Reconnaissance féodale (acte) : Différence entre versions

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Aveu de tenure féodale permettant d’évaluer les redevances dues par les tenanciers ou emphytéotes à un seigneur.
 
Aveu de tenure féodale permettant d’évaluer les redevances dues par les tenanciers ou emphytéotes à un seigneur.
  
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Version actuelle datée du 4 février 2018 à 10:09

Aveu de tenure féodale permettant d’évaluer les redevances dues par les tenanciers ou emphytéotes à un seigneur.