Déguerpissement (acte)

De Marquerose
Révision datée du 31 octobre 2017 à 17:08 par Marquerose (discussion | contributions) (Page créée avec « Abandonner la possession d'un bien. Déguerpir un héritage, une maison. Abandon de la propriété ou de la possession d'un immeuble pour se soustraire aux charges fonciè... »)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : navigation, rechercher

Abandonner la possession d'un bien. Déguerpir un héritage, une maison. Abandon de la propriété ou de la possession d'un immeuble pour se soustraire aux charges foncières qui le grèvent.