Communauté : Différence entre versions
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Bien que nos sociétés aient presque partout remplacé ces communautés par des formes sociétales d'association, le terme de communauté (ou son équivalent corps) conserve toujours un sens juridique, administratif et politique précis, par exemple pour les copropriétés, les communes, les professions organisées en ordre, les corps de la Fonction publique, les familles, les congrégations religieuses, et bien sûr les diverses doctrines communistes. | Bien que nos sociétés aient presque partout remplacé ces communautés par des formes sociétales d'association, le terme de communauté (ou son équivalent corps) conserve toujours un sens juridique, administratif et politique précis, par exemple pour les copropriétés, les communes, les professions organisées en ordre, les corps de la Fonction publique, les familles, les congrégations religieuses, et bien sûr les diverses doctrines communistes. | ||
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| + | Sous l’Ancien Régime, la cellule de base de l’organisation administrative est constituée par la communauté d’habitants, ancêtre direct des communes actuelles. Avec l’affaiblissement progressif des tutelles seigneuriales, émergent au XIIe siècle les communii, associations scellées par un serment de fidélité collectif visant à obtenir l’octroi de chartes de privilèges. Dans le sud de la France, ces « communes » prennent la forme d’un consulat et apparaissent dès la fin du XIIe siècle et le début du XIIIe siècle pour l’Albigeois. | ||
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| + | Les communautés d’habitants ont à leur tête des consuls qui ont des pouvoirs plus ou moins étendus, selon le degré d’affranchissement de la communauté. Le nombre de consuls varie de 1 à 6 ; de même, leur mode de désignation est très variable d’une communauté à l’autre. La communauté, représentée par ses consuls, détient des attributions administratives, militaires, économiques, de police. Elle est surtout une entité fiscale, solidaire dans le paiement de l’impôt et chargée de son recouvrement. Son compoix, équivalent à la fois d’une matrice cadastrale et d’un rôle de l’assiette, lui permet d’asseoir l’impôt foncier sur les terres roturières. Une véritable administration consulaire se met en place, s’appuyant à la fois sur une pratique de l’écrit héritée du droit romain et sur des professionnels de l’écriture. Ces consulats vont produire de plus en plus d’archives au fur et à mesure de la complexification de leur administration. Cependant, les consulats, puissants à la fin du Moyen Âge, voient progressivement leur pouvoir réduit par la royauté : à la fin de l’Ancien Régime, les consulats sont peu ou prou sous la coupe du pouvoir central. | ||
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| + | Le nombre des communautés des trois diocèses d’Albi, Castres et Lavaur a pu varier au cours de l’Ancien Régime. A la fin de l’Ancien Régime, on en décompte 368 : 198 dans le diocèse d’Albi, 81 dans celui de Castres et 89 dans celui de Lavaur. Les limites territoriales des communautés étaient précises quoique souvent complexes. L’une des caractéristiques de ces territoires des communautés tient au fait qu’il ne concorde pas avec la carte des paroisses : leur nombre est bien plus grand que celui des communautés. A l’inverse, une paroisse peut s’étendre sur plusieurs communautés. Le record du nombre de paroisses revient à Rabastens, qui en compte 26 tandis que 36 communautés n’ont pas de paroisse propre et relèvent de la paroisse d’une autre communauté. | ||
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| + | Pour plus de détails sur les communautés du Tarn, on pourra utilement se reporter à l’introduction du dictionnaire des communes du Tarn : Communes du Tarn : dictionnaire de géographie administrative, paroisses, étymologie, blasons, bibliographie, sous la direction de Jean Le Pottier, Albi, Archives et Patrimoine, 1990, p. XIV-XVII. | ||
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| + | http://edt-archivescommunales.tarn.fr/index.php?id=2990 | ||
Version du 23 décembre 2017 à 16:47
En France sous l'Ancien Régime, le mot communauté désigne toutes les personnes morales de droit public dont les statuts résultent généralement d'une Ordonnance royale ou en particulier de lettres patentes, aussi bien dans le domaine de l'organisation religieuse (communautés religieuses)8 que dans celui des pouvoirs administratifs (par exemple la Communauté d'un régiment9, Communauté de la Noblesse), locaux (les Communautés d'habitants, les Communautés des villes, les communautés provinciales), professionnels (les communautés de métier), éducatifs (les communautés des collèges) ou privés (communauté matrimoniale et lignagière, communautés de voisinage). Plusieurs arrêts des parlements nous indiquent que tous les pauvres de chaque ville ou paroisse étaient légalement constitués en une communauté capable de recevoir tous les dons ou legs faits "aux pauvres" et qui était distincte de la communauté des habitants.
Bien que nos sociétés aient presque partout remplacé ces communautés par des formes sociétales d'association, le terme de communauté (ou son équivalent corps) conserve toujours un sens juridique, administratif et politique précis, par exemple pour les copropriétés, les communes, les professions organisées en ordre, les corps de la Fonction publique, les familles, les congrégations religieuses, et bien sûr les diverses doctrines communistes.
Sous l’Ancien Régime, la cellule de base de l’organisation administrative est constituée par la communauté d’habitants, ancêtre direct des communes actuelles. Avec l’affaiblissement progressif des tutelles seigneuriales, émergent au XIIe siècle les communii, associations scellées par un serment de fidélité collectif visant à obtenir l’octroi de chartes de privilèges. Dans le sud de la France, ces « communes » prennent la forme d’un consulat et apparaissent dès la fin du XIIe siècle et le début du XIIIe siècle pour l’Albigeois.
Les communautés d’habitants ont à leur tête des consuls qui ont des pouvoirs plus ou moins étendus, selon le degré d’affranchissement de la communauté. Le nombre de consuls varie de 1 à 6 ; de même, leur mode de désignation est très variable d’une communauté à l’autre. La communauté, représentée par ses consuls, détient des attributions administratives, militaires, économiques, de police. Elle est surtout une entité fiscale, solidaire dans le paiement de l’impôt et chargée de son recouvrement. Son compoix, équivalent à la fois d’une matrice cadastrale et d’un rôle de l’assiette, lui permet d’asseoir l’impôt foncier sur les terres roturières. Une véritable administration consulaire se met en place, s’appuyant à la fois sur une pratique de l’écrit héritée du droit romain et sur des professionnels de l’écriture. Ces consulats vont produire de plus en plus d’archives au fur et à mesure de la complexification de leur administration. Cependant, les consulats, puissants à la fin du Moyen Âge, voient progressivement leur pouvoir réduit par la royauté : à la fin de l’Ancien Régime, les consulats sont peu ou prou sous la coupe du pouvoir central.
Le nombre des communautés des trois diocèses d’Albi, Castres et Lavaur a pu varier au cours de l’Ancien Régime. A la fin de l’Ancien Régime, on en décompte 368 : 198 dans le diocèse d’Albi, 81 dans celui de Castres et 89 dans celui de Lavaur. Les limites territoriales des communautés étaient précises quoique souvent complexes. L’une des caractéristiques de ces territoires des communautés tient au fait qu’il ne concorde pas avec la carte des paroisses : leur nombre est bien plus grand que celui des communautés. A l’inverse, une paroisse peut s’étendre sur plusieurs communautés. Le record du nombre de paroisses revient à Rabastens, qui en compte 26 tandis que 36 communautés n’ont pas de paroisse propre et relèvent de la paroisse d’une autre communauté.
Pour plus de détails sur les communautés du Tarn, on pourra utilement se reporter à l’introduction du dictionnaire des communes du Tarn : Communes du Tarn : dictionnaire de géographie administrative, paroisses, étymologie, blasons, bibliographie, sous la direction de Jean Le Pottier, Albi, Archives et Patrimoine, 1990, p. XIV-XVII.
