Bail à rente (acte)

Bail à rente. Cependant, les pauvres continuaient à demander qu'on leur distribuât une partie des biens nationaux à un prix accessible, ou en arrentement, voire gratuitement. G. Lefebvre, La Révolution fr.,1963, p. 410. PRONONC. ET ORTH. : [aʀ ɑ ̃tmɑ ̃]. Fér. Crit. t. 1 1787 précise que r est ,,forte`` mais propose la graph. arentement avec un seul r. ÉTYMOL. ET HIST. − 1271 dr. (Moreau, 196, fo70 ro, B.N. ds Gdf. Compl. : Et disent chist eskievin qu'il veoit bien que c'estoit li preus et li pourfis de Willemet devant dit de faire chet arentement). Dér. de arrenter*; suff. -ment1*.

Exemple : Arrantement

L’an mille sept cent cinquante quatre et le Troisième jour du mois de février après midy A Pignan diocèse de Montpellier devant nous Notaire royal et témoins soussignés présent Pierre Courty travailleur habitant de Pignan lequel De gré a prolongé à Guillaume Michel travailleur Habitant du même lieu scy présent et acceptant L’arrentement du domaine qu’il a au dit Pignan Qu’il avoit affermé audit Michel par contrat Receu par nous notaire le 7 septembre 1751 laquelle Prorogation est faitte pour quatre années A compter de l’espiration du précédent aux mêmes Pactes et conditions cy énoncées et au même Prix de quarante livres chacune année Avec cette condition que si le dit Courty vient A faire un établissement avant l’échéance Desdites quatre années la présente prorogation N’aura lieu que pour trois années et pour L’observance de ce dessus les parties ont Obligé leurs biens sousmis aux règles De justice et au petit Scel Royal de Montpellier fait ce recellé dans la Maison de Moy Notaire présent Bertrand Irlandès et Antoine Galabert habitants dudit Pignan Signés avec ledit Michel ledit Courty a dit ne savoir signer de ce Requis par Nous Notaire soussigné.

MICHEL IRLANDES GALABERT BASCOU, notaire

En marge : Conlle à Pignan le 7 février 1754 Reçu six Solz Signé : IRLANDES