Obligation (acte) : Différence entre versions
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C’est un acte dans lequel une personne d’engage à fournir un bien ou une prestation à une autre personne. | C’est un acte dans lequel une personne d’engage à fournir un bien ou une prestation à une autre personne. | ||
Il s'agit pour la plupart de prêt (de matière comme du grain ou de l'huile ou d'argent car il n'existait pas à cette époque de système bancaire ouvert aux particuliers). | Il s'agit pour la plupart de prêt (de matière comme du grain ou de l'huile ou d'argent car il n'existait pas à cette époque de système bancaire ouvert aux particuliers). | ||
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L'obligation fait partie de l'héritage en cas de décès : les héritiers du débiteur sont tenus d'honorer l'obligation éventuellement aux héritiers du créditeur. | L'obligation fait partie de l'héritage en cas de décès : les héritiers du débiteur sont tenus d'honorer l'obligation éventuellement aux héritiers du créditeur. | ||
Lorsque le remboursement a été effectué, on en trouve généralement la trace en marge de l'acte. Cette mention marginale est quelquefois intéressante du point de vue du généalogiste, lorsque le remboursement est effectué par un héritier ou à un héritier. | Lorsque le remboursement a été effectué, on en trouve généralement la trace en marge de l'acte. Cette mention marginale est quelquefois intéressante du point de vue du généalogiste, lorsque le remboursement est effectué par un héritier ou à un héritier. | ||
| + | Lorsque le remboursement est enregistré par un notaire différent de celui qui a établi l'acte d'obligation, un acte de quittance est établi avec éventuellement copie sur le Livre de Raison de l'emprunteur. | ||
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Version du 14 mai 2018 à 16:06
Aussi intitulé "Dette (debte) par certains notaires. C’est un acte dans lequel une personne d’engage à fournir un bien ou une prestation à une autre personne. Il s'agit pour la plupart de prêt (de matière comme du grain ou de l'huile ou d'argent car il n'existait pas à cette époque de système bancaire ouvert aux particuliers). On y trouve dans l'ordre : la date et le lieu, les noms et qualité de l'emprunteur, les noms et qualité du prêteur, la nature quantifiée de l'obligation, l'échéance et les modalités de remboursement. L'obligation fait partie de l'héritage en cas de décès : les héritiers du débiteur sont tenus d'honorer l'obligation éventuellement aux héritiers du créditeur. Lorsque le remboursement a été effectué, on en trouve généralement la trace en marge de l'acte. Cette mention marginale est quelquefois intéressante du point de vue du généalogiste, lorsque le remboursement est effectué par un héritier ou à un héritier. Lorsque le remboursement est enregistré par un notaire différent de celui qui a établi l'acte d'obligation, un acte de quittance est établi avec éventuellement copie sur le Livre de Raison de l'emprunteur.
