Reconnaissance féodale (acte) : Différence entre versions

De Marquerose
Aller à : navigation, rechercher
(Page créée avec « Aveu de tenure féodale permettant d’évaluer les redevances dues par les tenanciers ou emphytéotes à un seigneur. Catégorie:Acte notarial »)
 
m
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
 
Aveu de tenure féodale permettant d’évaluer les redevances dues par les tenanciers ou emphytéotes à un seigneur.
 
Aveu de tenure féodale permettant d’évaluer les redevances dues par les tenanciers ou emphytéotes à un seigneur.
  
[[Catégorie:Acte notarial]]
+
[[Catégorie:Types d'actes notariaux]]

Version actuelle datée du 4 février 2018 à 09:09

Aveu de tenure féodale permettant d’évaluer les redevances dues par les tenanciers ou emphytéotes à un seigneur.