Arrentement (acte) : Différence entre versions

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Bail à rente.
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Cependant, les pauvres continuaient à demander qu'on leur distribuât une partie des biens nationaux à un prix accessible, ou en arrentement, voire gratuitement. G. Lefebvre, La Révolution fr.,1963, p. 410.
 
PRONONC. ET ORTH. : [aʀ ɑ ̃tmɑ ̃]. Fér. Crit. t. 1 1787 précise que r est ,,forte`` mais propose la graph. arentement avec un seul r.
 
ÉTYMOL. ET HIST. − 1271 dr. (Moreau, 196, fo70 ro, B.N. ds Gdf. Compl. : Et disent chist eskievin qu'il veoit bien que c'estoit li preus et li pourfis de Willemet devant dit de faire chet arentement). Dér. de arrenter*; suff. -ment1*.
 
 
 
Exemple :
 
Arrantement
 
 
 
L’an mille sept cent cinquante quatre et le
 
Troisième jour du mois de février après midy
 
A Pignan diocèse de Montpellier devant nous
 
Notaire royal et témoins soussignés présent
 
Pierre Courty travailleur habitant de Pignan lequel
 
De gré a prolongé à Guillaume Michel travailleur
 
Habitant du même lieu scy présent et acceptant
 
L’arrentement du domaine qu’il a au dit Pignan
 
Qu’il avoit affermé audit Michel par contrat
 
Receu par nous notaire le 7 septembre 1751 laquelle
 
Prorogation est faitte pour quatre années
 
A compter de l’espiration du précédent aux mêmes
 
Pactes et conditions cy énoncées et au même
 
Prix de quarante livres chacune année
 
Avec cette condition que si le dit Courty vient
 
A faire un établissement avant l’échéance
 
Desdites quatre années la présente prorogation
 
N’aura lieu que pour trois années et pour
 
L’observance de ce dessus les parties ont
 
Obligé leurs biens sousmis aux règles
 
De justice et au petit Scel Royal de
 
Montpellier fait ce recellé dans la
 
Maison de Moy Notaire présent Bertrand
 
Irlandès et Antoine Galabert habitants dudit
 
Pignan Signés avec ledit Michel ledit
 
Courty a dit ne savoir signer de ce
 
Requis par Nous Notaire soussigné.
 
 
 
MICHEL
 
IRLANDES
 
GALABERT
 
BASCOU, notaire
 
 
 
En marge :
 
Conlle à Pignan le 7 février 1754
 
Reçu six Solz
 
Signé : IRLANDES
 
  
  
 
[[Catégorie:Acte notarial]]
 
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Version actuelle datée du 31 octobre 2017 à 18:47

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