Achat (acte) : Différence entre versions

De Marquerose
Aller à : navigation, rechercher
(Page créée avec « L'achat est l'opération commerciale qui aboutit à l'acquisition d'un bien ou d'un droit. L'acheteur est dans la position inverse du vendeur. Catégorie:Acte notarial »)
 
 
(Une révision intermédiaire par un autre utilisateur non affichée)
Ligne 1 : Ligne 1 :
 
L'achat est l'opération commerciale qui aboutit à l'acquisition d'un bien ou d'un droit. L'acheteur est dans la position inverse du vendeur.
 
L'achat est l'opération commerciale qui aboutit à l'acquisition d'un bien ou d'un droit. L'acheteur est dans la position inverse du vendeur.
 +
Aux XVI° et XVII° ce type d'acte est surtout utilisé pour les biens immobiliers : terres ou maisons. Pour les biens mobiliers et marchandises, c'est le terme "acte de vente" qui est le plus souvent utilisé.
  
[[Catégorie:Acte notarial]]
+
[[Catégorie: Types d'actes notariaux]]

Version actuelle datée du 12 mars 2018 à 19:13

L'achat est l'opération commerciale qui aboutit à l'acquisition d'un bien ou d'un droit. L'acheteur est dans la position inverse du vendeur. Aux XVI° et XVII° ce type d'acte est surtout utilisé pour les biens immobiliers : terres ou maisons. Pour les biens mobiliers et marchandises, c'est le terme "acte de vente" qui est le plus souvent utilisé.