Lausime (acte) - Historique des versions

Marquerose le 12 février 2018 à 18:32

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Marquerose le 12 février 2018 à 18:31

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Marquerose le 12 février 2018 à 18:30

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Marquerose : Marquerose a déplacé la page Lausime vers Lausime (acte)

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Marquerose a déplacé la page Lausime vers Lausime (acte)

Marquerose le 4 février 2018 à 08:05

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Marquerose le 31 octobre 2017 à 16:58

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Marquerose le 31 octobre 2017 à 16:09

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Marquerose le 31 octobre 2017 à 15:56

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Marquerose le 31 octobre 2017 à 15:53

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Marquerose : Page créée avec « Autorisation donnée par un seigneur à des particuliers et moyennant redevance, de vendre, céder, échanger ou hériter (droit de mutation) d’une terre. »

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Page créée avec « Autorisation donnée par un seigneur à des particuliers et moyennant redevance, de vendre, céder, échanger ou hériter (droit de mutation) d’une terre. »

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Autorisation donnée par un seigneur à des particuliers et moyennant redevance, de vendre, céder, échanger ou hériter (droit de mutation) d’une terre.

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−	Le lausime est l'acte par lequel le seigneur donne sa permission se mutation à l'acheteur d'~~une terre~~ relevant ~~d'un~~ de ~~ses fiefs~~ et fait valoir son droit (lods) sur cette mutation ~~sur laquelle il a donc un droit féodal~~.	+	Le lausime est l'acte par lequel le seigneur donne sa permission se mutation à l'acheteur d'un bien immeuble relevant de son fief et fait valoir son droit (lods) sur cette mutation.
−

	== Détails ==		== Détails ==

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−	Le lausime est l'acte par lequel le seigneur donne sa permission se mutation d'une terre relevant d'un de ses fiefs et fait valoir son droit (lods) sur cette mutation sur laquelle il a donc un droit féodal.	+	Le lausime est l'acte par lequel le seigneur donne sa permission se mutation à l'acheteur d'une terre relevant d'un de ses fiefs et fait valoir son droit (lods) sur cette mutation sur laquelle il a donc un droit féodal.

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-La lausime ou lauzime est une autorisation donnée par un seigneur à des particuliers et moyennant redevance, de vendre, céder, échanger ou hériter (droit de mutation) d’une terre.
+Le lausime est l'acte par lequel le seigneur donne sa permission se mutation d'une terre relevant d'un de ses fiefs et fait valoir son droit (lods) sur cette mutation sur laquelle il a donc un droit féodal.
-lods
-nom masculin pluriel
+== Détails ==
-(ancien français los, consentement, du latin laus, laudis, éloge)
-Définitions
+Intervient lors d'une vente, d'une cession, d'un échange ou d'un héritage et le droit prélevé ou cens ou censive est fonction de la valeur de la terre.
-Expressions
+Le cens peut être en espèces ou en nature.
-Homonymes
+Le lausime est l'équivalent des droits de mutation ou d'enregistrement aux hypothèques réglés au notaire et qui seront reversés au fisc. Il ne semble pas que le notaire ait un rôle de recouvrement de cet impôt et parfois certains acheteurs tentaient de se soustraire à cette obligation. Les seigneurs devaient donc surveiller ces mutations afin de faire valoir leurs droits afin qu'ils ne tombent pas en déshérence.
 Lods et ventes, droit de mutation dû au seigneur féodal, en cas d'aliénation d'une censive.
-A. - "Consentement, accord"
+"Droit payé à celui dont relève un domaine qu'on vend ; droit de lods
-Autorisation donnée par un seigneur à des particuliers et moyennant redevance, de vendre, céder, échanger ou hériter (droit de mutation) d’une terre.
+== Exemples ==
 Exemple d’acte :
 AD12 Maître ROUSTAN Notaire de Versols
-Droits de lods (1) et censive (2) pour le Seigneur de Versols
+Droits de lods (1) et censive (2) pour le Seigneur de Versols sur l'achat d'une maison par Jean BARASCUT de Nissac le 1/02/1618

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	les témoins, Jean Barascut ne sont pas reçus dans la partie haute du Château, réservée aux nobles, leurs hôtes et, si c'était le cas, au notaire s'il avait à enregistrer un acte de la part du Seigneur. Cette partie basse est celle où l'on reçoit les censives, les versements en nature ou en espèces. Ce n'est bien sûr pas un poulailler. C'est peut-être même abrité.		les témoins, Jean Barascut ne sont pas reçus dans la partie haute du Château, réservée aux nobles, leurs hôtes et, si c'était le cas, au notaire s'il avait à enregistrer un acte de la part du Seigneur. Cette partie basse est celle où l'on reçoit les censives, les versements en nature ou en espèces. Ce n'est bien sûr pas un poulailler. C'est peut-être même abrité.

−		+	[[Catégorie:Types d'actes notariaux]]
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−	[[Catégorie:~~Acte notarial]]~~
−	~~[[Catégorie:Acte~~]]

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 La lausime ou lauzime est une autorisation donnée par un seigneur à des particuliers et moyennant redevance, de vendre, céder, échanger ou hériter (droit de mutation) d’une terre.
 [[Catégorie:Acte notarial]]
 [[Catégorie:Acte]]

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	Autorisation donnée par un seigneur à des particuliers et moyennant redevance, de vendre, céder, échanger ou hériter (droit de mutation) d’une terre.		Autorisation donnée par un seigneur à des particuliers et moyennant redevance, de vendre, céder, échanger ou hériter (droit de mutation) d’une terre.
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		+	[[Catégorie:Type d'acte notarial]]
		+	[[Catégorie:Type d'acte]]