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Obligation (acte)

2018-05-14T15:06:47Z

Palmeras :

Aussi intitulé "Dette (debte)" par certains notaires.
C’est un acte dans lequel une personne d’engage à fournir un bien ou une prestation à une autre personne.
Il s'agit pour la plupart de prêt (de matière comme du grain ou de l'huile ou d'argent car il n'existait pas à cette époque de système bancaire ouvert aux particuliers).
On y trouve dans l'ordre : la date et le lieu, les noms et qualité de l'emprunteur, les noms et qualité du prêteur, la nature quantifiée de l'obligation, l'échéance et les modalités de remboursement.
L'obligation fait partie de l'héritage en cas de décès : les héritiers du débiteur sont tenus d'honorer l'obligation éventuellement aux héritiers du créditeur.
Lorsque le remboursement a été effectué, on en trouve généralement la trace en marge de l'acte. Cette mention marginale est quelquefois intéressante du point de vue du généalogiste, lorsque le remboursement est effectué par un héritier ou à un héritier.
Lorsque le remboursement est enregistré par un notaire différent de celui qui a établi l'acte d'obligation, un acte de quittance est établi avec éventuellement copie sur le Livre de Raison de l'emprunteur.

[[Catégorie:Types d'actes notariaux]]

Obligation (acte)

2018-05-14T15:06:25Z

Palmeras :

Aussi intitulé "Dette (debte) par certains notaires.
C’est un acte dans lequel une personne d’engage à fournir un bien ou une prestation à une autre personne.
Il s'agit pour la plupart de prêt (de matière comme du grain ou de l'huile ou d'argent car il n'existait pas à cette époque de système bancaire ouvert aux particuliers).
On y trouve dans l'ordre : la date et le lieu, les noms et qualité de l'emprunteur, les noms et qualité du prêteur, la nature quantifiée de l'obligation, l'échéance et les modalités de remboursement.
L'obligation fait partie de l'héritage en cas de décès : les héritiers du débiteur sont tenus d'honorer l'obligation éventuellement aux héritiers du créditeur.
Lorsque le remboursement a été effectué, on en trouve généralement la trace en marge de l'acte. Cette mention marginale est quelquefois intéressante du point de vue du généalogiste, lorsque le remboursement est effectué par un héritier ou à un héritier.
Lorsque le remboursement est enregistré par un notaire différent de celui qui a établi l'acte d'obligation, un acte de quittance est établi avec éventuellement copie sur le Livre de Raison de l'emprunteur.

[[Catégorie:Types d'actes notariaux]]

Vente (acte)

2018-05-14T14:52:03Z

Palmeras :

La "vente" est une convention par laquelle une personne dite "le vendeur" cède, à une autre personne dite "l'acheteur", ses droits de propriété sur une chose ou une valeur lui appartenant. La forme n'influe pas sur la qualification du contrat qui peut faire l'objet soit, d'un écrit, soit d'une simple convention verbale. La cession peut porter sur un bien corporel ou sur des droits. Jusqu'à la fin du XVII° siècle, les notaires réservaient l'acte de vente aux biens mobiliers (vente de mule, de bêtes à laine, de vin, de blé ou d'huile, les fruits d'une terre ou d'une maison etc). La mutation de biens immobiliers (terres ou maisons) était consignée par un acte d'achat. La "cession de créance" ou "transport de créance", la cession de la nue-propriété ou de l'usufruit portant sur un bien ou sur un ensemble de biens et de droits comme la cession d'un fonds de commerce, d'une clientèle ou d'un brevet d'invention constituent des ventes. Certains types de vente font l'objet d'une réglementation particulière.

L'apport en société comme l'échange constituent des ventes. Mais si le fait que des biens sont fabriqués à la demande du client ne peut constituer un obstacle à la qualification du contrat de vente, il y a contrat d'entreprise lorsqu'un professionnel est chargé de réaliser un travail spécifique en vertu de prescriptions particulières ou en vue de répondre aux besoins particuliers du client, incompatible avec une production en série susceptible d'être réalisée au profit d'autres clients (CA Lyon (3e ch. civile, section A), 25 juin 2009, aussi - 3e Civ., 11 mai 2005, pourvoi n°03-13891 Bull. 2005, III, no 10, et Com., 7 novembre 2006, Bull. 2006, IV, no 215, BICC n°719 du 1er avril 2010 et Legifrance). Le fait pour les bénéficiaires d'un " compromis de vente " de se substituer un tiers ne constituait pas une cession de créance et n'emportait pas obligation d'accomplir les formalités de l'article 1690 du code civil (3ème Chambre civile 12 avril 2012, pourvoi n° 11-14279, BICC n°767 du 15 septembre 2012 et Legifrance).

[[Catégorie:Types d'actes notariaux]]

Paul Alméras

2018-04-16T17:08:52Z

Palmeras :

Paul Alméras est un généalogiste amateur.

Courriel : paul.almeras@orange.fr

Travaux : recherches sur le patronyme Bonnier dans la province du Languedoc, essentiellement sur les familles issues de la souche ancienne située à Saussan depuis la fin du XIV° siècle au moins.
Participe au dépouillement des registres notariaux numérisés par les soins de Marquerose des études de Pignan, Laverune, Montbazin et Cournonterral, essentiellement ceux des XVI° et XVII° siècle.

Bonnier (patronyme)

2018-04-16T16:58:03Z

Palmeras : Page créée avec « Le patronyme BONNIER est assez commun en France. On le trouve notamment dans le Nord, en Alsace, en Bretagne, dans le Dauphiné, les Alpes de Provence et dans le Languedoc... »

Le patronyme BONNIER est assez commun en France. On le trouve notamment dans le Nord, en Alsace, en Bretagne, dans le Dauphiné, les Alpes de Provence et dans le Languedoc.
Concernant notre zone de recherche, on trouve trace de Bonnier à Saussan vers la fin du XIV° siècle (mention d'une ancienne reconnaissance féodale).
L'acte le plus ancien que j'ai pu trouver à ce jour est le contrat de mariage commun de Geoffre (Geoffroy) Bonnier et Pierre Bonnier frères de Saussan avec Jehanne et Guilhaume Fronthin soeurs originaires du diocèse de Rodez, filles de Pierre Fronthin (Archives Départementales de l'Hérault en ligne côte 2E95-124 Me Jehan Blanchi, Cournonterral, f46 vue 48 Mariage Pierre et Jauffredo Bonnier frères de Saussan).
Un troisième frère, Ponce Bonnier était marié avec Jeanne Assoult de Cournonsec.
Ces trois frères constituent les souches des familles Bonnier qui sont encore présentes à Saussan, Pignan, Cournonterral, mais aussi Montarnaud, Poussan et bien d'autres villages de la région.

Achat (acte)

2018-03-12T18:13:56Z

Palmeras :

L'achat est l'opération commerciale qui aboutit à l'acquisition d'un bien ou d'un droit. L'acheteur est dans la position inverse du vendeur.
Aux XVI° et XVII° ce type d'acte est surtout utilisé pour les biens immobiliers : terres ou maisons. Pour les biens mobiliers et marchandises, c'est le terme "acte de vente" qui est le plus souvent utilisé.

[[Catégorie: Types d'actes notariaux]]

Obligation (acte)

2018-02-17T18:18:12Z

Palmeras :

C’est un acte dans lequel une personne d’engage à fournir un bien ou une prestation à une autre personne.
Il s'agit pour la plupart de prêt (de matière comme du grain ou de l'huile ou d'argent car il n'existait pas à cette époque de système bancaire ouvert aux particuliers).
On y trouve dans l'ordre : la date et le lieu, les noms et qualité de l'emprunteur, les noms et qualité du prêteur, la nature quantifiée de l'obligation, l'échéance et les modalités de remboursement.
L'obligation fait partie de l'héritage en cas de décès : les héritiers du débiteur sont tenus d'honorer l'obligation éventuellement aux héritiers du créditeur.
Lorsque le remboursement a été effectué, on en trouve généralement la trace en marge de l'acte. Cette mention marginale est quelquefois intéressante du point de vue du généalogiste, lorsque le remboursement est effectué par un héritier ou à un héritier.

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Catégorie:Patronyme

2018-02-17T18:01:02Z

Palmeras : Généralités

Au XVI° siècle et durant la première moitié du XVII° les patronymes n'ont pas d'orthographe définie. Les habitants sachant lire et écrire sont peu nombreux, et ne savent donc pas écrire leur nom. Les notaires et les curés écrivent phonétiquement. La langue parlée à cette époque n'est pas le Français, mais bien plus généralement un patois languedocien local(la langue occitane est une invention du XX° siècle). Par exemple, dans ce contexte, les "o" se prononcent "ou", d'où "Robert" s'écrit aussi bien "Roubert". De plus, les "i" et les "y" sont équivalents : on écrit aussi bien "Jayet" que "Jaiet", "Bouier" que "Bouyer" ou encore "Boyer". Les consonnes sont aussi souvent doublées : "Galabert" s'écrit aussi "Gallabert" ou bien "Guallabert", "Coulondre" ou "Collondre" (avec souvent un "s" final).