correspondances diverses. Autorisation de fonctionnement de deux moulins à huile (1900). Epidémies de scarlatine et typhoïde dans les écoles (1900). Assistance médicale gratuite et assistance publique (1902). Nomination d'instituteurs et garde champêtre (1902). Projet d'installation d'une usine à gaz (1902), etc. 1900-1902
3D7	1903	1910	3 D 7 Correspondances diverses. Suppression du poste provisoire de gendarmerie (1905). Assistance publique et protection des enfants du premier âge. Nécessité d'effectuer des améliorations d'installation et de fonctionnement à l'école publique (1906). Secours aux victimes des inondations (1907). Demandes de renseignements sur l'éclairées public de la commune à l'acétylène (1908). Projet d'établissement d'un casier vinicole pour le contrôle du sucrage des vendanges. Etablissement d'une usine à gaz. Réparations aux écoles publiques, etc. 1903-1910
1E	1793	1862	Documents divers relatifs à l'état-civil. Instructions générales relatives à la rédaction des actes de l'état-civil et à la tenue des registres (an VIII-1892). Jugements rétablissant des actes de naissance (actes de notoriété) (1813-1891). Extraits d'actes de mariage et correspondances (an XII-1890) ; instructions (1806-1855). Actes d'état-civil pour les décès ; instructions (1811-1825) ; extraits de registres (1813-1874). an VIII-1892
2E1	1793	1802	2 E 1 Registres de naissances 1793-1802	Groupe Pignanais-Marquerose
2E2	1803	1812	2 E 2 Registres de naissances 1803-1812	Groupe Pignanais-Marquerose
2E3	1813	1822	2 E 3 Registres de naissances 1813-1822	Groupe Pignanais-Marquerose
2E4	1823	1832	2 E 4 Registres de naissances 1823-1832	Groupe Pignanais-Marquerose
2E5	1833	1842	2 E 5 Registres de naissances 1833-1842	Groupe Pignanais-Marquerose
2E6	1843	1852	2 E 6 Registres de naissances 1843-1852	Groupe Pignanais-Marquerose
2E7	1853	1862	2 E 7 Registres de naissances 1853-1862	Groupe Pignanais-Marquerose
3E1	1793	1802	3 E 1 Registres des mariages 1793-1802	Groupe Pignanais-Marquerose
3E2	1803	1812	3 E 2 Registres des mariages 1803-1812	Groupe Pignanais-Marquerose
3E3	1813	1822	3 E 3 Registres des mariages 1813-1822	Groupe Pignanais-Marquerose
3E4	1823	1832	3 E 4 Registres des mariages 1823-1832	Groupe Pignanais-Marquerose
3E5	1833	1842	3 E 5 Registres des mariages 1833-1842	Groupe Pignanais-Marquerose
3E6	1843	1852	3 E 6 Registres des mariages 1843-1852	Groupe Pignanais-Marquerose
3E7	1853	1862	3 E 7 Registres des mariages 1853-1862	Groupe Pignanais-Marquerose
3E8	1863	1872	3 E 8 Registres des mariages 1863-1872	Groupe Pignanais-Marquerose
3E9	1873	1882	3 E 9 Registres des mariages 1873-1882	Groupe Pignanais-Marquerose
4E1	1793	1802	4 E 1 Registres des décès 1793-1802	Groupe Pignanais-Marquerose
4E2	1803	1812	4 E 2 Registres des décès 1803-1812	Groupe Pignanais-Marquerose
4E3	1813	1822	4 E 3 Registres des décès 1813-1822	Groupe Pignanais-Marquerose
4E4	1833	1842	4 E 4 Registres des décès 1833-1842	Groupe Pignanais-Marquerose
4E5	1843	1852	4 E 5 Registres des décès 1843-1852	Groupe Pignanais-Marquerose
4E6	1853	1862	4 E C Registres des décès 1853-1862	Groupe Pignanais-Marquerose
4E7	1863	1872	4 E 7 Registres des décès 1863-1872	Groupe Pignanais-Marquerose
4E8	1873	1882	4 E 8 Registres des décès 1873-1882	Groupe Pignanais-Marquerose
5E	1793	1892	Table décennale des naissances, mariages et décès. 1793-1892	Groupe Pignanais-Marquerose
1F1	1841	1891	1 F 1 Etat nominatif des habitants : 1841, 1851, 1856, 1861, 1866, 1872, 1876, 1881, 1891. 1841-1891
1F2	1896	1968	1 F 2 Etat nominatif des habitants : 1896, 1901, 1906, 1911, 1921, 1925, 1931, 1936, 1962, 1968. 1896-1968
1F3	1856	1899	1 F 3 Mouvements de la population. Tableaux (1856-1885) (lacunes). Bulletins de ménage. Dénombrement de 1866. Registre de déclaration de changement de domicile et d'arrivée à Pignan (1891-1899). 1856-1899
2F1	1942	1942	2 F 1 Bulletins de déclarations agricoles (Ministre de l'Agriculture et du Ravitaillement) Mai 1942 (Ne comportent que l'indication de la surface totale des exploitations, la superficie des terres labourables, le nombre de personnes vivant avec le chef de famille, la possession d'un jardin potager et occasionnellement le nombre d'oliviers). Bulletins de déclarations agricoles oct. 1942. Terres agricoles et non agricoles, cultures fruitières et vignes (superficies cultivées).
2F2	1943	1943	2 F 2 Bulletins individuels de déclarations agricoles (Ministre de l'Agriculture et du Ravitaillement). Enquêtes. Composition des exploitations, surfaces, renseignements professionnels et familiaux. 1943
2F3	1942	1945	2 F 3 Registres de cultures. Surface des terres labourables ; composition des exploitations (1942-1945). Tableaux des cultures fourragères et cheptel (1943-1945). Tableaux des machines agricoles et cheptel (1943-1945). Registre de récoltes (1944). Terres alimentées en eau et électricité ; tableaux (1944). 1942-1945
2F4	1812	1944	2 F 4 Correspondances diverses relatives à l'agriculture (1812-1944). Liste des propriétaires assujettis à la culture du tournesol (1943). Congrès promologique et exposition de la Société d'horticulture et de botanique de l'Hérault. Liste nominative des propriétaires ayant fourni de l'orge pour la panification (1944). Correspondances de la Préfecture sur les alambics pour la distillation à partir de produits agricoles (1813) ; sur la culture de la betterave (1812), du tabac (1814) ; enquêtes sur la production de la laine (1819) ; mesures contre le phylloxéra (1879). Correspondances du syndicat corporatif paysan sur les vendanges (1944). 1812-1944
2F5	1941	1943	2 F 5 Union corporative paysanne de l'Hérault. Création du syndicat de Pignan (19411944). Correspondances : du service du génie rural (circulaires) (1942-1944), de la préfecture de l'Hérault (1942-1943), du GIRPIA (groupement interprofessionnel de répartition des produits indispensables à l'agriculture (1941-1944), de l'union régionale corporative (1942-1943). 1941-1943
2F6	1910	1954	2 F 6 Registres "répertoires" de la production viticole à Pignan. 1910-1954
2F7	1933	1937	2 F 7 Primes à l'oléiculture. Déclarations individuelles. Tableaux récapitulatifs annuels de la commune. 1933-1937
2F8	1938	1953	2 F 8 Primes à l'oléiculture. Déclarations individuelles. Tableaux récapitulatifs annuels de la commune. 1938-1953
3F	1967	1968	Foires et marchés. Fermes des droits de place dans les halls et marchés. Cahiers des charges et procès-verbaux d'adjudications. Correspondance. 1846-1888 Location par la commune d'un bâtiment agricole destiné à abriter les marchands forains. Bail. Délibération du Conseil municipal. 1967-1968
3F	1873	1874	Vente d'allumettes chimiques. Réglementation. 1873-1874
3F	1854	1863	Boulangerie. Taxe du pain, instructions. 1854-1863
3F	1835	1835	Registre de déclarations des bouchers. 1835
3F	1813	1873	Statistique. Commission cantonale de statistique. Correspondance, organisation (1865-1873) ; statistique de la consommation de la viande (1813-1851) ; statistique : états de situation des fabriques d'eau de vie (1837-1843). 1813-1873
4F	1954	1963	Certificats d'emploi de travailleurs temporaires. 1954-1963
4F	1954	1956	Chômage. Listes nominatives des demandes d'emploi. Etats des versements à la Caisse primaire de Sécurité sociale. Création de chantiers d'aide aux chômeurs (la Cartarié 1954-1955, les Pivouls 1956). Correspondance du maire de Pignan et de la Direction départementale du Travail et de la Main d'œuvre. 1954-1956
4F			Demandes d'admission au Service d'aide aux travailleurs sans emploi. Instructions des demandes et décisions de la Direction départementale du Travail et de la Main d'œuvre.
1G1	1807	1807	1 G 1 Documents préparatoires à l'établissement des états de ; sections (non bâti). Sections E, F, G, H. 1807
1G2	1807	1807	1 G 2 Etats de sections. Sections A, B, C, D. 1807
1G3	1807	1807	1 G 3 Etats de sections. Sections E, F, G, H. 1807
1G4	1809	1818	1 G 4 Registre de mutations. Non bâti. 1809-1818
1G5	1820	1820	1 G 5 Etats de sections. Sections A, B, C, D, B. 1820
1G6	1819	1822	1 G 6 Registre des mutations foncières. 1819-1822
1G7	1823	1823	1 G 7 Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties (mutations de 1824 à 1914). Folio 1 à 662. 1823
1G8	1823	1823	1 G 8 Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties (mutations de 1824 à 1914). Folio 663 à 1260. 1823
1G9	1823	1823	1 G 9 Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties (mutations de 1824 à 1914). Folio 1261 à 1660. 1823
1G10	1826	1826	1 G 10 Relevé par nature de culture des propriétés non bâties. 1826
1G11	1822	1893	1 G 11 Matrice cadastrale des propriétés bâties. 1822-1893
1G12	1882	1910	1 G 12 Matrice cadastrale des propriétés, bâties. 1882-1910
1G13	1911	1911	1 G 13 Matrice cadastrale des propriétés bâties (avec tableau alphabétique des propriétaires). 1911
1G14	1894	1914	1 G 14 Registre des mutations. Non bâti (folio 16612242). 1894-1914
1G15	1914	1914	1 G 15 Matrice cadastrale des propriétés non bâties. Vol. 1 Folio 1 à 500. 1914
1G16	1914	1914	1 G 16 Matrice cadastrale des propriétés non bâties. Vol. 2 Folio 501 à 1000. 1914
1G17	1914	1914	1 G 17 Matrice cadastrale des propriétés non bâties. Vol. 3 Folio 1001 à 1500 1914
1G18	1914	1914	1 G 18 Matrice cadastrale des propriétés non bâties. Vol. 4 Folio 1501 à 1603. 1914
1G19	1914	914-	1 G 19 Matrice cadastrale des propriétés non bâties. 1914- ?
2G1	1791	1821	2 G 1 Matrices de rôle des contributions foncières des portes et fenêtres personnelles et mobilières et des patentes. 1791-1821
2G2	1826	1848	2 G 2 Matrices générales des rôles des contributions. 1826-1848
2G3	1850	1873	2 G 3 Contribution foncière personnelle, mobilière et des patentes. Matrices générales. 1850-1873
2G4	1878	1931	2 G 4 Contribution foncière personnelle, mobilières et des patentes. Matrices générales. 1878-1931, Lacunes
2G5	1931	1935	2 G 5 Contribution foncière personnelle, mobilière et des patentes. Taxe sur les chiens. Copie de la matrice générale. 1931-1935
2G6	1936	1961	2 G 6 Contribution foncière, mobilière, personnelle, et des patentes. Taxe sur les chiens. Copies des matrices générales. 1936-1961
2G7	1795	1309	2 G 7 Rôles des contributions foncières et générales. 1795-1309
2G8	An XIII	1817	2 G 8 Rôles des contributions foncières et générales. An XIII-1817
2G9	1817	1820	2 G 9 Rôles des contributions foncières et générales. 1817-1820
2G10	1821	1824	2 G 10 Rôles des contributions foncières et générales. 1821-1824
2G11	1824	1826	2 G 11 Rôles des contributions foncière et générales. 1824-1826
2G12	1844	1850	2 G 12 Rôles des contributions foncières et générales. 1844-1850
2G13	An III	An XIV	2 G 13 Contribution personnelle, somptuaire et mobilière. Matrices de rôles. An III-An XIV
2G14	1808	1817	2 G 14 Contribution personnelle et mobilière. Rôles généraux et matrices de rôles. 1808-1817
2G15	1810	1816	2 G 15 Contribution des portes et fenêtres. Rôles généraux. 1810-1816
2G16	1823	1825	2 G 16 Rôles des droits de patentes. 1808-1817, An XII-An XIII, 1823-1825
2G17	1845	1875	2 G 17 Listes des 30 plus forts contribuables de la commune de Pignan. 1845-1875
2G18	An VIII	1887	2 G 18 Instructions et correspondances du Préfet de l'Hérault sur les contributions foncières, les patentes et les droits réunis (An VIII-An XIV, 1806-1814). Instructions et correspondances de l'Administration des Finances sur les diverses contributions (An XII-An XIII, 1806-1317). Correspondance diverse du Préfet de l'Hérault et de l'Administration des Finances avec le Maire de Pignan (1817-1887). An VIII-1887
3G	1858	1882	Poste télégraphe. Correspondance 1858-1882
3G	1810	1864	Poids et Mesures. Instructions. Irrégularités. Correspondance relative à la vérification annuelle des poids et mesures. 1810-1864
1H1	An VII	1844	1 H 1 Recensement des classes. Tableaux de recensement. An VII-1844
1H2	1844	1899	1 H 2 Tableaux de recensement. 1844-1899
1H3	1900	1959	1 H 3 Tableaux de recensement. 1900-1959
2H1	1835	1835	2 H 1 Bulletins individuels, extraits des listes de recensement. 1832, 1835
2H2	1840	1850	2 H 2 Etat nominatif et bulletins individuels (1840-1842, 1848). Table alphabétique du registre matricule (1850). 1840-1850
2H3	1832	1844	2 H 3 Inventaire de 1844. Correspondance et pièces diverses (1832-1843). Registre matricule (1832). Liste nominative du jury de révision (1832-1833). Contrôle des mobilisables (1835). Instruction pour la réparation des armes et inspection des armes (1835-1843). Liste de recensement des citoyens mobilisables (1840). Contrôle général du service ordinaire et de la réserve. 1832-1844
2H4	1791	1866	2 H 4 Affaires diverses. Comptes des dépenses (1791-1792). Lettres et pièces diverses ; garde nationale et colonnes d'élite, organisation, (An XIII-1818). Correspondance et tableau de l'état des armes (1845) ; feuille d'appel. Procès-verbal du recensement pour l'élection, des chefs de la garde ; liste nominative de la garde nationale mobile (1866). 1791-1866
3H1	An XI	1814	3 H 1 Guerres impériales : instructions générales sur la levée des hommes, conscrits, habillement et équipement et sur les désertements espagnols. An XI-1814
3H2	1809	1814	3 H 2 Recrutement, levées des conscrits, contrôles des déserteurs, canonniers garde-côtes, déserteurs espagnols. 1809-1814
3H3	1808	1821	3 H 3 Réquisitions : chevaux, charrettes, foin, avoine, froment, seigle, vin et eau de vie (1808-1815). Etat général des mules, mulets, chevaux et juments (1813). Levée des chevaux (1816-1821). 1808-1821
3H4	1815	1824	3 H 4 Recrutement. Correspondance : réorganisation de la compagnie des canonniers garde-côtes ; réunion et rappel des militaires en congé (1815). Légions départementales (1815-1816). Soldes de retraite (1816-1817). Instructions : enrôlements volontaires, déserteurs, organisation des légions départementales, levée des classes (1820-1824). 1815-1824
3H5	1825	1848	3 H 5 Période de 1825-1848. Recrutement militaire. Dossier de déserteurs (1831-1852). Registre des notifications de mise en activités des classes 1834 à 1848. Etats nominatifs des citoyens mobilisables (1843). Correspondance et pièces diverses sur le logement fourni aux troupes (1842) d'après l'inventaire de 1844. 1825-1848
3H6	1870	1872	3 H 6 Guerre de 1870. Secours aux familles nécessiteuses, instructions (1870-1871). Correspondance relative à la Commission médicale des ambulances. Tableaux de souscriptions nationales pour la libération du territoire (1872). 1870-1872
3H7	1914	1918	3 H 7 Guerre 1914-1918. Réquisitions. 1914-1918
3H8	1914	1918	3 H 8 Guerre 1914-1918. Organisme d'accueil et de soins pour classés. Documents comptables. Journées de traitement médical des classés (2e trimestre 1915 - 1er trimestre 1918). Situation journalière et financière (1917). Dépenses (mars-août 1918). Journées de travail des hommes valides, (avril-décembre 1918). 1914-1918
3H9	1914	1918	3 H 9 Guerre 1914-1918. Dossiers des enfants de Pignan morts pour la France. Listes récapitulatives. Actes de décès. Citations. 1914-1918
3H10	1939	1945	3 H 10 Guerre 1939-1945. Ravitaillement. Réquisitions. 1939-1945
3H11	1950	1972	3 H 11 Champs de tir de Cardonnet et de Fertalières établis à l'issue de la conférence mixte du 21 novembre 1950. Cartes et croquis. Modificatif n° 2 au régime extérieur du champ de tir de Cardonnet (1972). 1950-1972
1J1	1815	1844	1 J 1 Instructions et correspondances adressées au Maire par le Préfet de l'Hérault et le Procureur du Roi près le Tribunal civil de Montpellier (1815-1830). Correspondances de la Préfecture sur les enfants trouvés et méfaits et plaintes rapportés par des particuliers (1836-1844). 1815-1844
1J2	1835	1888	1 J 2 Circulaires, instructions et correspondances adressées au Maire par le Tribunal de Montpellier et la Préfecture de l'Hérault. 1835-1888
1J3	1819	1938	1 J 3 Police du Roulage (procès-verbaux de contraventions et correspondance du Préfet de l'Hérault au Maire) (1836-1869). Droits de place dans les halles et lieux publics : cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudications et extraits de délibérations du Conseil municipal (1819-1884). Police de la chasse (demandes de permis de chasse, registre de délivrance des permis) (1844-1894). Sinistres : inondations du Rhône (1840), instructions du Préfet de l'Hérault et souscriptions en faveur des victimes. Registre des logeurs (1938). 1819-1938
1J4	1807	1844	1 J 4 Passeports. Souches des passeports délivrés par le Maire de la commune de Pignan (1807-185?). Instructions et correspondance du Préfet au Maire (An XII-1844). 1807-1844
1J5	1856	1893	1 J 5 Fêtes locales. Instructions, arrêtés du Maire et correspondances (1856-1881) (autorisations par la Préfecture d'ouverture de café pendant la fête). Organisation et programme du concours de vélocipédistes pour ka fête locale 1892-1893). 1856-1893
2J1	1854	1884	2 J 1 Registre des procès-verbaux du Commissariat (1854-1877). Registres de correspondance du Commissaire de Police avec le procureur impérial (analyse sommaire des affaires) (1862-1877). Registres de correspondance du Commissariat (1877-1884). 1854-1884
2J2	1853	1837	2 J 2 Commissariat de Police de Pignan (1853-1879) : inventaire des dossiers, organisation, abonnement au journal des Commissaires, traitement, frais de bureaux, instructions. Correspondances diverses et instructions (1854-1860) (feuilles de tournées mensuelles du Commissariat, etc.). Correspondances du Parquet du Procureur de la République à Montpellier et du Cabinet du Juge d'instruction (1882-1887). Rapports de quinzaine des gardes champêtres (1877-1881). 1853-1837
2J3	1840	1881	2 J 3 Correspondance du Commissaire et du Parquet du Procureur de la République de Montpellier pour rixes, violences légères, plaintes auprès du Commissaire de Police. Morts accidentelles à Pignan. 1840-1881
2J4	1852	1881	2 J 4 Correspondances et instructions sur les banqueroutes frauduleuses, la voirie urbaine, le contrôle sur les boulangeries et les boucheries, les filles soumises. 1852-1881
2J5	1853	1887	2 J 5 Sûreté générale. Listes nominatives des condamnés libérés domiciliés à Pignan. Recherches administratives : signalement des individus ; recherches dans l'intérêt des familles, mendicité. Propagande socialiste ; correspondance du Préfet (1853-1881). Demandes de renseignements sur des habitants des communes dépendant du commissariat de Police de Pignan (1862-1881). Vente et colportage de journaux et écrits : interdictions, autorisations (1872-1877). Registre des passagers, chanteurs ambulants, musiciens, mendiants, vagabonds (1868-1887). 1853-1887
2J6	1854	1884	2 J 6 Commissariat pour le canton : correspondance et arrêtés municipaux des communes de Murviel, Saussan, Fabrègues, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Georges-d'Orques. 1854-1884
2J7	1840	1877	2 J 7 Emigration Etrangers ; instructions (1867-1877). Réfugiés espagnols : circulaires et correspondance du Préfet avec le Commissaire de Police. Réfugiés espagnols dirigés sur Pignan (1840). 1840-1877
2J8	1856	1969	2 J 8 Cafés. Débits de boissons. Cercles. Cafés-cabarets. Autorisations préfectorales d'ouverture. Correspondance de la Préfecture au Commissaire de Pignan (1858-1878). Projet de construction d'un bar (1969). Cercles ; instructions sur leur fonctionnement. Correspondance du Préfet. Etablissements publics de Cournonterral soumis au contrôle cantonal du Commissaire (1856-1873). 1856-1969
3J	1792	1887	Listes générales des jurés (1848-1872). Significations de jugements (1870-1884). Extraits du Registre du Tribunal criminel (1792). Copies de jugements (1853-1887). Certificats de bonne vie et mœurs établis par les maires de communes (1859-1874). 1792-1887
4J1	1839	1910	4 J 1 Etablissements insalubres, instructions du Préfet, autorisations d'ouverture (1839-1882). Altération des eaux potables (1875). Salubrité des rues (1898). Epizooties clavelée, instructions du Préfet (1867 1879). Cholera, épidémies. Registre des atteints (1855-1910). Contrôle des matières inflammables et des substances vénéneuses et argenicales (1855-1875). 1839-1910
4J2	1969	1971	4 J 2 Projet d'aménagement d'un cabinet de kinésithérapie dans une construction existante. Dossier de permis de construire : plans, devis. 1969-1971
1K1	1790	1791	1 K 1 Procès-verbaux des Assemblées primaires des citoyens actifs du canton de Pignan pour la nomination des électeurs. Procès-verbaux des élections de deux officiers municipaux et six notables (14 nov. 1790) ; du maire, de 3 officiers municipaux, du procureur de la commune et de six notables de Pignan. 1790-1791
1K2	An IX	1842	1 K 2 Instructions relatives à la confection des listes des citoyens pouvant faire partie du collège électoral. Listes des électeurs communaux et du Jury. Elections triennales. Assemblées cantonales. An IX-1842
1K3	1843	1852	1 K 3 Listes des électeurs communaux. 1843-1852
1K4	1853	1869	1 K 4 Listes des électeurs communaux. 1853-1869
1K5	1831	1838	1 K 5 Collège du 1er arrondissement électoral. Listes électorales et du jury. 1831-1838
1K6	1839	1848	1 K 6 Collège du 1er arrondissement électoral. Listes électorales et du Jury. 1839-1848
1K7	1833	1884	1 K 7 Elections du Conseil municipal (1833, 1843 1850, 1874 et 1881-1884). Procès-verbaux de dépouillement et arrêtés préfectoraux. 1833-1884
1K8	1958	1962	1 K 8 Référendums du 28 septembre 1958, du 8 janvier 1961, du 8 avril 1962, du 28 octobre 1962. Procès-verbaux opérations. 1958-1962
1K9	1945	1970	1 K 9 Elections consulaires. Chambre et Tribunal de commerce. Listes des électeurs. Procès-verbaux des opérations des assemblées électorales. 1945-1970
2K1	An VIII	1884	2 K1 Nominations du Maire et de l'Adjoint au Maire Instructions et arrêtés du Préfet de l'Hérault (An VIII-1831). Nominations de conseillers municipaux. Instructions et arrêtés du Préfet de l'Hérault (An VIII-1831). Suspension, révocation et remplacement du Maire en 1881, 1883, 1884. An VIII-1884
2K2	1812	1887	2 K 2 Nominations, arrêtés, instructions, délibérations du Conseil municipal, concernant les gardes forestiers (1818-1823) ; cantonnier (1853-1856) ; gardes-fruits (1867-1883) ; garde-champêtre (1812-1883). Nomination des commissaires de police (1882-1887). Suppression du Commissariat (1887). Actes de dévouement. Distinctions honorifiques (1835-1883). 1812-1887
1L1	An IX	1857	1 L 1 Budgets annuels. Comptes d'administration du Maire. An IX-1857
1L2	1947	1967	1 L 2 Budgets annuels. Comptes d'administration 1858-1886, 1947-1967
1L3	1843	1884	1 L 3 Comptes de gestions. 1843-1884, Lacunes
1L4	An XIV	1830	1 L 4 Arrêtés du Conseil de Préfecture sur les comptes du percepteur de la commune (An XIV, 1812-1870). Procès-verbaux de clôture de registre du Receveur communal (1823-1830). An XIV-1830
1L5	An XIII	1900	1 L 5 Dépenses communales. Pièces justificatives des comptes spécimens de factures. An XIII-1900
1L6	1934	1950	1 L 6 Cahiers d'ordonnancement des dépenses. 1934-1950
2L1	1971	1972	2 L 1 Rôles des redevances dues pour la jouissance de terrains communaux. An XII, 1815-1877 1971-1972
2L2	1846	1971	2 L 2 Legs Donations à la commune (1846-1870). Emprunts (1876-1894). Avances consenties à la commune (1971). 1846-1971
2L3	1838	1884	2 L 3 Rôles de prestations pour les chemins vicinaux. 1838-1884
2L4	1885	1897	2 L 4 Rôles de prestations pour les chemins vicinaux. 1885-1897
2L5	1857	1864	2 L 5 Rôles et registres de taxe municipale sur les chiens. 1857-1864
1M1	1816	1959	1 M 1 Réparations à la Mairie et construction d'une croix (1816-1863). Construction d'une nouvelle Mairie ; plans, devis, correspondance (1863-1878). Remise en état du plafond de la Mairie (1959). 1816-1959
1M2	An XII	1850	1 M 2 Eglise. Presbytère. Réparations au presbytère (An XII-1818). Construction d'une tribune et d'un clocher à l'église ; plans, devis et imposition extraordinaire (1825-1828). Réparations à l'église et au presbytère (1834-1839). Réparations à la toiture de l'église (1849-1850). An XII-1850
1M3	1852	1967	1 M 3 Construction d'une nouvelle église et d'un presbytère ; enquête, plans, métré des travaux (1852-1863). Projet d'échange de l'ancienne église contre le local appelé "chapelle des pénitents" (1860-1861). Construction d'une salle de catéchisme au presbytère ; description du projet, adjudication (1862-1867). Location du presbytère communal ; contrats de baux par 9 ans (1936-1972). Réparation de l'angle du clocher (1955-1956). Remise en état de la toiture et des plafonds du presbytère (1966). Réparation de la cloche de l'église (1966-1967). 1852-1967
1M4	1813	1861	1 M 4 Temple protestant. Procès-verbal de réception d'offres pour la reconstruction du temple (1813). Réparations au temple. Construction d'une sacristie : acquisition du terrain ; devis et cahier des charges ; plan et correspondances (1834-1861). 1813-1861
1M5	1838	1946	1 M 5 Ecoles (1). Réparations à l'école communale (1838-1863). Réparations à l'école communale et construction d'une école protestante avec logement de l'instituteur : correspondance, devis descriptif, plans (1862-1867). Aménagement d'une partie du château de Pignan en groupe scolaire (1895-1897). Agrandissement de la cour de l'école des garçons (1946). 1838-1946
1M6	1891	1969	1 M 6 P.T.T. (2). Projet d'acquisition de maisonnettes pour l'hôtel des Postes et télégraphes (1891). Baux administratifs du bureau de poste de Pignan. Réparations, devis, factures (1904-1969). 1891-1969
1M7	1836	1896	1 M 7 Château de Pignan (3) (1836-1896). Litige entre le comte de Turenne et la commune au sujet du jardin du presbytère attenant au château (1836-1861). Délibération du Conseil municipal pour l'acquisition du château et d'une allée ; état sur transcription (1895). Dépôt au greffe de l'acte de vente du château à la commune de Pignan par le baron Hirsch de Garacht (1895). Rapport sur le projet rectificatif de l'installation de l'école des filles au château (1896). 1836-1896
	1955	1977	(1) Construction de classes préfabriquées et aménagements scolaires, 1955-1977. Voir Série F.
	1966	1973	(2) Aménagement bureau de poste, 1966-1973. Voir Série T.
	1974	1975	(3) Cf. dossier série T "Réfection des caves et restauration du château, 1974-1975
2M	1790	1887	Réparations. 1790-1887
	1965	-197	(1) Extension cimetière communal de Pignan, 1965-1973. Voir série T, p.
1O1	An XIII	1875	1 O 1 Réparations du pavage des rues (An XIII-1824). Alignements : Jeu de Ballon "Portail de Vidal", escalier Marinesque (1817-1824). Rue du Temple et de la Cité : réparations, alignement (1825). Redressement et élargissement (1846-1875) de la rue du Four, des Aires, de la Chicane, de la Grand Rue, de la rue Droite, et du Puits de Janson et de la Fontaine du Faubourg de Montpellier (1846-1875). An XIII-1875
1O2	1972	1976	1 O 2 Remise en état des rues de la cité, de la Grand Rue, rue des Fours, des Porches, rue Drap, etc. Aménagement des voies communales et rues. Subventions. 1972-1976
2O1	1835	1835	2 O 1 Etat des chemins vicinaux classés. 1835
2O2	1818	1848	2 O 2 Chemins vicinaux et ruraux, entretien et réparations (1818-1843). Réparation du Pont de Lacédéron commun aux villes de Pignan, Saussan, Cournonterral, Cournonsec, Lavérune (1835-1837). Réparations et entretien du chemin de Pignan à Montpellier (1837-1844). Classement des chemins vicinaux : correspondance (1837-1841). Tableau général des chemins existants à Pignan (1848). 1818-1848
2O3	1819	1844	2 O 3 Chemin du Peyrou : aliénation demandée par M. de Turenne à la commune de Pignan (1819-1823). Chemin des Trois Pointes à Saint-Martin : échange entre Espinas et Rabinel. Plans (1819-1822). Fossé des Mourtissans : contestations entre Grollier, Vidal et Poujoul (1822). Chemin des Arts, usurpé : réclamation. Atger (1841). Chemin dit des "Rivouls" : réparation. Affaire Daulet Bécat (1844). 1819-1844
2O4	1845	1913	2 O 4 Chemin de moyenne communication n° 1 de Montpellier à Pignan : prolongement jusqu'à Cournonsec, alignement, acquisition de terrain par son élargissement (1846-1849). Chemin de grande communication n° 5 de Montpellier à Montagnac : alignement, élargissement, tranchée (1845-1913). Chemin de grande communication n° 27 de Saint-Jean-de-Fos à Fabrègues (1867-1911). 1845-1913
2O5	1845	1911	2 O 5 C.V.O. n° 6 dit des Aires, élargissement (1845-1847). Etat de classement du chemin n° 7 de Saussan à Cournonterral (1867). Alignement du C.V. n° 9 (1883). Procès-verbal de bornage du chemin de Vignogoul (1911). 1845-1911
2O6	1847	1865	2 O 6 Chemin de Saint-Georges-d'Orques à Pignan (moyenne communication n° 3). Correspondance du Préfet de l'Hérault et du Maire de Pignan relative aux travaux exécutés pour l'élargissement de ce chemin et à l'alignement des maisons et terrains. 1847-1865
2O7	1868	1930	2 O 7 Voirie vicinale. Cession, vente, achat de terrains au profit de la vicinalité communale : correspondance diverses ; arrêtés ; extraits des registres des délibérations du Conseil municipal ; devis (1868-1930). Alignement du mur de la vigne de "la Condamine" sur le chemin des Pivouls (1892). Projet de redressement et d'élargissement du chemin d'intérêt commun n° 67 (1861-1928). Elargissement du chemin rural n° 18 des Condamines (1912-1914). 1868-1930
2O8	1956	1958	2 O 8 Chemin vicinal n°10 de Cournonterral par le Jeu de Ballon. Projet d'élargissement de la partie comprise entre les allées des Acacias et le CD n° 5 : plans ; rapport de l'ingénieur des T.P.E. ; adjudication des travaux ; correspondance ; procès-verbal de réception définitive. 1956-1958
2O9	1969	1972	2 O 9 Aménagement des voies communales et chemins ruraux, chemins des Arts, de Cartarie, de Lagastie, de Saint-Georges-d'Orques à Pignan, de Tourtourel. Plans et profils, adjudication, subventions, emprunts (1969-1971). Remise en état de la voirie communale suite aux orages de 1970; chemin rural de l’Encanet. Programme des travaux (1971-1972). 1969-1972
2O10	1955	1976	2 O 10 Signalisation routière sur les chemins ruraux à la limite des agglomérations. Arrêté municipal (1955). Tableau récapitulatif des chemins ruraux. Tableau de classement des voies communales, carte n°1 et carte n° 2 des voies communales (1962). Remise en état des chemins ruraux "Le Cartarié" (1965) ; chemin de Pignan à Saussan (1973) ; chemin de Saint-Martin (1974) ; chemins communaux de Tourtourel, Encanet, Aoust, Senaux (1975). Dossier du fonds d'équipement des collectivités locales (1975) ; chemin des Costes (1975-1976). Chemin de Launac (1976). 1955-1976
3O1	An XIII	1819	3 O 1 Aqueduc. Projet de construction d'un second aqueduc souterrain pour diriger vers le ruisseau de la Brue les eaux polluées provenant des fabriques d'eau-de-vie. An XIII-1819
3O2	1823	1884	3 O 2 Aqueducs : projet de construction d'un aqueduc sur le fossé du chemin de Pignan à Saussan (1839-1841). Réparations (1852-1859). Puits "de Fontaine" du chemin de Montpellier: construction d'un puits et établissement d'une pompe à eau ; acquisition d'un jardin par la commune. Devis, paiement des travaux (1823-1824). Approfondissement du puits (1852). Réparation de la pompe (1884). 1823-1884
3O3	1936	1974	3 O 3 Assainissement. Etude d'un projet d'assainissement par suite de l'insalubrité du ruisseau de la "Bertaulane" (1936-1949). Construction de la station d'épuration et projet d'adduction d'eau potable (1955). Travaux d'assainissement rue des Aires, plan des travaux (1949). Réfection de l'égout des Ecoles communales (1954-1955). Construction d'un collecteur pluvial sur C.V. n° 9 (1973-1974). 1936-1974
3O4	1877	1878	3 O 4 Canal d'irrigation du Rhône. Exposé des motifs du projet de loi présenté par le gouvernement. Carte du canal. 1877-1878
4O	1862	1961	Circulaires et instructions (1862). Concessions de terrains (1864-1870). Jugement d'expropriation (1881). Création d'une avenue d'accès à la cour des marchandises : plan et profils (1900). Bornage de la ligne, plan parcellaire (1903-1904). Achat par la commune des terrains de l'ancienne voie ferrée en vue de la création de chemins ruraux : acte d'aliénation par le département à la commune ; arrêtés et correspondance du Préfet de l'Hérault (1961). 1862-1961
5O	1893	1894	Construction d'une usine à gaz riche : traité de concession de la ville. 1893-1894
1Q1	1807	1941	1 Q 1 Bureau de bienfaisance : création du Bureau, nomination des membres, fonctionnement, extraits de délibération (1807-1839). Commission administrative des hospices. Secours aux indigents. Budget du bureau de bienfaisance (1840-1883). Registre des délibérations de la Commission administrative du Bureau d'assistance (1894-1941). 1807-1941
1Q2	1847	1887	1 Q 2 Service de médecine gratuite : instructions du Préfet, listes des familles indigentes. Nomination de médecins, sages-femmes, pharmaciens (1847-1883). Enfants assistés. Protection des enfants du 1er âge : statistique, registres de déclarations, des parents ou ayant-droits (1846-1887). 1847-1887
1R3	1835	1970	Demande et déclaration d'ouverture d'école primaire élémentaire libre 1903-19??. Etablissements scolaires : correspondance 1841-1880 sur l'école protestante, catholique, réparation aux écoles communales. Nomination d'instituteurs, enquête sur leur moralité et moeurs (1835-1882). Traitement des instututeurs (1836-1884). Correspondances diverses sur les élèves de lycées, d'école normale 1876. Matériel et mobilier scolaire (1845-1884). Correspondance de Madame Layral, directrice de l'école maternelle 1966-1970.
2R	1826	1972	Ferme pour le jeu de ballon 1826. Projet de création d'une chaîne de Campotels 1972.
2T1	1965	1973	Extension du cimetière communal. Adjudications. Travaux publics.