Arrentement (acte) : Différence entre versions

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Bail à rente.
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Cependant, les pauvres continuaient à demander qu'on leur distribuât une partie des biens nationaux à un prix accessible, ou en arrentement, voire gratuitement. G. Lefebvre, La Révolution fr.,1963, p. 410.
 
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PRONONC. ET ORTH. : [aʀ ɑ ̃tmɑ ̃]. Fér. Crit. t. 1 1787 précise que r est ,,forte`` mais propose la graph. arentement avec un seul r.
 
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ÉTYMOL. ET HIST. − 1271 dr. (Moreau, 196, fo70 ro, B.N. ds Gdf. Compl. : Et disent chist eskievin qu'il veoit bien que c'estoit li preus et li pourfis de Willemet devant dit de faire chet arentement). Dér. de arrenter*; suff. -ment1*.
 
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Exemple :
 
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Arrantement
 
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L’an mille sept cent cinquante quatre et le
 
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Troisième jour du mois de février après midy
 
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A Pignan diocèse de Montpellier devant nous
 
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Notaire royal et témoins soussignés présent
 
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Pierre Courty travailleur habitant de Pignan lequel
 
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De gré a prolongé à Guillaume Michel travailleur
 
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Habitant du même lieu scy présent et acceptant
 
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L’arrentement du domaine qu’il a au dit Pignan
 
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Qu’il avoit affermé audit Michel par contrat
 
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Receu par nous notaire le 7 septembre 1751 laquelle
 
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Prorogation est faitte pour quatre années
 
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A compter de l’espiration du précédent aux mêmes
 
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Pactes et conditions cy énoncées et au même
 
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Prix de quarante livres chacune année
 
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Avec cette condition que si le dit Courty vient
 
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A faire un établissement avant l’échéance
 
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Desdites quatre années la présente prorogation
 
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N’aura lieu que pour trois années et pour
 
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L’observance de ce dessus les parties ont
 
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Obligé leurs biens sousmis aux règles
 
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De justice et au petit Scel Royal de
 
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Montpellier fait ce recellé dans la
 
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Maison de Moy Notaire présent Bertrand
 
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Irlandès et Antoine Galabert habitants dudit
 
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Pignan Signés avec ledit Michel ledit
 
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Courty a dit ne savoir signer de ce
 
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Requis par Nous Notaire soussigné.
 
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MICHEL
 
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IRLANDES
 
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GALABERT
 
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BASCOU, notaire
 
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En marge :
 
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Conlle à Pignan le 7 février 1754
 
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Reçu six Solz
 
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Signé : IRLANDES
 
  
  
 
[[Catégorie:Acte notarial]]
 
[[Catégorie:Acte notarial]]

Version actuelle datée du 31 octobre 2017 à 18:47

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