Bail en non-valeur (acte) : Différence entre versions

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LECTURE

Exemple :

2E70-169 f°35 v°

Bail en non valeur

L’an mil sept cens cinquante neuf et le dixième février avant Midy à Pignan diocèse de Montpellier par devant nous no/re Royal Et témoins soussignés feurent présents S/rs Antoine Grollier premier Consul et maire Antoine Drap second Consul et Louis Bonniol troisième Consul de la communauté du d/ Pignan lesquels de leur gré pour et Au nom de la Communauté voulant la décharger d’autant Par le présent bail ont baillé et baillent à Jean Irlandès hãnt Dudit Pignan icy présent stipulant et acceptant une pièce de Terre herme et inculte depuis fort longtems abbandonnée à la Communauté par Pierre Rieusset qui en estoit le dernier pocesseur Estant située dans le terroir dud/ lieu tènement des mollières Faisant un corps sur le manifest de Jean Gras S° 229 du Compoix Confronte du levant Guillaume Coupiac, du couchant David Nougaillat Du terral le S/r Moncassin contenant deux cétérées trente [dintres] Alliurée en compoix une livre trois sols dix deniers la lui baillant Quitte de tailles et autres charges jusques au premier janvier dernier Et pour et moyenant le payement des tailles censives et autres charges Réelles aux quelles la dite pièce peut être sujette que le d/ Irlandès Promet et s’oblige payer à l’avenir estant convenû que si les he~rs Du d/ Rieusset ou autres voulant reprendre la pocession du d/ herme En ce cas le d/ Irlandès pouroit se faire rembourser non seulement des Travaux et cultures qu’il pourray avoir fait mais encore les avantages des tailles qui sont dûs à la communauté desquels avantages les d/ S/r maire et consuls au nom de la Communauté font Cession et rémission expresse au d/ Irlandès avec subrogation sans Laquelle cession et subrogation le d/ Irlandès n’auroit pas accepté Le présent bail fait et récitté dans l’étude de nous no/re en présence Su S/r Estienne Lavigne chirurgien et Jean Estève Trav/ hãnts du d/ Pignan signés avec les parties et Nous no/re requis soussigné.

Grollier, maire Drap, consul Bonniol, consul Irlandès Lavergne Estève Delanglade