Sénéchal présidial et viguerie de Béziers : Différence entre versions

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Un siège présidial fut établi à Béziers en 1552.

Le ressort de la sénéchaussée et du présidial s'étend sur les diocèses de Béziers, Agde et Lodève, ainsi que quelques communautés de ceux de Narbonne, Castres et Montpellier.

Jusqu'en 1749 Béziers abrite également une viguerie royale dont dépend une partie de la ville de Béziers et la totalité de son terroir. Elle reçoit également les appels des justices royales et bannerettes d'une partie de la sénéchaussée. Les appels des sentences du viguier étaient portées au sénéchal et présidial de Béziers. Un édit royal d'avril 1749 ordonna la suppression des vigueries des villes et lieux où il existait déjà un sénéchal et leur rattachement à ce dernier. Ce fut le cas pour Béziers.

L'une des compétences des tribunaux royaux était l'insinuation judiciaire, qui donne lieu à plusieurs séries de registres dans le fonds (7 B 112-187, 7 BP passim). Pour l'historique de cette institution, voir la notice du fonds du sénéchal présidial et cour ordinaire de Montpellier (6 B).

Bibliographie

CAUMES (Geneviève), Les juridictions royales et seigneuriales de la ville de Béziers (de 1229 à 1789), thèse, sciences juridiques, univ. Montpellier, 1953, 221-VII-3 p. [ADH, TAR 27]