Contrat de mariage (acte) : Différence entre versions

Version du 4 février 2018 à 09:03

Exemple :

Le dis neuf mars mil huit cent quarante quatre à Pignan canton de Montpellier, pardevant nous Jean Louis Léandre Massal notaire à la résidence de Pignan soussigné et en présence des témoins ci-après nommés. Ont Comparu Le Sieur Antoine Auguste Saltet, propriétaire Veuf de dame Catherine Daulet, né et domicilié à Pignan, fils majeur et légitime du sieur Nicolas Saltet, propriétaire et de dame Elisabeth Michel Tous domiciliés à Pignan ; d’une part. Et demoiselle Sophie Bertrand, sans profession Née à Pignan, fille mineure et légitime du sieur Pierre Bertrand, propriétaire et de dame Julie Prat, tous Domiciliés à Pignan ; d’autre part. Lesquels procédant, savoir : le dit sieur Saltet Comme majeur et libre et la demoiselle Bertrand En présence et du consentement de ses père et mère Ont promis s’unir en légitime mariage aux Clauses et conditions suivantes : Article premier : les futurs époux seront mariés Sous le régime dotal. Article deux : le dit sieur Bertrand donne et Constitue en dot à la future épouse sa fille, sous la réserve Du droit de retour en cas de prédécès de la donataire et de Sa postérité, la somme de quinze cents francs Savoir : trois cents francs en la valeur des dorures et Bijoux que la future épouse a devers elle et que le futur Epoux déclare avoir vûs et tenir pour reçus le présent p/ mariage s’accomplissant ; et douze cents francs en espèces d’argent comptés ce jourd’hui par le donateur au futur époux qui en a convenu devant nous avec renonciation à toute exception contraire dont quittance, et comme satisfait ledit Antoine Auguste Saltet fait reconnaissance de la dite somme Totale de quize cents francs, sur tous ses biens Présent et avenir, en faveur de la future épouse Pour lui être rendue et restituée le cas arrivant. Article trois : tous autres biens présent et Avenir de la future épouse lui demeurent libres Et paraphernaux. Article quatre : la dame Bertrand, née Prat Autorisée de son mari, donne à titre de bien libre et Paraphernal à la future épouse sa fille, sous la Même réserve du droit de retour que celle-ci-dessus Exprimée, une pièce de terre vigne (d’un revenu de Quarante francs) dont la donatrice déclare avoir la Propriété au terroir de Pignan, quartier du Layrou, contenant Environ quarante ares, confrontant au marin André Peyrolles Au grec Saltet et Irlandès, au terral Saltet et au garben Le chemin ; étant baillée telle quelle est, avec sa contenance Au moins grande, quitte de toutes dettes et hypothèques pour la Future épouse en jouir et disposer à son gré dès le jour de la Célébration du présent mariage. Fait et lu par nous notaire en l’étude aux parties en Présence des sieurs André Sapte, époux de Poujol, propriétaire Et Barthélemy Bertrand Blavet, charon, domiciliés à Pignan Signés avec le futur époux, le père de la future époux Et nous notaire ; la future épouse et sa mère ont déclaré Ne savoir signer de ce requises. Les parens et amis des futurs Epoux non partis au contrat et ici présens ont aussi signé.

Augt Saltet P. Bertrand P. Saltet Bertrand Barrairon Sapte B Blavet Massal, notaire

Enregistré à Montpellier le 25/03/1844 f°162 RG 3 à 5, reçu quarante francs deux centimes, savoir 5 pour le contrat, 9,38 pour la donation mobilière, 22 pour celle immobilière et 3,64 pour le décime.