Achat (acte) : Différence entre versions

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L'achat est l'opération commerciale qui aboutit à l'acquisition d'un bien ou d'un droit. L'acheteur est dans la position inverse du vendeur.
 
L'achat est l'opération commerciale qui aboutit à l'acquisition d'un bien ou d'un droit. L'acheteur est dans la position inverse du vendeur.
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Aux XVI° et XVII° ce type d'acte est surtout utilisé pour les biens immobiliers : terres ou maisons. Pour les biens mobiliers et marchandises, c'est le terme "acte de vente" qui est le plus souvent utilisé.
  
 
[[Catégorie: Types d'actes notariaux]]
 
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Version actuelle datée du 12 mars 2018 à 20:13

L'achat est l'opération commerciale qui aboutit à l'acquisition d'un bien ou d'un droit. L'acheteur est dans la position inverse du vendeur. Aux XVI° et XVII° ce type d'acte est surtout utilisé pour les biens immobiliers : terres ou maisons. Pour les biens mobiliers et marchandises, c'est le terme "acte de vente" qui est le plus souvent utilisé.