Inventaire des Archives départementales de l'Hérault (AD34) : Différence entre versions

Version du 7 novembre 2017 à 15:35

La volonté d'une conservation systématique des archives remonte à la Révolution française. On pensa d'abord regrouper toutes les archives françaises aux Archives nationales à Paris. La Convention décréta ainsi par la loi du 7 messidor an II (25 juin 1794) que "tous les dépôts (d'archives) ressortissent aux Archives nationales comme à leur centre commun". Il s'avéra impossible de concentrer à Paris la totalité des archives produites et reçues par les départements. C'est pourquoi la loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796) ordonna la réunion aux chefs-lieux des départements des archives conservées hors du département de la Seine : les archives départementales étaient nées (sans toutefois avoir encore cette appellation).

Les Archives de l'Hérault, fort vagabondes et très éprouvées, ont quitté la préfecture en 1822 pour y revenir en 1832 dans les greniers. En 1858 le Conseil général en eut pitié, mais il ne vit pas large en les logeant dans l'immeuble du département, au N° 3 de la rue Fournarié. Elles y souffrirent - tout spécialement entre 1872 et 1896 et surtout avant cette dernière date, - de l'entassement et du manque d'intérêt que leur portaient les responsables. Les disparitions qui datent de cette époque en témoignent.

Avec Joseph Berthelé, nommé archiviste de l'Hérault en 1896, une ère meilleure s'ouvrit. On doit à ce savant paléographe d'avoir vu juste lorsqu'il proposa et soutint son projet de faire un dépôt d'archives de l'ancien grand séminaire (et auparavant couvent des Récollets) redevenu bien national en 1905. S'il réussit à obtenir son achat, en 1910, pour les Archives, il échoua dans beaucoup de ses demandes de matériel ou de réfection des murs et des plafonds et il dut se contenter de bois de rebut après la guerre, en 1918, pour des rayonnages qui lui valaient les condoléances de ses collègues étrangers, mais aussi des termites destructrices. L'immeuble était très vieux, le rez-de-chaussée et le cloître remontaient à 1666, le 1er étage au XVIIIe siècle, le second était une addition de 1811, mais le bâtiment a eu la faveur de n'avoir pas excité trop d'attention ou de jalousie pendant un demi-siècle. On ne sait s'il ne faut pas se féliciter de ce que les architectes s'en soient désintéressé tout ce temps-là, car, il faut bien le dire, l'oubli où fut laissé l'immeuble des Archives n'a pas été une mauvaise chance pour nos collections documentaires à cette époque. Si l'on a supprimé tout crédit d'entretien (jusqu'à 1952 on n'a jamais dépensé plus de 500 fr. par an pour cet immeuble), on a laissé au moins les responsables conserver, trier, classer, coter, inventorier, faire leur métier en un mot, et aux moindres frais, puisque au moins pendant les deux dernières guerres (et entre les deux aussi) un employé ou une employée a constitué tout le personnel. Or il s'agit d'un très grand dépôt si l'on se reporte aux nombres d'articles de quelques séries, ce qui subsiste après les destructions spectaculaires et regrettées de 1792 et 1793, les triages inconsidérés et les vols effectués sous le premier Empire et après, aussi bien à la cour d'appel que dans les greniers de la préfecture.

Contrastant avec une certaine inertie antérieure, la période de l'entre-deux-guerres vit se réaliser plusieurs progrès notamment en ce qui concerne l'accroissement des fonds. Déjà, la loi du 24 avril 1924 avait autorisé les préfets à faire déposer d'office aux Archives départementales les archives des communes dont la conservation était mal assurée sur place. La loi du 14 mars 1928 autorisa les notaires à déposer leurs archives datant de plus de 125 ans. Le décret du 10 juillet 1936 réglementa le versement aux Archives et interdit la destruction de tout document par une administration ou un établissement de l'Etat sans le visa de la direction des Archives. Ce décret "inaugure en quelque sorte l'ère moderne des archives en France, car jusqu'alors les Archives nationales et départementales recevaient des versements de papiers provenant des administrations sans aucune obligation légale" ; par ailleurs cette date sonne le glas de la destruction de documents sans visa du directeur des Archives nationales.

Le problème du bâtiments des archives départementales n'était cependant pas résolu. Quand la direction de ce dépôt d'archives fut confiée à Marcel Gouron en octobre 1951, il pleuvait partout ; le sol de la grande salle des archives anciennes fut ce mois-là couvert totalement par 4 à 5 cm d'eau. C'est donc justice de reconnaître les améliorations apportées dans le service par l'augmentation du personnel depuis 1946 et par les arrangements matériels introduits depuis 1952 d'accord avec M. Charrier, architecte départemental. Ces réparations ont porté sur la révision des toitures, l'éclairage des couloirs, l'établissement d'un monte-charge, la réfection d'un escalier rendue nécessaire par trois cents ans d'âge et d'usure. Une générosité inespérée du ministère des Finances a valu aux archives des rayonnages métalliques pour la conservation des collections des hypothèques en 1958. Cette nouveauté a prouvé qu'une augmentation du linéaire disponible pourrait être obtenue par sa généralisation au rez-de-chaussée du cloître d'abord et aux parties des étages qui reposent sur des voûtes. En 1956 la notre demande d'un atelier de microfilmage a été reçue et réalisée par le Conseil général, puis l'escalier desservant les étages a été refait et que l'éclairage a été mis dans la grande salle des archives anciennes et dans une branche du cloître. En 1974, un plancher s'effondra. L'étage croulait sous les documents et les bureaux présentaient des risques. La construction d'un nouveau bâtiment fut décidée. Les bâtiments conventuels furent rasés. On ne conserva qu'une partie du jardin et la chapelle. Le bâtiment actuel des Archives, d'une capacité de 35 km linéaires, date de 1979.

Depuis juin 2012, les archives départementales ont emmenagé dans le nouveau bâtiment Pierres-Vives.

En 1718, l'administration de l'Intendance alors trop à l'étroit dans l'hôtel d'Audessan, rue de la Vieille Intendance, s'installe dans l'hôtel dit de « de la comtesse de Ganges » pour y demeurer jusqu'à la Révolution. En l'an VIII, l'administration préfectorale y prend place.

Le 24 juin 1845, le projet d'agrandissement de la préfecture de l'Hérault par le préfet Roulleaux-Dugage, confié à l'architecte Charles Abric, est approuvé. Quand tout est achevé, on s'aperçoit qu'on a oublié l'emplacement destiné aux archives.

Ce n'est qu'en 1855 que le projet d'un bâtiment spécifique au dépôt des archives prend forme. À cette date, le Conseil général exprime le vSu que cet édifice soit construit rue de la Vieille Intendance, mais ce projet ne verra jamais le jour et le 1er janvier 1858, un bail à loyer est passé entre le préfet de l'Hérault agissant au nom du département et Alexandre Galavielle, conseiller à la cour impériale et propriétaire à Montpellier. Ce dernier loue au département pour y établir le dépôt des archives, une partie de son hôtel particulier, rue Fournarié (proche de la préfecture). Le bail est établi pour 18 ans.

En 1862, un projet d'agrandissement de la préfecture dressé par l'architecte départemental Bésiné doit intégrer le service des Archives départementales. Mais « les constructions achevées, il ne restera rien du projet primitif », nous dit l'archiviste M. de la Pijardière, le 13 novembre 1871.

Enfin, en 1875, le département se préoccupe de la translation de ses archives dans un nouveau local qu'il fait construire dans les jardins de la préfecture. Rapport et devis sont confiés à l'architecte Bésiné.

En 1910, l'État vend au département les bâtiments de l'ancien couvent des Récollets nationalisé en 1905, pour lui permettre d'y installer ses archives dès lors trop à l'étroit dans les services de la préfecture.

Les Récollets, branche des Franciscains réformés, dite de l'Observance, avaient été introduits à Montpellier par Louis XIII après le siège de 1622 qui vit la reddition des forces protestantes.

En 1663, l'évêque François Bosquet avait autorisé leur installation près du portail de Villefranche, sur un terrain donné par un conseiller à la Cour des comptes. La construction du couvent fut menée entre 1664 et 1666. La façade de la chapelle, d'une belle facture classique, est achevée en 1738. En 1790, l'ordre des Récollets est supprimé, leurs biens sont saisis et vendus.

L'administration se réserve l'usage du bâtiment qui sert d'annexe à la prison de Montpellier, l'église de magasin. Le projet grandiose d'installation d'un hôpital militaire ne verra jamais le jour.

Les bâtiments se dégradent jusqu'au 15 avril 1805, date à laquelle ils sont mis à disposition du diocèse de Montpellier pour abriter le Grand Séminaire qui s'y installe en 1807 après restauration. Dans la tribune est aménagé un appartement où résidait l'évêque lorsqu'il venait. Entre temps, l'église est érigée en paroisse sous le vocable de Saint-François.

En 1905, la loi de séparation des Églises et de l'État nationalise les biens de l'Église. En 1910, le département de l'Hérault devenu propriétaire y installe les Archives. Le parloir, les appartements sont transformés en bureaux, le réfectoire, la salle capitulaire, les cellules et les couloirs abritent les documents. Une des salles de la chapelle abrite la bibliothèque des Archives, une autre les bureaux des conservateurs.

En 1974, le plancher du couvent (cellules de l'étage) s'effondre sous le poids et l'entassement des masses de papier produites par les administrations. Face à ce danger, le département décide de faire construire sur le même site un dépôt neuf conforme aux normes archivistiques de protection et de conservation des documents. Les bâtiments conventuels sont démolis. Seule une partie du jardin, réduit cependant, et la chapelle échappent à la destruction.

Le nouveau bâtiment ouvre ses portes en 1979 et est inauguré en 1980. Les nouveaux locaux sont équipés de 35 km de rayonnages, d'une salle de conférences, de locaux pour le service éducatif.

Les archives sont réparties sur six niveaux (le septième abritant salles de lecture et bureaux). Chaque niveau comprend trois magasins, rayonnés d'étagères métalliques, sous alarmes (incendie et intrusion). La température et l'hygrométrie y sont surveillées, mais ne sont pas aux normes.

La place se raréfiant, la logique de stockage par série thématique est parfois bousculée, d'où la nécessité d'une gestion informatisée de l'occupation de l'espace : chaque document a une adresse pour permettre de le retrouver et de le communiquer rapidement aux chercheurs. La chapelle continue d'abriter les versements contemporains.

En 2012, les Archives déménagent pour un nouveau bâtiment situé en périphérie de Montpellier, Pierresvives. La « Cité des savoirs et du sport pour tous », conçu par l'architecte Zaha Hadid, se veut le lieu de convergence de publics aux attentes diverses, et rassemble trois missions majeures du Département : la mémoire avec les Archives départementales , la lecture publique avec la Médiathèque départementale et le sport pour tous avec Hérault Sport . Le bâtiment est doté d'une capacité potentielle de 60 kilomètres linéaires d'archives, de deux salles de lecture, de services mutualisés (amphithéâtre, galerie d'exposition) avec les autres entités hébergées.

En 2016, le sous-sol doit être aménagé pour recevoir des magasins d'archives supplémentaires. Les versements encore stockés à la chapelle de l'ancien couvent des Récollets pourront alors être rapatriés sur le site.

Classement

Le préfixe des séries des archives départementales de l'Hérault est AD34.

Archives anciennes - Période antérieures à 1790

Les archives anciennes des archives départementales de l'Hérault rassemblent des fonds de cours et d'administrations dont le ressort, pour certaines, dépassait très largement le cadre du département actuel. Il est nécessaire de donner ici quelques éléments de géographie historique du Languedoc. La province de Languedoc, formée de domaines des anciens seigneurs, fut réunie à la Couronne de France, d'abord en 1229, pour une partie du Bas-Languedoc, et, en 1271, pour le reste du Languedoc, sous Philippe le Hardi. Son nom latinisé, Occitania, lui fut donné à cause de son langage, les habitants de la partie méridionale du Royaume, à la droite du Rhône ou en deçà de la Loire, disant oc au lieu de oui. Le Languedoc reçut ses limites de Louis XI en 1469. Il suivit depuis, à diverses époques, et suivant certaines circonstances, des variations qui n'apportèrent aucun changement notable dans son étendue. Il était borné au nord par la Guienne, l'Auvergne et le Lyonnais, au levant par le Rhône, au midi par la Méditerranée et les Pyrénées, et au couchant par la Garonne. Divisé en deux Généralités, celle de Toulouse et celle de Montpellier, chefs-lieux du Haut et Bas-Languedoc, il formait un des 57 gouvernements de la France. Cette province comprenait 24 diocèses ou parties de diocèses, à savoir : 12 diocèses ou parties de diocèses dans le Haut-Languedoc : Albi, Alet, Carcassonne, Castres, Comminges (en partie), Lavaur, Limoux, Mirepoix, Montauban (en partie), Rieux, Saint-Papoul, Toulouse, divisés en 1130 paroisses ; et 12 diocèses dans le Bas-Languedoc et le pays des Cévennes : Agde, Alais, Béziers, Le Puy, Lodève, Mende, Montpellier, Narbonne, Nimes, Saint-Pons, Uzès, Viviers, ayant ensemble 1582 paroisses (ces nombres, pris dans le dernier siècle, ont souvent varié ). Il faut observer que les diocèses n'étaient pas seulement des juridictions ecclésiastiques, mais qu'ils formaient aussi des divisions civiles et administratives, différentes quelquefois des divisions ecclésiastiques. Ainsi, le diocèse de Limoux, qui n'était pas une juridiction ecclésiastique, dépendait, pour le spirituel, du diocèse de Narbonne. Les diocèses de Comminges et de Montauban n'entraient, le premier, que pour 11 paroisses, et, le second, pour 41 dans la Généralité de Toulouse. Le diocèse de Comminges avait 12 communautés, et celui de Montauban 62 dans le Languedoc. Les autres paroisses du premier, au nombre de 542, se trouvaient dans la Généralité d'Auch, en Gascogne ; et une partie des paroisses du second, au nombre de 85, était placée dans la Généralité de Montauban, en Quercy. Le diocèse de Rieux n'avait, pour le temporel, que 60 paroisses en Languedoc, dont 18, pour le spirituel, du diocèse de Couserans, et 1 de celui de Pamiers ; le reste était en Gascogne ou dans le pays de Foix. Le Vivarais, bien que ne formant qu'un seul diocèse ecclésiastique, était composé de deux juridictions diocésaines civiles qu'on appelait le Haut et le Bas-Vivarais. Enfin, Le Gévaudan était désigné sous le nom de diocèse de Mende, Le Vélay sous celui de diocèse Du Puy, et Le Vélay, Le Vivarais et le Gévaudan étaient compris sous le nom commun de Cévennes. Nous nous servons indifféremment du mot paroisse et de celui de communauté, parce qu'ils sont presque toujours employés comme synonymes l'un de l'autre avant 1790, et de commune aujourd'hui. Toutefois, on verra bientôt que le nombre des communautés était supérieur à celui des paroisses proprement dites. Le Languedoc comprenait trois grandes sénéchaussées : 1° Toulouse, 2° Carcassonne, 3° Beaucaire et Nimes, lesquelles étaient divisées en jugeries, judicatures ou vigueries. À la Sénéchaussée de Toulouse répondaient les diocèses de Toulouse, Lavaur, Rieux, Comminges, Saint-Papoul, Montauban, Albi ; à la Sénéchaussée de Carcassonne répondaient les diocèses de Carcassonne, Narbonne, Béziers, Lodève, Agde, Saint-Pons, Mirepoix, Castres, Alet, Limoux ; à la Sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, répondaient les diocèses de Nîmes, Montpellier, Alais, Uzès, Le Puy, Mende, Viviers. Ces trois anciennes sénéchaussées, dont les noms et les limites ont également varié, composaient la municipalité provinciale dont les 24 municipalités diocésaines comprenaient 2784 municipalités locales ou communautés. Elles furent démembrées en 1552, et portées, par le roi Henri II, au nombre de huit, dont les chefs-lieux furent Toulouse, Castelnaudary, Carcassonne, Limoux, Béziers, Nimes, Montpellier, Le Puy. L'administration du Languedoc était confiée à un intendant, principal représentant du roi. Les Etats de Languedoc étaient l'émanation de la province.

• Série A : Actes du pouvoir souverain & domaine
• Série B : Cours et juridictions (parlements, bailliages, présidiaux, sénéchaussées, amirauté, juridictions seigneuriales)
• Série C : Administrations provinciales
• Série D : Instruction publique, sciences et arts
• Série E : Féodalité, archives familiales, corporations
• Série F : Documents et fonds d'archives divers, archives civiles.
• Série G : Clergé séculier (anciens diocèses, chapitres cathédraux, paroisses, cures)
• Série H : Clergé régulier (abbayes, prieurés, collégiales)

Archives révolutionnaires - Période 1791-1800

• Série L : Administration et tribunaux révolutionnaires

Archives modernes - Période 1801-1940

• Série K : Lois, ordonnances, arrêtés, conseil de préfecture
• Série M : Administration générale et économie
• Série N : Administration et comptabilité départementales
• Série O : Administration et comptabilité communales
• Série P : Finances. Cadastre. Postes
• Série Q : Domaines. Enregistrement. Hypothèques
• Série R : Affaires militaires, organismes de temps de guerre
• Série S : Travaux publics et transports
• Série T : Enseignement général. Affaires culturelles. Sports
• Série U : Justice
• Série V : Cultes
• Série X : Assistance et prévoyance sociale
• Série Y : Etablissements pénitentiaires
• Série Z : Sous-préfectures

Archives contemporaines - Période postérieures à 1940

• Série W :

Archives publiques couvrant toutes périodes

• Sous-série 2E : Notaires
• Sous-série 3E : Etat-civil
• Sous-série 6E : Commissaires priseurs
• Série EDT : Communes
• Série HTP : Hôpitaux
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