Quittance (acte)

Une quittance est un acte par lequel un créancier déclare que son débiteur s'est acquitté d'une dette qu'il a contracté envers lui. Lorsque le débiteur transfère à son créancier le montant ou l'objet de sa dette, il y a quittance matérielle. Lorsque le créancier remet à son débiteur une preuve de la libération de sa dette, il y a quittance formelle.

L'acte de quittance, qui représente la quittance formelle, peut être rédigée sous seing privé, c'est le cas d'un reçu, ou par un notaire. Une quittance peut avoir pour objet le remboursement d'une partie d'une dette. Ainsi un débiteur peut être libéré d'une même dette en plusieurs fois. Une quittance peut résulter en une simple formule sur un autre document ou un autre acte. Par exemple, si le prix d'une vente a été versé avant la signature de l'acte de vente, cette somme sera quittancée dans l'acte de vente.

En conséquence, par la signature de la quittance, le créancier renonce à toute action judiciaire envers le débiteur quitte de sa dette sur l'objet de l'obligation qui a fait naître la créance.

Une quittance dite "subrogative" ou "subrogatoire" est remise à un tiers, qui a payé par intervention pour le compte du débiteur. Cette quittance permet de réserver ses droits à l'égard de la personne au profit de laquelle il a effectué son paiement. Il pourra ainsi exercer contre le débiteur, les droits et actions qui lui ont été ainsi transférés par le jeu de la subrogation. Telle pourra être la situation dans le cas d'une dette qui aura été souscrite par plusieurs personnes tenues solidairement à l'égard de leur créancier commun. Si à l'échéance, l'un des co-obligés paye la part des autres, il se fera délivrer par le créancier qu'il a désintéressé, une quittance subrogative lui permettant de se faire rembourser par ses co-obligés des sommes qu'il a payées en leur acquit.