Ordonnances des rois de France de la troisième race (oeuvre)

L’édition des ordonnances des rois de France naquit d’un projet de la fin du XVIIe siècle initié par le chancelier de Pontchartrain ayant pour but de recenser les textes législatifs essentiels - c’est-à-dire les édits, ordonnances, déclarations et autres lettres patentes - émanant du pouvoir royal en France depuis le règne d’Hugues Capet.

Composition de l'oeuvre

Le premier volume vit le jour en 1723 avec les actes depuis le règne d'Hugues Capet jusqu’à la fin du règne de Charles Le Bel.

Le dernier volume terminant le Moyen Âge parut en 1849. Dans chaque volume, un index thématique permet de retrouver les thèmes et les lieux concernés. Vingt-et-un tomes composent la série, dont 20 volumes sont en ligne sur Gallica, auquel s’ajoute deux tables chronologiques.

L’entreprise fut poursuivie lentement au XVIIIe Siècle, au XIXe siècle par l’Académie des Inscriptions et Belles lettres, qui acheva en 1849 la période correspondant au moyen-âge (1051-1514) avec son 21ème volume.

Pour l’époque moderne, l’Académie des Sciences morales et politiques prit le relais. Dans un premier temps, de 1887 à 1908, elle dressa le Catalogue des actes de François Ier, instrument d’autant plus précieux que les analyses des actes sont accompagnées d’un état des sources. Dans un second temps, elle édita in extenso certains de ces actes. Il en résulta, à partir de 1902, la publication des Ordonnances du règne de François Ier.

À la fin des années 50, l’Académie des sciences morales s’adjoignit cinq ingénieurs du CNRS, qui formèrent le noyau de la Commission des ordonnances. En 1985, celle-ci fut affectée à l’URA 100 et rattachée au Centre d’études et de recherches sur la civilisation de l’Europe moderne (CERCEM), laboratoire créé en 1958 à la Sorbonne, devenu en 1992 le Centre Roland-Mousnier.

Cette équipe poursuivit les Ordonnances de François Ier mais travailla également au Catalogue des actes de Henri II, dont sept volumes ont paru entre 1979 et 2009 et qui suit les mêmes principes éditoriaux que le Catalogue des actes de François Ier.

Travaux en cours et intérêt de la publication À l’heure actuelle, priorité est donnée à l’achèvement du Catalogue des actes de Henri II. Les volumes qui couvriront les années 1554 à 1559 du règne sont en préparation. Une version informatisée existe déjà et peut être consultée. L’intérêt de cet ouvrage réside en son exhaustivité : tous les actes de ce roi y seront, à terme, référencés. Ce catalogue est un précieux instrument de recherche pour qui s’intéresse à l’histoire du XVIe siècle, qu’elle soit économique, religieuse, culturelle, politique ou institutionnelle. Ainsi, il est possible de suivre au jour le jour l’itinéraire du souverain français car les actes sont datés des lieux où il se trouve.

De plus, celui qui étudie le fonctionnement du gouvernement à l’époque de Henri II y verra le reflet de l’activité du Conseil privé, y observera la présence de tel ou tel secrétaire d’État dont la signature a été relevée, les personnages présents au Conseil qui ont pu motiver la décision royale, en particulier les maîtres des requêtes, la préparation de la guerre avec la promulgation d’édits fiscaux, etc.

L’entérinement, la vérification et l’enregistrement des actes par les cours souveraines (parlements, chambres des comptes, cour des aides), par les sénéchaussées ou par les villes y sont précisément référencés. Par ailleurs, les sujets d’ordre judiciaire constituent une part non négligeable de la documentation à tel point qu’il serait possible d’envisager l’étude du déroulement d’un procès à travers celle de la législation royale. On trouvera dans le Catalogue les références des privilèges d’imprimer émis par le roi. L ’index fournit les noms de lieux et de personnages rigoureusement identifiés.

Ouvrages publiés

Ouvrages publiés dans la collection “Ordonnances des rois de France” pour le moyen-âge.

Ordonnances des Rois de France de la troisième race de 1051 à 1514 :

• Tome I - Contenant ce qu’on a trouvé d’ordonnances imprimées ou manuscrites, depuis Hugues Capet, jusqu’à la fin du règne de Charles Le Bel / par M. de Laurière,... 1723
• Tome II - Ordonnances du roy Philippe de Valois et celles du roy Jean jusqu’au commencement de l’année 1355 / par par feu M. de Laurière ; publié et augmenté par Denis-François Secousse, 1729.
• Tome III - Contenant les ordonnances du roy Jean depuis le commencement de l’année 1355 jusqu’à sa mort arrivée le 8 avril 1364 / par Mr Secousse,...1732.
• Tome IV - Contenant differents suppléments pour le règne du roy Jean et les ordonnances de Charles V données pendant les années 1364, 1365 et 1366 / par Mr Secousse,..1734.
• Tome V - Contenant les ordonnances de Charles V données depuis le commencement de l’année 1367, jusqu’à la fin de l’année 1373 / par Mr Secousse,...1736.
• Tome VI - Contenant les ordonnances de Charles V données depuis le commencement de l’année 1374 jusques à la fin de son règne, et celles de Charles VI depuis le commencement de son règne jusques à la fin de l’année 1382 / par M. Secousse,... 1741.
• Tome VII - Contenant les ordonnances de Charles VI données depuis le commencement de l’année 1383, jusqu’à la fin de l’année 1394 / par Mr Secousse,... 1765.
• Tome VIII - Contenant les ordonnances de Charles VI, données depuis le commencement de l’année 1395, jusqu’à la fin de l’année 1403 / par Mr Secousse,... 1750.
• Tome IX - Ordonnances de Charles VI, données depuis le commencement de l’année 1404, jusqu’à la fin de l’année 1411... / par feu Mr Secousse,... ; éloge de Mr Secousse, par M. de Vilevault,... 1755.
• Table générale et chronologique des neuf volumes du recueil des Ordonnances des rois de France de la troisième race / par M. de Vilevault,...1757.
• Tome X - Contenant les ordonnances de Charles VI, données depuis le commencement de l’année 1411 jusqu’à la fin de l’année 1418 / par M. de Vilevault,... et M. de Bréquigny,... 1768.
• Tome XI - Contenant les ordonnances de Charles VI, données depuis le commencement de l’année 1419 jusqu’à la fin du règne de ce prince... / par M. de Vilevault,... et M. de Bréquigny,... 1769.
• Tome XII - Contenant un supplément depuis l’an 1187, jusqu’à la fin du règne de Charles VI / par M. de Vilevault,... et M. de Bréquigny,... 1777.
• Tome XIII - Contenant les ordonnances depuis le commencement du règne de Charles VII, jusques et compris l’année 1447 / par M. de Vilevault,... et M. de Bréquigny,... 1782.
• Tome XIV - Contenant les ordonnances depuis la vingt-cinquième année du règne de Charles VII, jusqu’à sa mort en 1461 / par M. de Bréquigny,.. 1790.
• Tome XV - Contenant les ordonnances rendues depuis le commencement du règne de Louix XI, jusqu’au mois de juin 1463 / par M. le comte de Pastoret,... 1811.
• Tome XVI - Contenant les ordonnances rendues depuis le mois de juin 1463 jusqu’au mois de juin 1467 / par M. le comte de Pastoret,... 1814.
• Tome XVII - Contenant les ordonnances rendues depuis le mois de juillet 1467 jusqu’au mois de mars 1473 / par M. le marquis de Pastoret,... 1820.
• Tome XVIII - Contenant les ordonnances rendues depuis le mois d’avril 1474 jusqu’au mois de mars 1481 / par M. le marquis de Pastoret,... 1828.
• Tome XIX - Contenant les ordonnances rendues depuis le mois de mars 1482 jusqu’au mois d’avril 1486 / par M. le marquis de Pastoret,... 1835.
• Table chronologique des ordonnances des rois de France de la troisième race jusqu’au règne de Louis XII inclusivement : suivie d’une table alphabétique pour en faciliter l’usage / par J.-M. Pardessus,... 1847.
• Tome XXI - Contenant les ordonnances rendues depuis le mois de mai 1497 jusqu’au mois de novembre 1514 / par J. M. Pardessus,... 1849.

Ouvrages publiés dans la collection “Ordonnances des rois de France” pour l’époque moderne à partir de 1515 :

Catalogue des actes de François Ier :

• Tome I (1515-1530), Paris : Impr. nationale, 1887
• Tome II (1531-1534), Paris : Impr. nationale, 1888
• Tome III (1535-avril 1539), Paris : Impr. nationale, 1889
• Tome IV (mai 1539-1545), Paris : Impr. nationale, 1890
• Tome V (1546-mars 1547, supplément 1515-1526), Paris : Impr. nationale, 1892
• Tome VI (supplément 1527-1547), Paris : Impr. nationale, 1894
• Tome VII (second supplément, actes non datés), Paris : Impr. nationale, 1896
• Tome VIII (mentions d’actes non datés, itinéraire, troisième supplément, additions et corrections), Paris : Impr. nationale, 1905
• Tome IX (ambassades et missions, liste des principaux officiers royaux, table alphabétique A-D), Paris : Impr. nationale, 1907
• Tome X (table alphabétique E-Z)), Paris : Impr. nationale, 1908.

Ordonnances du règne de François Ier :

• Tome I (1515-1516), Paris, Impr. nationale, 1902
• Tome II (1517-1520), Paris : Impr. nationale, 1916
• Tome III (1521-1523), Paris, 1932
• Tome IV (1524-1526), Paris, 1933
• Tome V (1527-1529), Paris, 1936
• Tome VI (1530-1532), Paris, 1936-1940
• Tome VII, 1ère, 2e et 3e parties (1533-1535), Paris, 1941
• Tome VIII (1536-1537), Paris : Impr. nationale, 1963-1972
• Tome IX, 1ère partie (1538), 2e partie (janv.-mai 1539), Paris, Impr. nationale, 1973
• Tome IX, 3e, 4e et 5e parties (mai 1539- déc. 1539 et index), Paris : Éd. du CNRS, 1983-1992

Catalogue des actes de Henri II :

• Tome I (31 mars-31 décembre 1547), Paris : Impr. nationale, 1979
• Tome II (1548), Paris : Éd. du CNRS, 1986
• Tome III (1549), Paris : Éd. du CNRS, 1990
• Tome IV (1550), Paris : CNRS Éditions, 1994
• Tome V (1551), Paris : CNRS Éditions, 1998
• Tome VI (1552), Paris : CNRS Éditions, 2001
• Tome VII (1553), CNRS Éditions, 2009

Catalogue des actes de François II, 1991, 2 vol., limité aux actes conservés aux Archives nationales et dépourvu d’index.

Sources

http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/ordonnance-des-rois-de-france.html http://www.menestrel.fr/?-Documents-normatifs-