Sous-série AD34-3E : Différence entre versions
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En 1736, Louis XV reprend et complète le code Louis de 1667 prescrivant la tenue en double des registres paroissiaux afin de limiter les risques de perte totale de l’état civil en cas de destruction. Un exemplaire, la grosse, est déposé au greffe du bailliage ou de la sénéchaussée, tandis que l’autre, la minute, demeure au presbytère. La Révolution maintient ce système : un exemplaire est déposé au greffe du tribunal d’instance tandis que l’autre demeure à la mairie (où les registres paroissiaux sont transférés des presbytères). Lorsque les registres ont atteint cent ans d’âge, ils sont versés par le greffe aux Archives départementales. Cette collection, dite collection du greffe, y constitue la sous-série 3E. | En 1736, Louis XV reprend et complète le code Louis de 1667 prescrivant la tenue en double des registres paroissiaux afin de limiter les risques de perte totale de l’état civil en cas de destruction. Un exemplaire, la grosse, est déposé au greffe du bailliage ou de la sénéchaussée, tandis que l’autre, la minute, demeure au presbytère. La Révolution maintient ce système : un exemplaire est déposé au greffe du tribunal d’instance tandis que l’autre demeure à la mairie (où les registres paroissiaux sont transférés des presbytères). Lorsque les registres ont atteint cent ans d’âge, ils sont versés par le greffe aux Archives départementales. Cette collection, dite collection du greffe, y constitue la sous-série 3E. | ||
L’ensemble est entaché de nombreuses lacunes jusqu’en 1736. Ces lacunes sont dues autant à des errements dans la conservation qu’à la création d’offices parasites qui désorganisèrent l’institution. | L’ensemble est entaché de nombreuses lacunes jusqu’en 1736. Ces lacunes sont dues autant à des errements dans la conservation qu’à la création d’offices parasites qui désorganisèrent l’institution. | ||
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En 1736, Louis XV reprend et complète le code Louis de 1667 prescrivant la tenue en double des registres paroissiaux afin de limiter les risques de perte totale de l’état civil en cas de destruction. Un exemplaire, la grosse, est déposé au greffe du bailliage ou de la sénéchaussée, tandis que l’autre, la minute, demeure au presbytère. La Révolution maintient ce système : un exemplaire est déposé au greffe du tribunal d’instance tandis que l’autre demeure à la mairie (où les registres paroissiaux sont transférés des presbytères). Lorsque les registres ont atteint cent ans d’âge, ils sont versés par le greffe aux Archives départementales. Cette collection, dite collection du greffe, y constitue la sous-série 3E.
L’ensemble est entaché de nombreuses lacunes jusqu’en 1736. Ces lacunes sont dues autant à des errements dans la conservation qu’à la création d’offices parasites qui désorganisèrent l’institution.
