Cadre de classement des archives communales : Différence entre versions

Version actuelle datée du 9 novembre 2017 à 14:18

(Arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des Archives communales)

Le cadre de classement des archives anciennes des communes avait été établi par une instruction du 25 août 1857 ; celui des archives modernes, par l’instruction du 16 juin 1842, modifiée le 20 novembre 1879. L’arrêté du 31 décembre 1926 édicte un règlement des Archives communales, assorti d’un cadre de classement qui est resté depuis sans changement. Il est ci-dessous présenté intégralement, avec, en encadré, quelques commentaires d’application.

Ce système de classement est réglementaire pour les documents allant jusqu’en 1982. Au-delà, l’instruction de la direction des Archives de France AD 83-1 du 8 mars 1983 préconise le recours au classement en continu (système W).

Archives anciennes antérieures à 1790

Série AA. Cates constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale

Cartulaires de la cité. Coutumiers. Livre d'or et Mémorial.
Chartes des rois, des princes, des évêques, des seigneurs et des villes relatives à la constitution et aux privilèges et franchises de la commune.
Correspondance des souverains, corps d'état, gouverneurs et autres personnages et corps de ville avec la commune, concernant la situation politique et le gouvernement du royaume, de la province et de la ville (les lettres missives traitant d'objets particuliers sont classées dans les séries et dossiers concernant ces objets).
Cérémonies; entrées solennelles des rois, des princes, des évêques, des gouverneurs. Nomination des députés aux États généraux ou provinciaux et délibération de ces États. Ambassades auprès des souverains et des villes.

Série BB. Administration communale

Actes du consulat et de l'échevinage. Délibérations des conseils de la ville. Élections et nomination des maires, consuls, échevins, officiers de ville, etc. Enregistrement de la correspondance. Registres des réceptions de bourgeois.

Dans le Midi, l’on trouve le plus souvent les registres de délibérations du conseil politique.

Série CC. Finances, impôts et comptabilité

Taxes perçues au nom du roi, des seigneurs et des États de la province. Taille, abonnement. Taxes perçues au profit de la ville. Droits de banalité. Réduction d'impôts pour insuffisance de récoltes.
Arpentements et cadastres de ville, de paroisse et de quartier (on englobe ici sous le nom générique de "cadastres" tous les livres fonciers, quels que soient les noms, variables suivant les régions, sous lesquels on a coutume de les désigner. Mais il ne s'agit, bien entendu ici, que des livres municipaux, et non pas de terriers seigneuriaux dont la place n'est pas, en principe, dans les archives municipales).
Comptes des recettes et des dépenses, et pièces à l'appui; fournitures et commandes.
Octroi, rentes, droits divers.
Dettes de la ville; emprunts.
Rachat par la ville des offices municipaux ou autres.
Opérations financières diverses.

L’on trouve le plus souvent : - les documents fiscaux : compoix et livres de muance, à la fin du XVIIIe siècle assortis parfois de plans, - les comptes consulaires, avec parfois les pièces justificatives de comptabilité

Série DD. Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie

Titres et baux des propriétés communales, terres, maisons, rentes, etc. Procès-verbaux de délimitation de terroir.
Administration forestière, affermage de la chasse et de la pêche.
Navigation, cours, d'eau, etc.
Concessions et exploitations de mines.
Établissement et entretien des routes, ponts, ports, etc.
Construction, réparation, entretien, démolition d'édifices publics, hôtels de ville, églises, prisons, fontaines, théâtres, halles, cimetières, etc. Embellissement, pavage, éclairage. Incendies, inondations et sinistres divers.

Série EE. Affaires militaires

Ban et arrière-ban, montres militaires, arbalétriers, archers, arquebusiers.
Milices bourgeoises et troupes à la solde de la ville.
Remparts. Fortifications, forts et batteries. Armes, artillerie. Poudres et salpêtre.
Casernes, logements militaires; troupes de passage; réquisitions d'hommes, de chevaux, de vivres et de fourrages, transports militaires.
Entretien des prisonniers militaires.
Défense de la ville. Faits de guerre.
Construction et armement de vaisseaux; entrées et sorties de navires de guerre; rapports de la municipalité avec la marine d'État; fortification des ports et des côtes; phares, etc.

Série FF. Justice, procédures, police

Documents concernant les juridictions royales et seigneuriales du lieu et de la province, et les rapports de la ville avec ces juridictions (tous les fonds de justices de l'Ancien Régime, royales, seigneuriales - laïques et ecclésiastiques -, municipales, doivent avoir été versés dans les Archives nationales ou départementales. Font seuls exception et peuvent légitimement se trouver dans les archives communales les fonds de juridictions municipales supprimées avant la Révolution).
Juridictions municipales supprimées avant 1789.
Procès intentés à la commune ou soutenus par elle (il est de rigueur de représenter par un renvoi dans leurs sections respectives les dossiers de procès rassemblés dans la série FF. Mais si l'on a joint ces dossiers aux séries correspondant à l'objet de chaque procès, il devra être placé dans la série FF un mémento de ces dossiers dispersés dans d'autres séries).
Police: répression des séditions, des crimes et des délits; police des théâtres, des jeux et lieux publics (les dossiers de police sont propres aux villes où il a existé des juges ordinaires ne relevant pas du suzerain et rétribués par la ville, et à celles où les consuls et échevins ont exercé les fonctions de lieutenant de police).
Exécutions, emprisonnements, maréchaussée, etc.

Série GG. Cultes, instruction publique, assistance publique

Actes provenant des paroisses : baptêmes, mariages, sépultures antérieurs au 20 septembre 1792. Registres protestants postérieurs à la révocation de l'édit de Nantes (à noter que les greffes des sièges royaux, bailliages ou sénéchaussées ont pu conserver un exemplaire des registres anciens d'état civil, registres qui ont été, par la suite, transférés aux différentes Archives départementales). Correspondance avec l'intendant concernant les naissances, mariages et décès.
Clergé séculier et régulier, chapelles, confréries, comptes et inventaires de fabriques (documents concernant les rapports de la ville avec les établissements religieux, à l'exclusion des documents faisant parties des archives de ceux-ci. Ces derniers se trouvent aux Archives départementales. Toutefois, les archives communales peuvent comprendre exceptionnellement des expéditions de comptes et inventaires de fabriques établies pour être présentées au corps de ville. Le caractère municipal de ces expéditions apparaît soit par le protocole initial ou final, soit par les formules de collation).
Exercice de la religion réformée, poursuites contre les protestants, saisie et gestion de leurs biens.
Culte israélite.
Universités, collèges, jésuites, oratoriens, etc.; écoles de droit, de médecine, de dessin, de sciences et arts (documents relatifs aux rapports de la municipalité avec ces établissements, sauf le cas où il s'agirait d'institutions municipales disparues avant 1789 et dont les archives propres se seraient trouvées régulièrement réunies à celles de la ville) ; petites écoles.
Représentations théâtrales.
Médecins, chirurgiens et sages-femmes.
Règlements et administration des hôpitaux, maladreries, asiles d'aliénés, bureaux de secours (documents relatifs aux rapports de la municipalité avec ces établissements ou concernant la part dévolue au corps de ville dans leur administration). Santé maritime.
Mendicité.
Épidémies.

La série GG est le plus souvent uniquement composée des registres paroissiaux de baptêmes, mariages et sépultures (BMS), transmis par les curés aux communes à la fin de l’année 1792.

Série HH. Agriculture, industrie, commerce

Taxes et mercuriales des grains et denrées de toute nature.
Dans le midi, les mercuriales se nomment « fourleaux ». C’est le type de document le plus fréquent de la série HH.
Subsistances et approvisionnements.
Règlements pour les moissons et les vendanges ; nominations de pâtres ; désignation de prairies pour les regains ; procès verbaux de clôture et d’abornement de terrains ; défrichements ; cours d’agriculture.
Épizooties, foires et marchés.
Usines, manufactures, colportage, exploitations.
Règlements de commerce. Corporations d’arts et métiers, statuts.
Administration du port. Marine de commerce. Pêche maritime. Commerce maritime. Ecole de marine. Cours d’hydrographie.
Diligences, relais. Poste aux lettres.

Série II. Documents divers

Tabellionages municipaux (minutes et protocoles provenant du tabellionages exercé par la municipalité, dans certaines villes).
Documents acquis ou donnés.
Inventaires et récolements anciens et modernes des archives anciennes et du mobilier.
Cartes, plans (les plans pliés sont joints aux dossiers qu'ils concernent; sont seuls groupés ici les plans qui ne se rattachent à aucun dossier, ou ceux qui, en raison de leur format, doivent être rangés à part; mais ils doivent, dans ce cas, être représentés à leur place normale par une fiche de renvoi) ; manuscrits et estampes.
Documents municipaux ne se rattachant pas aux séries précédentes.

Archives modernes postérieures à 1790

Série A. Lois et actes du pouvoir central

Lois, édits, déclarations, ordonnances et décrets imprimés. Actes imprimés des ministres, des comités et commissions des Assemblées nationales. Actes imprimés des représentants en mission. Enregistrement des lois et décrets.
Bulletin des lois, Moniteur, Journal officiel, avis, proclamations, messages et délibérations du chef de l'Etat et du Gouvernement.

Série B. Actes de l'administration départementale

Actes du département, des districts, des administrations de canton, des préfets et des sous-préfets.
Recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Série C. Bibliothèque administrative

Publications officielles et Bulletins des ministères. Publications du département (procès-verbaux du conseil général et du conseil d'arrondissement, budgets et comptes imprimés), des villes et des établissements publics.
Ouvrages et revues concernant l'administration, et livres divers.
Journaux et annuaires.
Conserver avec soin les Annuaires de la Haute-Garonne, qui sont une mine de renseignements historiques.
Atlas et cartes gravées.
Publications historiques et administratives de la ville en nombre.

Série D. Administration générale de la coommune

1D. Conseil municipal

Délibérations du conseil municipal et des commissions. Règlements du conseil municipal.
Procès-verbaux, pièces à l'appui, rapports et documents divers établis à l'occasion des sessions du conseil. Adresses au conseil.

2D. Actes de l’administration municipale

Arrêtés du Maire.
Registres de correspondance.
Répertoire des actes soumis à l'enregistrement.
Répertoires divers. Recueils d'actes.

3D. Administration de la commune

Législation municipale en général, applications et modifications. Urbanisme et plans d'embellissement. Relations intercommunales. Congrès des maires.
Érection de la commune. Détermination et modification de son territoire. Changement de nom de la commune. Hameaux et écarts.
Fixation du chef-lieu du département, de l'arrondissement, du canton, de la commune. Désignation du siège des administrations civiles et judiciaires. Concession du titre de bonne ville, d'armoiries et de décorations. Cachets et sceaux.
Mémoires sur l'histoire de la ville. Registre des événements remarquables ou mémoriaux. Livre d'or.
Cabinet du maire, des adjoints et du secrétaire général. Délégations et attributions des adjoints. Organisation des bureaux. Signature et audiences du maire et des adjoints. Recommandations, demandes de secours, communiqués à la presse. Affiches et placards.
Archives communales et bibliothèque administrative. Règlements. Inventaires et récolements. Versements et réintégrations. Transferts et suppressions. Communications sur place et avec déplacement. Expéditions. Inspections, avis de passage, rapports et observations. Correspondance diverse.
Économat. Mobilier de la Mairie, inventaires et récolements.

4 D. Contentieux

Procès intentés à la commune ou engagés par elle.
Assurances, accidents, incendie, vol, garantie communale.

Série E. Etat-civil

Instructions et circulaires.
Registres d'état civil et tables décennales.
Publications de mariage, bulletins.
Registres et prières de service intérieur. Feuilles de service journalier du personnel. Registre d'ordre des expéditions délivrées. Brouillons d'actes sur feuilles volantes ou sur registres. Registres ou carnets à souche sur papier libre des consentements à mariage. Carnets à souche des recettes.
Bulletins de constatation de naissances et de décès établis par les médecins et sages-femmes et par les établissements hospitaliers et de détention.
Extraits d'état civil envoyés par d'autres communes en vue de transcription ou de mention.
Extraits d'actes de légitimation et reconnaissance envoyés en vue de transcription ou de mention.
Expéditions de jugements portant rectification d'actes, annulation de reconnaissance, désaveu de paternité, adoption, divorce, envoyées en vue de transcription ou de mention.
Notification d'admission à domicile et de naturalisation.
Correspondance avec les autorités administratives et judiciaires et avec les particuliers.

Série F. Population, économie sociale, statistiques

1F. Population

Mouvement de la population.
Recensement quinquennal.

2F. Commerce et industrie

Tribunal de commerce. Chambre de commerce. Bourse de commerce. Chambres et comités consultatifs. Sociétés de crédit, Banque de France, Crédit foncier, compagnies et institutions financières et industrielles. Expositions universelles, expositions coloniales, expositions du commerce et de l'industrie, foire expositions. Régions économiques. Statistique commerciale et industrielle. Encouragements au commerce et à l'industrie.

Les élections professionnelles sont à placer en 1 K.

3F. Agriculture

Chambre d'agriculture. Sociétés et syndicats agricoles et horticoles. Caisses de crédit agricole. Concours, comices et expositions agricoles. Écoles d'agriculture et fermes modèles.
Cultures et plantations. Céréales, lin, chanvre, vigne, pommes de terre, betteraves, tabac, etc. Défrichements. Semailles, procédés de culture. Matériel agricole. Situation des récoltes. Statistique agricole. Exploitation forestière. Délimitations viticoles.
Élevage. Bestiaux de toute nature et volailles. Haras, dépôts d'étalons et écoles de dressage, courses et concours hippiques, pari mutuel, subventions et prix. Apiculture, vers à soie.
Animaux nuisibles. Chasses et battues, loups, sangliers, etc. Autorisation de tirer au fusil les corbeaux, les pies, les lapins, etc. Vipères. Échenillage.
Météorologie, instructions, circulaires, correspondances, observations.

4F. Subsistances

Foires et marchés d'approvisionnement et d'animaux, établissement, fonctionnement, interdictions, taxes. Halles aux grains et au poissons. Approvisionnement des abattoirs. Mercuriales.
Ravitaillement civil. Greniers d'abondance. Magasins municipaux. Coopératives de consommation.
Grains. Boulangerie. Boucherie et autres denrées. Charbon. Pesage. Réclamations. Délivrance de bond de denrées à prix réduit.

5F. Statistiques

Commissions cantonales. Bureau municipal de statistique.

6F. Mesures d’exception

Maximum, assignats et billets de confiance pendant la Révolution.
Moratorium.
Monnaie, versements de l'or, bons de villes, de chambres de commerce et de régions. Change.
Législation des loyers. Crise du logement.
Vie chère.
Déclaration des stocks. Battages. Réglementations de l'abattage. Restrictions à la consommation. Cartes d'alimentation, carnets, bons et tickets de denrées alimentaires (pain, viande, sucre), de combustible (charbon, essence, pétrole) et de tabac.

Mettre ici, classées par conflits ou périodes de crise, les mesures économiques découlant du contrôle du Ravitaillement.

7F. Travail

Législation du travail. Circulaires, instructions, application.
Réglementation des heures et de la durée du travail. Repos. Repos hebdomadaire. Journée de huit heures. Fermeture du dimanche.
Conseil supérieur du travail. Conseils de prud'hommes. Syndicats patronaux et ouvriers et syndicats mixtes. Bourses du travail. Bureaux de placement. Congrès. Salaires.
Chômage. Conflits entre patrons et ouvriers et entre ouvriers français et étrangers. Coalitions et grèves.
Apprentissage. Travail des femmes et des enfants.

Série G. Contributions, administrations financières

1G. Impôts directs

Cadastres anciens. États de section, déclarations d'héritages, matrices et rôles dressés pendant la période révolutionnaire ou antérieurement à la confection du dernier cadastre.

Il s’agit là des documents relatifs à la contribution foncière organisée en 1791 : états de section, déclarations des propriétaires, matrices de rôle, mutations.

Cadastre. Procès-verbal de la délimitation de la commune. Atlas parcellaire. Matrice des propriétés bâties et non bâties. États de sections. Relevés numériques des parcelles. Registres des déclarations de constructions nouvelles. Livres et feuilles de mutations.

- cadastre « napoléonien » (en fait dressé entre 1807 et 1840 environ) : atlas cadastral, états de section, matrice foncière, matrice des propriétés bâties de 1882 et 1911, matrice des propriétés non bâties de 1914, registre des déclarations des constructions nouvelles ;

- cadastre révisé suite à la loi de 1930 : plan, états de section, matrice des propriétés bâties et non bâties, matrices listings de 1973, 1980, etc (avec comptes supprimés).

Correspondance relative à l'assiette, au répartement et à la perception des impôts directs. Nomination des répartiteurs. Procès-verbaux de conférences entre les répartiteurs et les contrôleurs.

Tableau des contributions.

Patentes. Registres de changements de domicile. Registres de déclarations concernant les voitures, chevaux, automobiles, bicyclettes, cercles, billards, gardes-chasses, chiens, etc.
Copies des matrices générales et spéciales des contributions directes. Rôles généraux et particuliers des taxes et prestations de toute nature.

Matrices générales par groupe de 4 ou 5 années depuis 1818 jusqu’à 1981 ; matrices annuelles et par taxes, sous forme de listings, depuis.

Rôles de la rétribution scolaire et allocations compensatrices aux familles nécessiteuses.
Registres des réclamations en mairie. Décisions de dégrèvement et de restitution non remises aux intéressés.
Mandements de répartirions des contributions directes.

2G. Impôts extraordinaires

Impôts directs particuliers à la période révolutionnaire (1790 - an VIII). Contribution patriotique. Emprunt forcé.

3G. Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier

Trésorerie générale. Recette générale et recette particulière. Perceptions.
Contributions directes. Contributions indirectes et droits réunis. Monopoles. Douanes. Enregistrement, domaine et timbre. Ancienne loterie.
Postes, télégraphes, téléphones, télégraphie sans fil. Exploitation, organisation et fonctionnement des bureaux, postes téléphoniques, boîtes aux lettres, transport des dépêches.
Poids et mesures.

Série H. Affaires militaires

1H. Recrutement

Conscription et levées d'hommes antérieures à 1818.

Exécution des lois postérieures à 1818

Armée de terre. Tableaux de recensement et pièces relatives à leur établissement. Tirage au sort. Conseils de révision. Contingents.
Mise en activité des classes. Ordres d'appel et feuilles de route. Sursis d'appel.
Réserve et armée territoriale (garde nationale et mobile). Engagements volontaires. Volontariat d'un an.
Dispensés et soutien de famille. Taxes militaires.
Réfractaires, insoumis et déserteurs.
Disparus et absents.
Mobilisation. Changements de domicile. Avis de décès des hommes mobilisables. Non disponibles.
Correspondance relative au recrutement.
Permissions, permissions agricoles, congés.
Armée de mer. Levées et réquisitions de marins.
Inscription maritime. Syndicat des gens de mer.
Enfants de troupe.
Sociétés de préparation militaire.

2H. Administration militaire

Commandements. Divisions et subdivisions militaires. Emplacement de troupes, garnisons.
Places de guerre. Servitudes. Bâtiments, terrains et travaux militaires. Génie. Artillerie. Poudres et salpêtres. Champs de manœuvre, polygones, champs d'aviation militaires. Camps. Hôpitaux militaires permanents et temporaires.
Troupes en garnison. Musiques militaires. Gendarmerie. Casernements. Logement et cantonnement des troupes de passage.
Intendance. Commissariat des guerres et inspections aux revues. Subsistances et fournitures, lits militaires, adjudications et comptabilité. Équipages militaires, étapes et convois. Réquisitions.
Indemnités pour dégâts causés pendant les manœuvres.
Remontes, recensement des chevaux, mulets, voitures attelées et automobiles.
Mariage des militaires. Envois de militaires dans les hôpitaux.
Croix-Rouge et hôpitaux auxiliaires. Ambulances.
Pigeons voyageurs, recensement, surveillance, réquisitions. Sociétés colombophiles.
Ports militaires. Commissariat maritime. Garde-côtes.

Dans la plupart des communes, l’on ne trouve que les documents relatifs au recensement des chevaux, mules, mulets, voitures... et le logement des troupes

3H Garde nationale et sapeurs pompiers

Garde nationale. Organisation. Contrôles. Élections et nominations d'officiers. Conseils de discipline. Armement et équipement.

La garde nationale est supprimée en 1871.

Sapeurs-pompiers. Engagements. Contrôles. Équipement et habillement. Pompes et matériel d'incendie.

4H. Mesures d’exception et faits de guerre

A classer par conflits : 1870, 1914-18, 1939-45, etc.

État de siège. Zone des armées. Contrôle de la circulation. Gardes civiques.
Faits de guerre. Communiqués.
Dépôt des armes par les particuliers.
Mobilisation des usines.
Nouvelles des militaires. Oeuvres de guerre. Prisonniers de guerre français et alliés.
Champs de bataille.
Francs-tireurs.
Prisonniers de guerre ennemis.
Évacuation de la population. Réfugiés venus du dehors et réfugiés de la commune, départ et retour.
Indésirables, suspects, camps de concentration.
Parrainage de localités éprouvées par la guerre.
Cérémonies commémoratives.
Trophées de guerre.
Dommages de guerre en général et indemnités aux victimes civiles de la guerre.
Subsistances, réquisitions et logement des troupes alliées.
Occupation étrangère. Relations de la municipalité avec les chefs de corps ennemis. Réquisitions, contributions et emprunts de guerre de l'ennemi.

Série I. Police, hygiène publique, justice

1I. Police locale

Organisation et règlements de police. Habillement, armement, bicyclettes, chiens policiers et chenil municipal. Récompenses et gratifications. Services rétribués. Police privée.
Rapports, correspondance, ordres et recherches du commissaire central et des commissaires de police.
Rapports des gardes, agents de police, gardes champêtres et gardes forestiers.
Cérémonies, fêtes et deuils publics officiels. Matériel du magasin municipal.
Fêtes, cortèges, festivals, kermesses, jeux publics, courses d'automobiles et de bicyclettes. Journées commémoratives. Conférences.
Lieux publics. Débits de boisson, estaminets et cafés. Casinos, maisons de jeux, music-halls, cinémas. Déclarations et autorisations d'ouverture, consignations. Fermetures par l'autorité administrative.
Excitation de mineurs à la débauche. Fermeture tardive, autorisations et contraventions. Autorisations de musique, danse et jeu.
Police des foires, halles et marchés. Kiosques, marchands ambulants, portefaix et commissionnaires. Annonces publiques à son de trompe ou au tambour.
Baignades.
Forains et nomades.
Maisons meublées, hôtels et garnis.
Prostitution. Filles publiques. Maisons de tolérance.
Vagabondage. Mendicité.
Chiens errants et police de la rage.
Crimes, délits, suicides.
Pompes funèbres. Police des inhumations. Exhumations. Transports et transferts de corps. Fœtus non déclarés à l'état civil. Police des cimetières. Dépositaires et morgues. Autopsies.
Sinistres, incendies et inondations. Secours, mesures de préservation, corvées militaires.
Police urbaine
Balayage et arrosage des rues. Neiges, glaces, boues, fumiers. Enlèvement des ordures ménagères. Vidanges des immeubles municipaux et des immeubles particuliers.
Dépôts temporaires et ventes sur la voie publique, étalages, terrasse, baraques.
Circulation. Règlements, interruptions pendant le passage de cortèges ou à l'occasion de travaux. Poids lourds. Aviation.
Police rurale
Usages locaux. Glanage. Bans des vendange. Usagers dans les forêts, dépaissance.
Police de la chasse et de la pêche.
Couvertures en chaume, autorisations et refus. Secours pour couvrir en tuile ou ardoise.

2I. Police générale

Période révolutionnaire (1790 - an VIII). Certificats de civisme, émigrés.
Règlements, arrêtés, circulaires et rapports concernant la police générale.
Réglementation de l'heure.
Demandes de renseignements. Recherches dans l'intérêt des familles. Feuilles de signalement.
Passeports. Demandes, enregistrement, livres à souches.
Émigration.
Police du roulage et des chemins de fer. Délits de voirie.
Imprimerie. Dépôt légal. Librairie. Presse périodique. Colportage. Affichage.
Sécurité publique. Troubles, émeutes. Grèves. Réquisitions de la force armée.
Associations. Réunions publiques et privées. Loteries et souscriptions.
Police politique. Informations confidentielles. Surveillance des clubs et des cercles. Franc-açonnerie et sociétés secrètes. Écrits séditieux. Condamnés politiques. Surveillance de l'espionnage.
Étrangers. Réfugiés étrangers. Expulsions et extraditions. Surveillance des individus dangereux et des interdits de séjour. Jeunes détenus. Condamnés libérés.

3I. Justice

Les archives provenant de la justice de paix (entre 1790 et 1959) sont à verser aux Archives départementales (série 4 U). L’on ne devra classer en 3 I que les archives de la mairie concernant la justice de paix.

Tribunaux révolutionnaires.
Simple police et justice de paix.
Mesures spéciales à l'occasion d'audiences judiciaires et sessions d'assises.
Législations. Délivrance de certificats de vie, de résidence, et de bonne vie et moeurs.
Assistance judiciaire.
Notifications de jugements et condamnations.
Réhabilitations, enquêtes, avis, jugements.
Commissions rogatoires. Mandats d'arrêt.
Formation du jury et liste de jurés.
Officiers ministériels, notaires, avoués, huissiers, etc.
Exploits d'huissiers signifiés au maire lorsque le destinataire n'a pu être touché et enregistrement de ces exploits.
Les exploits d’huissier peuvent être éliminés au bout d’un an.

4I. Répression

Établissements de répression et de préservation. Prison. Dépôt de sûreté municipal. Dépôts de mendicité.

5I. Hygiène publique et salubrité

Conseils d'hygiène et de salubrité. Bureau municipal d'hygiène. Commission des logements insalubres.
Médecins, pharmaciens, droguistes, sages-femmes. Inspection des pharmacies et drogueries. Ouverture et fermeture des pharmacies. Sociétés médicales et pharmaceutiques.
Logements insalubres. Établissements insalubres et incommodes.
Surveillance des eaux potables. Fraudes sur les denrées alimentaires.
Surveillance médicales des écoles.
Prophylaxie de maladies vénériennes.
Vaccination. Dispensaires. Ambulance municipale et transport des malades et des blessés. Institut Pasteur.
Maladies contagieuses. Épidémies.
Mesures et service de désinfection.
Décharges et dépôts d'immondices.
Service vétérinaire. Inspection des viandes. Surveillance des abattoirs, tueries et porcheries.
Surveillance du bétail. Épizooties, fièvre aphteuse, tuberculose bovine, morve, etc. Surveillance des étables.

Série K. Elections et personnel

1 K. Élections

Listes électorales.
Plébiscites.
Élections législatives. Désignation des délégués sénatoriaux. Élections cantonales, communales et consulaires.
Formation et installation du conseil municipal. Démissions et dissolution. Nominations de commission municipale.
Maire et adjoints. Nominations et élections. Démissions, révocations et suspensions.

Distinguer : A. Élections politiques -listes électorales et tableaux de rectification -organisation et résultats des élections (à classer par type d’élection) : procès verbaux, listes d’émargement, etc. B. Élections professionnelles (chambres consulaires, tribunal de commerce et conseils de prud’hommes, sécurité sociale, etc.)

2K. Personnel municipal

Règlement.
Personnel des bureaux de la mairie. Secrétaire général, employés, etc.

181. Personnels des services extérieurs, spéciaux ou autonomes. Receveur municipal et bureaux de la recette. Préposé en chef et employés de l'octroi. Commissaires et agents de police, gardes champêtres, gardes forestiers, crieur et tambour de ville. Ingénieurs, architectes et agents voyers. Médecins et vétérinaires. Bibliothécaires, archivistes et conservateurs de musées et agents subalternes. Directeurs et agents de services, d'établissements et d'offices.

Ouvriers municipaux.
Conseils de discipline. Prestations de serments.
Habillement des gardiens et huissiers ou appariteurs.

3K. Protocole et distinctions honorifiques

Préséances. Réceptions de souverains étrangers, du chef de l'État, des membres du Gouvernement, de hautes notabilités, des préfets, sous-préfets, etc.
Visites et relations officielles.
Distinctions honorifiques délivrées à des particuliers. Légion d'honneur, décorations universitaires, médailles, récompenses, belles actions, prix de vertu, rosières, etc.

Série L. Finances de la commune

1 L. Comptabilité

Budgets et comptes.
Comptabilité. Bureau de comptabilité et recette municipale.
Poursuites, cotes irrécouvrables.

Distinguer : A. Budgets et comptes de l’ordonnateur : budgets, budgets additionnels, délibérations sur le budget, compte administratif, pièces à l’appui (par année budgétaire), B. Comptes du comptable (receveur percepteur) : comptes de gestion, approbation des comptes par le conseil de préfecture, etc.

2L. Revenus et charges de la commune

Emprunts.
Dons et legs.
Revenus des biens communaux.
Octroi. Organisation et fonctionnement. Tarifs. Perception. Statistique.
Taxes et droits divers. Chiffre d'affaires. Boissons fermentées. Chiens, pianos, billards. Abattage. Pesage, mesurage, jaugeage (matériel, tarifs et perception). Droits de place. Concessions d'eau, de gaz et d'électricité. Permis de chasse (perception des droits). Taxe de séjours, etc. Pompes funèbres.
Produit de la vente des objets mobiliers.
Rentes de la commune.
Rentes dues par la commune, pensions et secours.

Série M. Edifices communaux, monuments et établissements publics

1M. Édifices publics

Hôtel de police, beffroi et horloge. Salle des fêtes. Bureaux de police. Prison. Dépôt de sûreté. Justice de paix. Tribunal de commerce. Conseil de prud'hommes. Casernes de troupe. Casernes de pompiers et bâtiment de la pompe à incendie. Bureaux d'octroi, poids publics. Halles et marchés. Abattoirs. Lavoirs. Bains publics. Pavillon de désinfection. Hôtels et bureaux de poste. Bâtiments des archives. Magasins municipaux. Bourse du travail, etc.
Portes et murs d'enceinte.
Statues, bas-reliefs, plaques, monuments commémoratifs, monuments aux morts. Monuments d'archéologie.

2M. Édifices du culte et cimetières

Églises, chapelles, calvaires. Temples protestants. Synagogues. Presbytères.
Cimetières, établissement, clôture et entretien.

3M. Édifice à usage de services d’assistance et de prévoyance

Caisse d'épargne. Mont-de-piété. Asile de nuit. Goutte de lait. Crèches. Cuisines populaires et fourneaux économiques. Hôpitaux et dispensaires. Maternités. Morgue.

4M. Édifice à usage d’établissements d’enseignement, de sciences et d’art

Université. Facultés. Lycées. Collègues. Cours secondaires. Écoles primaires. Écoles maternelles. Salles d'asile. Écoles professionnelles et écoles spéciales. Orphelinats et patronages. Bibliothèques. Musées. Conservatoire. Observatoire. Salles de concert et de théâtre.

5M. Édifices divers

Édifices appartenant à la commune et loués et concédés par elle à l'État, au département, à des sociétés ou à des particuliers.
Édifices appartenant à l'État ou au département, dans la surveillance et l'entretien desquels la commune intervient.

Série N. Biens communaux, terres, bois, eaux

1N. Biens communaux

Communaux. Partages de communaux. Communaux indivis, communaux loués ou exploités par parcelles. Terres labourables, près (titres de propriété et baux). Vaine pâture, cantonnement.

2N. Bois

Propriété et exploitation des bois communaux. Glandée.
Location de la chasse.

3N. Eaux

Sources, fontaines, châteaux d'eau, puits publics, distribution des eaux.
Eaux minérales.
Mares et abreuvoirs.
Étangs et marais. Baux de pêche. Marais salants.

4N. Propriétés et droits divers

Bâtiments divers. Concessions au cimetière. Tangue, varech, etc.

5N. Biens nationaux

Soumission d'acquérir faites par la commune.

Série O. Travaux publics, voiries, moyens de transport, régime des eaux

1O. Travaux publics et voirie en général

Organisation du service des travaux publics et de la voirie. Série des prix.

Voirie urbaine

Plans des rues, places, quais, etc. Plan d'alignement. Percement et élargissement des rues. Ponts, ponceaux et passerelles. Dénomination des voies publiques. Numérotage des maisons. Ventes et acquisitions de terrains. Expropriations. Alignements. Promenades publiques, parcs, jardins et squares. Plantations. Entretien, pavage, trottoirs. Urinoirs et chalets de nécessité.
Égouts, conduites d'eau, canalisations de gaz et d'électricité. Installations pour l'éclairage des voies publiques. Exploitation des usines des eaux, de gaz et d'électricité. Puits particuliers.

Petite voirie

Chemins de grande communication, d'intérêt commun et de petite vicinalité, chemins ruraux. États des chemins. Ouverture, entretien, budgets vicinaux, création et emploi de ressources, prestations.

Grande voirie

Routes nationales et départementales. Rapports de la mairie avec l'administration des ponts et chaussées et avec les agents voyers.
Cartes routières.

Voirie privée

Lotissements.
Syndicats d'ouverture et d'entretien des chemins.

2O. Moyens de transport et travaux divers

Chemin de fer d'intérêt général et d'intérêt local. Tramways. Établissement des voies, des gares et des stations. Enquêtes et expropriation. Exploitation, règlement, tarifs, horaires, accidents.
Diligences, voitures publiques, omnibus, autobus. Tarifs, trajets, stations et horaires.
Construction des lignes télégraphiques et téléphoniques et de force motrice. Électrification et distribution d'énergie électrique.
Mines et minières, carrières souterraines et à ciel ouvert. Demandes d'exploitation, plans, arrêtés d'autorisation.

3O. Navigation et régime des eaux

Rivières. Canaux. Quais. Ports fluviaux. Chemin de halage. Digues. Chômage. Bacs, bateaux.
Ports maritimes. Construction et travaux. Dragage. Abaissement des eaux. Rivages de mer, plages et bains de mer.
Cours d'eau non navigables, ruisseaux, aqueducs et canaux d'irrigation et de dérivation, entretien et curage, drainage. Associations et syndicats.
Dessèchements de marais.
Usines et moulins.

Série P. Cultes

Il ne s’agit bien que des archives de la commune concernant les cultes. Le fonds d’archives de la paroisse, s’il est conservé à la mairie, doit être conservé à part, en série S.

1P. Culte catholique

Création et délimitation des circonscriptions ecclésiastiques.
Érection d'évêchés, de cures, succursales et vicariats.
Nomination et installation de curés et desservants.
Rapports entre l'autorité municipale et le clergé.
Conseils de fabriques. Personnel.
Administration et comptabilité des fabriques.
Subventions. Dons et legs.
Communautés religieuses.
Loi de séparation des églises et de l'État. Dévolution des biens. Associations cultuelles.

2P. Culte protestant

Ministres du culte. Communauté. Subventions. Dons et legs.

3P. Culte israélite

Ministres du culte. Communauté. Subventions. Dons et legs.

4P. Cultes divers

Ministres du culte. Communauté. Dons et legs.

5P. Période révolutionnaire

Église constitutionnelle. Prêtres réfractaires. Cultes de la Raison. Théophilanthropes.

6P. Police des cultes

Processions. Fêtes religieuses. Sonneries de cloches. Catéchisme.

Série Q. Assistance et prévoyance

1Q. Bureaux de bienfaisance, secours d’urgence

Bureaux de bienfaisance. Personnel. Administration et comptabilité. Subventions, droits sur les bals, spectacles et autres fêtes, collectes, dons et legs. Affaires diverses. Statistique.
Secours d'urgence. Voyageurs indigents.

2Q. Œuvres charitables

Fourneaux économiques. Soupes populaires. Refuges. Asiles de nuit. Ateliers de charité. Sociétés de bienfaisance. Fêtes et concerts de bienfaisance.

3Q. Établissements hospitaliers, hospitalisation

Il ne s’agit bien que des archives de la commune concernant les hospices et hôpitaux. Les fonds d’archives de ceux-ci, s’il sont conservé à la mairie, doivent être conservés à part, en série S.

Hôpitaux et hospices. Personnel et administration. Comptabilité. Subventions, droits sur les bals, spectacles et autres fêtes, collectes, dons et legs. Affaires diverses. Statistiques.
Sourds-muets, admission à l'Institution nationale des sourds-muets. Aveugles, hospitalisation aux Quatre-Vingts. Aliénés.

4Q. Institutions diverses

Caisse d'épargne. Mont-de-piété. Caisse départementale ou régionale d'assurance contre la grêle, l'incendie, la mortalité du bétail, etc. Habitations à bon marché. Jardins ouvriers.

5Q. Application des lois d’assistance et de prévoyance

Retraites et pensions civiles et militaires. Caisse des retraites municipale. Secours au personnel municipal.
Retraites ouvrières et paysannes.
Allocations aux familles des militaires, appelés ou mobilisés.
Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre.
Accidents du travail.
Assistance médicale gratuite. Médecins et pharmaciens. Eaux thermales.
Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Assistance aux tuberculeux.
Protection du premier âge et de l'enfance. Assistance aux femmes en couches. Primes d'allaitement. Maternités. Crèches publiques et privées. Goutte de lait. Pouponnières. Consultations de nourrissons. Nourrices et nourrissons.
Enfants assistés. Filles mères.
Patronage des apprentis.
Protection de la famille. Aide nationale aux familles nombreuses. Primes pour la natalité.
Mutualités. Sociétés de secours mutuels.

Série R. Instruction publique, sciences, lettres et arts

Il ne s’agit bien que des archives de la commune concernant l’instruction. Le fonds d’archives de l’école, s’il est conservé à la mairie, doit être conservé à part, en série S.

1R. Instruction publique

Caisse des écoles, dons et legs. Écoles primaires communales. Instituteurs et institutrices. Délégations cantonales et communales. Cours d'adultes. Bibliothèques scolaires. Mobilier des écoles. Fournitures scolaires. Cantines scolaires.
Salles d'asile et écoles maternelles communales.
Écoles primaires supérieures communales. Écoles professionnelles. Écoles de commerce et d'industrie. Écoles d'arts et métiers.
Pupilles de la nation.
Colonies de vacances. Bataillons scolaires. Boy-scouts. Patronages laïques.
Collège communal. Cours secondaires. Personnel. Mobilier. Comptabilité.
Écoles de musique et de déclamation. Écoles des beaux-arts.
Cours publics municipaux et conférences éducatrices
Bourses dans les établissements d'enseignement primaire, secondaire, supérieur et dans les écoles spéciales (Saint-Cyr, Polytechnique, École navale, Beaux-arts, etc.).
Lycées. Universités et Facultés de l'État. Écoles normales. Écoles nationales spéciales. Rapports de la municipalité avec le Ministère de l'Instruction publique et les autres ministères concernant les lycées, universités et écoles.
Enseignement libre. Facultés, collèges et institutions, écoles diverses laïques et religieuses. Patronages confessionnels.

2R. Sciences, lettres et arts

Académies et sociétés savantes. Sociétés artistiques et musicales.
Bibliothèque municipale et bibliothèque populaire. Souscriptions de livres.
Musées de peinture, de sculpture, d'archéologie. Cabinet d'histoire naturelle. Jardins zoologique et botanique. Laboratoires scientifiques. Observatoires.
Monuments historiques et objets mobiliers classés. Sites classés et protégés.
Expositions artistiques.
Théâtres et cinémas. Subventions. Traités avec les directeurs et la Société des auteurs.

3R. Sport et tourisme

Sociétés sportives, gymnastique, tir, vélocipède, canot, ballon. Sociétés d'excursions.
Syndicat d'initiative.

Série T. Urbanisme

L’urbanisme est une préoccupation qui date essentiellement des années 1940. Il n’était donc pas envisagé dans le cadre de classement de 1926. Un groupe de travail réuni dans les années 1970 a donc envisagé de créer un série T pour accueillir les documents produits et reçus par les communes dans le cadre de cette fonction nouvelle. Cette proposition n’a pas été sanctionnée officiellement et reste facultative.A défaut de série T, les documents relatifs à l’urbanisme sont à classer en 1 O.

Documents généraux : SDAU, POS, zonage, etc.

Documents individuels : permis de construire et de démolir, certificats d’urbanisme, etc.

Série S. Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes

Il est préférable de bien distinguer dans des sous-séries distinctes (1 S, 2 S, etc.) chaque fonds annexes.

Archives antérieures à 1790 autres que les délibérations, les registres paroissiaux et les anciens cadastres.

L’arrêté de 1926 rend possible, quand les archives anciennes sont de peu d’importance, de les classer en série S, à l’exception des délibérations consulaires (début de la série D), des registres paroissiaux (début de E) et des cadastres anciens (début de G).

Cartes et plans de grand format.

Il peut s’agir d’une cote de rangement pour les documents de grand format. Ceux-ci doivent être cependant décrits dans leur série d’origine, avec les dossiers d’où ils sont extraits.

Autres fonds publics annexes au fonds de la communes (hôpital, école, fabrique paroissiale, etc.)

Fonds privés