|
|
| (3 révisions intermédiaires par le même utilisateur non affichées) |
| Ligne 1 : |
Ligne 1 : |
| − | En France sous l'Ancien Régime, le mot communauté désigne toutes les personnes morales de droit public dont les statuts résultent généralement d'une Ordonnance royale ou en particulier de lettres patentes, aussi bien dans le domaine de l'organisation religieuse (communautés religieuses)8 que dans celui des pouvoirs administratifs (par exemple la Communauté d'un régiment9, Communauté de la Noblesse), locaux (les Communautés d'habitants, les Communautés des villes, les communautés provinciales), professionnels (les communautés de métier), éducatifs (les communautés des collèges) ou privés (communauté matrimoniale et lignagière, communautés de voisinage). Plusieurs arrêts des parlements nous indiquent que tous les pauvres de chaque ville ou paroisse étaient légalement constitués en une communauté capable de recevoir tous les dons ou legs faits "aux pauvres" et qui était distincte de la communauté des habitants.
| |
| | | | |
| − | Bien que nos sociétés aient presque partout remplacé ces communautés par des formes sociétales d'association, le terme de communauté (ou son équivalent corps) conserve toujours un sens juridique, administratif et politique précis, par exemple pour les copropriétés, les communes, les professions organisées en ordre, les corps de la Fonction publique, les familles, les congrégations religieuses, et bien sûr les diverses doctrines communistes.
| + | Cf. : https://fr.wikipedia.org/wiki/Communauté |
| | + | |
| | + | |
| | + | [[Catégorie:Liste des juridictions de France]] |
Version actuelle datée du 8 décembre 2018 à 17:24
Cf. : https://fr.wikipedia.org/wiki/Communauté
