Lausime (acte) : Différence entre versions

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La lausime ou lauzime est une autorisation donnée par un seigneur à des particuliers et moyennant redevance, de vendre, céder, échanger ou hériter (droit de mutation) d’une terre.
 
La lausime ou lauzime est une autorisation donnée par un seigneur à des particuliers et moyennant redevance, de vendre, céder, échanger ou hériter (droit de mutation) d’une terre.
  
[[Catégorie:Type d'acte notarial]]
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Version du 31 octobre 2017 à 18:09

La lausime ou lauzime est une autorisation donnée par un seigneur à des particuliers et moyennant redevance, de vendre, céder, échanger ou hériter (droit de mutation) d’une terre.