Ordonnances des rois de France de la troisième race (oeuvre)

De Marquerose
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Emmanuel de Pastoret

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La Collection des ordonnances des rois de France fut initiée au début du XVIIIe siècle par le chancelier de Pontchartrain, qui souhaitait rassembler, en les éditant, les actes — c’est-à-dire les textes législatifs, édits, ordonnances, déclarations et autres lettres patentes[*] - émanant du pouvoir royal en France. C’est ainsi que les Ordonnances des rois de France de la troisième race virent le jour en 1723. L’entreprise fut poursuivie au XIXe siècle par l’Académie des Inscriptions et Belles lettres, qui l’acheva en 1849. Ses 21 volumes couvrent la période 1051-1514.

Pour l’époque moderne, l’Académie des Sciences morales et politiques prit le relais. Dans un premier temps, de 1887 à 1908, elle dressa le Catalogue des actes de François Ier, instrument d’autant plus précieux que les analyses des actes sont accompagnées d’un état des sources. Dans un second temps, elle édita in extenso certains de ces actes. Il en résulta, à partir de 1902, la publication des Ordonnances des rois de France. Règne de François Ier.

À la fin des années 50, l’Académie des sciences morales s’adjoignit cinq ingénieurs du CNRS, qui formèrent le noyau de la Commission des ordonnances. En 1985, celle-ci fut affectée à l’URA 100 et rattachée au Centre d’études et de recherches sur la civilisation de l’Europe moderne (CERCEM), laboratoire créé en 1958 à la Sorbonne, devenu en 1992 le Centre Roland-Mousnier. Cette équipe poursuivit les Ordonnances de François Ier mais travailla également au Catalogue des actes de Henri II, dont sept volumes ont paru entre 1979 et 2009 et qui suit les mêmes principes éditoriaux que le Catalogue des actes de François Ier.

Ouvrages publiés dans la collection “Ordonnances des rois de France” pour l’époque moderne

Catalogue des actes de François Ier : t. I (1515-1530), Paris : Impr. nationale, 1887 ; t. II (1531-1534), Paris : Impr. nationale, 1888 ; t. III (1535-avril 1539), Paris : Impr. nationale, 1889 ; t. IV (mai 1539-1545), Paris : Impr. nationale, 1890 ; t. V (1546-mars 1547, supplément 1515-1526), Paris : Impr. nationale, 1892 ; t. VI (supplément 1527-1547), Paris : Impr. nationale, 1894 ; t. VII (second supplément, actes non datés), Paris : Impr. nationale, 1896 ; t. VIII (mentions d’actes non datés, itinéraire, troisième supplément, additions et corrections), Paris : Impr. nationale, 1905 ; t. IX (ambassades et missions, liste des principaux officiers royaux, table alphabétique A-D), Paris : Impr. nationale, 1907 ; t. X (table alphabétique E-Z)), Paris : Impr. nationale, 1908. Ordonnances des rois de France. Règne de François Ier : t. I (1515-1516), Paris, Impr. nationale, 1902 ; t. II (1517-1520), Paris : Impr. nationale, 1916 ; t. III (1521-1523), Paris, 1932 ; t. IV (1524-1526), Paris, 1933 ; t. V (1527-1529), Paris, 1936 ; t. VI (1530-1532), Paris, 1936-1940 ; t. VII, 1ère, 2e et 3e parties (1533-1535), Paris, 1941 ; t. VIII (1536-1537), Paris : Impr. nationale, 1963-1972 ; t. IX, 1ère partie (1538), 2e partie (janv.-mai 1539), Paris, Impr. nationale, 1973 ; t. IX, 3e, 4e et 5e parties (mai 1539- déc. 1539 et index), Paris : Éd. du CNRS, 1983-1992. Catalogue des actes de Henri II, t. I (31 mars-31 décembre 1547), Paris : Impr. nationale, 1979 ; t. II (1548), Paris : Éd. du CNRS, 1986 ; t. III (1549), Paris : Éd. du CNRS, 1990 ; t. IV (1550), Paris : CNRS Éditions, 1994 ; t. V (1551), Paris : CNRS Éditions, 1998 ; t. VI (1552), Paris : CNRS Éditions, 2001 ; t. VII (1553), CNRS Éditions, 2009. Signalons le Catalogue des actes de François II, 1991, 2 vol., limité aux actes conservés aux Archives nationales et dépourvu d’index.

Travaux en cours et intérêt de la publication À l’heure actuelle, priorité est donnée à l’achèvement du Catalogue des actes de Henri II. Les volumes qui couvriront les années 1554 à 1559 du règne sont en préparation. Une version informatisée existe déjà et peut être consultée. L’intérêt de cet ouvrage réside en son exhaustivité : tous les actes de ce roi y seront, à terme, référencés. Ce catalogue est un précieux instrument de recherche pour qui s’intéresse à l’histoire du XVIe siècle, qu’elle soit économique, religieuse, culturelle, politique ou institutionnelle. Ainsi, il est possible de suivre au jour le jour l’itinéraire du souverain français car les actes sont datés des lieux où il se trouve.

De plus, celui qui étudie le fonctionnement du gouvernement à l’époque de Henri II y verra le reflet de l’activité du Conseil privé, y observera la présence de tel ou tel secrétaire d’État dont la signature a été relevée, les personnages présents au Conseil qui ont pu motiver la décision royale, en particulier les maîtres des requêtes, la préparation de la guerre avec la promulgation d’édits fiscaux, etc.

L’entérinement, la vérification et l’enregistrement des actes par les cours souveraines (parlements, chambres des comptes, cour des aides), par les sénéchaussées ou par les villes y sont précisément référencés. Par ailleurs, les sujets d’ordre judiciaire constituent une part non négligeable de la documentation à tel point qu’il serait possible d’envisager l’étude du déroulement d’un procès à travers celle de la législation royale. On trouvera dans le Catalogue les références des privilèges d’imprimer émis par le roi. L ’index fournit les noms de lieux et de personnages rigoureusement identifiés.

Informations Centre Roland-Mousnier (UMR 8596 du CNRS), université Paris-Sorbonne (Paris IV), 1 rue Victor-Cousin, 75230 PARIS cedex 05 ; tél. : 01 40 46 25 13 ; fax : 01 40 46 31 92 (directeur : Denis Crouzet).

Consulter les fichiers Roseline Claerr, Archives nationales, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75141 Paris cedex 03 tél. : 01 40 27 64 46 [*] Voir François Olivier-Martin, Les lois du roi, Paris : LGDJ, 1997. Pour une orientation bibliographique sur la législation royale à l’époque moderne, on consultera avec profit Bernard Barbiche, Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne (XVIe-XVIIIe siècles), Paris : Presses universitaires de France, 1999.